Trans Mountain: début de la contestation de quatre groupes autochtones

Une audience de trois jours doit s’ouvrir lundi à Vancouver.
Photo: Jonathan Hayward Archives La Presse canadienne Une audience de trois jours doit s’ouvrir lundi à Vancouver.

Quatre groupes autochtones de la Colombie-Britannique doivent plaider devant la Cour d’appel fédérale que le gouvernement canadien ne les a pas suffisamment consultés avant de donner un deuxième feu vert au projet d’expansion de l’oléoduc Trans Mountain.

Une audience de trois jours doit s’ouvrir lundi à Vancouver pour examiner les contestations judiciaires lancées par la Nation Tsleil-Waututh, la Nation Squamish, la bande de Coldwater et une coalition de petites Premières Nations de la vallée du Fraser.

Le gouvernement de Justin Trudeau a approuvé à deux reprises le plan visant à augmenter la capacité de transport de pétrole de l’oléoduc entre l’Alberta et la côte de la Colombie-Britannique.

La Cour d’appel fédérale avait annulé son approbation initiale en août 2018, citant à la fois un examen environnemental insuffisant et une consultation autochtone inadéquate.

Les libéraux fédéraux ont depuis ordonné à l’Office national de l’énergie, maintenant connu sous le nom de la Régie de l’énergie du Canada, de procéder à un nouvel examen des impacts environnementaux du projet, qui s’est terminé en février. Le gouvernement a également nommé le juge à la retraite de la Cour suprême Frank Iacobucci pour superviser la nouvelle phase de consultation avec les communautés autochtones touchées, avant d’approuver le projet une deuxième fois en juin.

Des communautés autochtones, des groupes environnementaux et la Ville de Vancouver avaient rapidement contesté cette décision, faisant notamment valoir que l’élargissement de l’oléoduc menace les épaulards résidents du sud au large de la Colombie-Britannique.

Le tribunal n’a autorisé que six de leurs contestations judiciaires à aller de l’avant et a ordonné leur traitement rapide, axé sur la consultation des communautés autochtones entre août 2018 et juin 2019.

Deux Premières nations ont finalement interrompu leurs démarches après avoir signé des ententes avec Trans Mountain Corporation, la société d’État qui exploite le pipeline et qui est chargée de son expansion.

Les quatre groupes autochtones restants allèguent que le gouvernement a entamé la plus récente vague de consultations en ayant déterminé son résultat à l’avance.

Les Tsleil-Waututh et des groupes environnementaux ont également demandé l’autorisation d’interjeter appel devant la Cour suprême du Canada, mais le plus haut tribunal au pays n’a pas encore rendu de décision.