L'heure juste: un test d’unité pour les provinces

Le premier ministre manitobain, Brian Pallister, a braqué son homologue québécois, François Legault, en lançant une campagne contre la Loi sur la laïcité de l’État dans les journaux québécois.
Photo: Justin Tang La Presse canadienne Le premier ministre manitobain, Brian Pallister, a braqué son homologue québécois, François Legault, en lançant une campagne contre la Loi sur la laïcité de l’État dans les journaux québécois.

Les premiers ministres des provinces et des territoires avaient prévu se retrouver, une fois les élections passées, pour peaufiner leur stratégie face au nouveau gouvernement fédéral. Ils ne pouvaient pas prévoir que le chef libéral, Justin Trudeau, se retrouverait à la tête d’un gouvernement minoritaire, face à un pays divisé et, par conséquent, plus attentif.

Lundi, à Toronto, les leaders provinciaux vont tenter d’évaluer cette nouvelle donne. Le statut minoritaire du gouvernement Trudeau pourrait faire croire à un rapport de force en faveur des provinces, mais encore faut-il que ces dernières s’entendent.

Le premier ministre ontarien, Doug Ford, y tient et insiste sur la nécessité de se concentrer sur les dossiers qui font consensus. Le premier ministre manitobain, Brian Pallister, en revanche, n’a réussi qu’à braquer son homologue québécois, François Legault, en lançant sa campagne contre la loi sur la laïcité de l’État dans les journaux québécois. Et que dire de leur homologue albertain, Jason Kenney, qui joue la ligne dure depuis des mois. Bref, on pourrait se crêper le chignon.

Mais si la liste des priorités de chacun varie, il y a de véritables points de convergence. Du côté de Québec, on cite : financement de la santé, respect des compétences provinciales, développement économique et lutte contre le protectionnisme américain, augmentation de l’immigration économique, commerce interprovincial. La réunion de Toronto, c’est à prévoir, va confirmer les consensus les plus solides et les plus anciens, comme celui pour une augmentation annuelle de 5,2 % du Transfert canadien en matière de santé et celui sur le droit de retrait sans condition, et avec pleine compensation, d’un éventuel programme canadien d’assurance médicaments.

Le principe du respect des compétences provinciales par Ottawa ne suscite aucune dissidence. Mais si le Québec l’a toujours défendu avec rigueur, d’autres provinces ont souvent, par le passé, cédé du terrain en échange de fonds fédéraux. Cette différence a même mené, dans l’Accord sur la santé de 2004, à la reconnaissance explicite du traitement asymétrique du Québec. Mais il n’y a pas que les domaines où Ottawa veut dépenser de l’argent qui soulèvent des questions en matière de respect des compétences.

En matière d’environnement, toutes les provinces veulent qu’on reconnaisse leur processus d’évaluation environnementale plutôt que de le subordonner à celui d’Ottawa. Pour cette raison, plusieurs, dont le Québec, contestent la nouvelle loi fédérale (C-69). Toutefois, certaines le font aussi pour pouvoir imposer des examens moins mordants, alors que le Québec veut plutôt éliminer les dédoublements sans atténuer la rigueur des évaluations. Le consensus a donc ici ses limites.

En ce qui concerne le fédéralisme fiscal, tous ne tiennent pas le même langage. Depuis des mois, l’Alberta et la Saskatchewan militent pour une révision de la formule de péréquation, malgré l’opposition du Québec, du Manitoba et d’autres provinces. Le consensus des provinces, l’été dernier, était d’une autre nature. Il tournait autour d’un examen des transferts fédéraux permettant de faire face à un ralentissement économique. On visait en fait un autre programme fédéral moins connu, celui de « stabilisation fiscale ». Le Québec appuie d’ailleurs sa révision, rappelait le ministre des Finances, Eric Girard, dans une lettre adressée aux gens de l’Ouest et publiée dans le Financial Post la semaine dernière.

Le premier ministre de la Saskatchewan, Scott Moe, semble s’en être souvenu jeudi au moment de rencontrer la presse. Il ne parlait plus de discuter d’amendements à la formule de péréquation, mais de changements à ce programme de stabilisation. Si tel est le cas, voilà désamorcée une sérieuse pomme de discorde qui aurait pu faire dérailler la rencontre de lundi.

Les premiers ministres provinciaux peuvent, quand ils le veulent, parler d’une seule voix. Ils y sont arrivés en juillet dernier lors de la rencontre annuelle du Conseil de la fédération, à Saskatoon. Mais pour cela, ils ont dû éviter certains sujets délicats dans leur communiqué final, comme celui des pipelines. En s’en tenant à ce qui les unissait, ils ont pu interpeller en choeur les chefs des cinq principaux partis fédéraux sur une série d’enjeux bien précis. Trois partis ont répondu, le Parti libéral, le Parti conservateur et le Parti vert.

Les réponses libérales reprenaient essentiellement les engagements de la plateforme électorale, ce qui a évidemment laissé les premiers ministres sur leur faim, mais leur a donné des munitions pour relancer le nouveau gouvernement. Dans leur réplique, les libéraux ne se sont pas engagés à tenir chaque année une conférence des premiers ministres, mais au bureau du premier ministre Trudeau, on affirme qu’une rencontre aura lieu en 2020, sans toutefois confirmer le moment ni l’endroit. Certains s’attendent à ce que ce soit au cours des prochains mois.

Pour les provinces, ce sera le temps d’exiger de vraies réponses, mais pour les obtenir, elles devront peser ensemble de tout leur poids.