L’Ontario adopte une motion contre la loi québécoise sur la laïcité

Le texte proposé par la cheffe de l’opposition officielle ontarienne demande également au gouvernement provincial de faire savoir son opposition à la loi, en demandant officiellement à Québec de l’abroger.
Photo: Tijana Martin La Presse canadienne Le texte proposé par la cheffe de l’opposition officielle ontarienne demande également au gouvernement provincial de faire savoir son opposition à la loi, en demandant officiellement à Québec de l’abroger.

Les députés provinciaux de l’Ontario ont appuyé unanimement lundi une motion dénonçant la Loi sur la laïcité de l’État au Québec.

« Attendu que toutes les personnes portant des symboles religieux, y compris les turbans, les hijabs, les kippas, les crucifix et autres vêtements qui représentent des expressions de leur foi sont les bienvenues pour servir le public ontarien », peut-on lire dans la motion disponible sur le site web de l’Assemblée législative ontarienne.

Le texte proposé par la cheffe de l’opposition officielle, la néo-démocrate Andrea Horwath, demande également au gouvernement provincial de faire savoir son opposition à la loi, en demandant officiellement à Québec de l’abroger. La motion propose aussi que la province prenne part à une contestation éventuelle de la loi devant la Cour suprême du Canada.

L’adoption d’une telle motion par un Parlement n’a aucune valeur légale, explique Paul Daly, professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, en entrevue au Devoir. « C’est plutôt symbolique pour souligner l’opposition de la classe politique ontarienne contre la loi québécoise », résume-t-il.

Une motion similaire proposée par les libéraux avait également été adoptée à l’unanimité par Queen’s Park, autre nom pour désigner le parlement ontarien, le 7 novembre dernier.

La Loi sur la laïcité de l’État, entrée en vigueur en juin dernier, prévoit notamment l’interdiction du port de signes religieux pour les employés de l’État en position d’autorité. Cela inclut les juges, les procureurs, les policiers, les gardiens de prison, les enseignants et les directeurs d’écoles primaires et secondaires publiques.

En campagne électorale, le premier ministre du Canada, Justin Trudeau, avait déclaré qu’il n’allait pas contester la Loi sur la laïcité de l’État « pour l’instant ». Des contestations judiciaires de cette loi sont déjà en cours, notamment par la Fédération autonome de l’enseignement (FAE), la Commission scolaire English-Montréal et un groupe de défenseurs des droits civils et religieux.

Si la cause devait se rendre en Cour suprême, l’Ontario pourrait témoigner en tant qu’intervenant. « La province, ou même le gouvernement fédéral, n’a pas un statut particulier et c’est la force de ses arguments juridiques qui pèse dans la balance. Ce n’est pas son statut en tant que représentant d’une province ou d’une fédération », nuance M. Daly. Il ajoute que, sur le plan légal, une province ne bénéficie pas de priorité particulière pour intervenir. « N’importe qui peut demander le statut d’intervenant et proposer des arguments à la Cour suprême » illustre-t-il.

Invité à réagir à l’adoption de la motion par le Parlement ontarien, l’attaché de presse du premier ministre du Québec, François Legault, a répondu au Devoir que la loi « a été adoptée de façon légitime par l’Assemblée nationale du Québec ». « Les partis en Ontario doivent respecter la volonté des Québécois et de l’Assemblée nationale », conclut-il.