Des milliards en indemnisations pour les enfants autochtones, mais quand?

Ottawa se trouve devant la Cour fédérale pour demander que l’application du jugement soit suspendue.
Photo: Sean Kilpatrick La Presse canadienne Ottawa se trouve devant la Cour fédérale pour demander que l’application du jugement soit suspendue.

Le gouvernement de Justin Trudeau est d’accord pour indemniser les enfants autochtones n’ayant pas obtenu des services à l’enfance adéquats, mais il s’oppose à la manière proposée. C’est la raison pour laquelle il plaide ces jours-ci en Cour fédérale pour la suspension des procédures afin de privilégier la voie de la négociation.

La cause de l’aide à l’enfance autochtone est tortueuse. La Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada fait valoir depuis plus de 10 ans que les petits Autochtones ont subi un traitement discriminatoire lorsqu’ils étaient pris en charge par l’État, notamment parce que le financement fédéral offert par personne était bien inférieur à celui versé par les provinces pour les enfants non autochtones. La Société a gagné sa cause en 2016 devant le Tribunal canadien des droits de la personne, qui a octroyé 40 000 $ par enfant, soit l’indemnité maximale permise par sa loi constitutive. Selon les calculs de la Société, comme environ 50 000 enfants seraient passés par les services à l’enfance, ce jugement se traduirait par une indemnisation d’au moins 2 milliards de dollars.

Mais voilà : tout acquis à la cause de la réconciliation soit-il, le gouvernement de Justin Trudeau a quand même décidé de contester le jugement. En campagne électorale, cette position a valu au chef libéral d’être vertement critiqué par le NPD, le Bloc québécois et le Parti vert. Ottawa se trouve devant la Cour fédérale lundi et mardi pour demander que l’application du jugement soit suspendue.

Lundi matin, juste avant que l’audience ne débute, les ministères de la Justice et des Services aux Autochtones ont publié un communiqué de presse expliquant qu’ils aimeraient que la cause soit mise de côté afin de privilégier l’action collective intentée par deux bénéficiaires, Xavier Moushoom et Jeremy Meawasige. « Grâce à la décision du Tribunal canadien des droits de la personne, le gouvernement du Canada, la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations et l’Assemblée des Premières Nations ont réalisé des progrès. Il est maintenant temps d’inclure toutes les parties et personnes concernées dans les discussions afin de parvenir à un règlement complet qui soit juste et exhaustif », est-il écrit.

Le gouvernement fédéral fait valoir que la cause de la Société de soutien à l’enfance ne couvre que les Autochtones placés dans les services à l’enfance depuis 2006. L’indemnisation individuelle est plafonnée et n’est pas modulée selon la gravité des négligences subies par chaque enfant. L’action collective permettrait non seulement une telle modulation et une augmentation éventuelle de l’indemnité maximale, mais elle permettrait aussi de remonter plus loin dans le temps pour indemniser des Autochtones passés aux services à l’enfance depuis 1991. Comme Ottawa a déjà versé des indemnisations pour les écoles résidentielles et la rafle des années 1960, il estime qu’il aurait alors couvert tout le spectre temporel.

A priori, Ottawa ne semble pas motivé par le désir de réduire ses obligations financières : les demandeurs du recours collectif réclament, eux, 6 milliards de dollars. La demande de recours collectif a été déposée en mars dernier et le gouvernement fédéral a indiqué lundi qu’il collaborerait afin d’en permettre la certification.

Accueil tiède

« L’annonce [de lundi] est le premier geste concret qu’ils font en vue d’une résolution », indique au Devoir l’avocat responsable du recours collectif, David Sterns. « C’est une bonne chose. » Le fait qu’ils acceptent la certification du recours collectif accélérera de beaucoup les choses, ajoute-t-il.

Au contraire, l’instigatrice de la cause de la Société de soutien à l’enfance, Cindy Blackstock, rejette les arguments d’Ottawa du revers de la main, estimant que le gouvernement fédéral ne tente que de gagner du temps. « La loi dit qu’il doit respecter cette ordonnance du Tribunal [canadien des droits de la personne] », a-t-elle dit au sortir de l’audience à la Cour fédérale. « Il peut verser l’indemnité et choisir, en plus, de compenser d’autres enfants ou compenser les mêmes, à des niveaux supérieurs. Rien n’empêche Ottawa de faire cela. »

Mais ne serait-il pas en effet plus simple, comme le soutient Ottawa, de n’avoir qu’un seul canal pour régler cette question ? Peut-être pour le gouvernement, rétorque Mme Blackstock. « Ce qui est plus simple pour ces enfants, c’est de recevoir l’argent pour qu’ils puissent aller à l’université. »

Tout projet de résolution de cette cause devra contenir une date de fin de la période de couverture. Ottawa prétend que l’iniquité a cessé en 2017, lorsqu’il a doublé les budgets consacrés à l’aide à l’enfance autochtone, de 600 millions à 1,2 milliard de dollars. Mme Blackstock n’est pas d’accord et estime que les problèmes perdurent. M. Sterns pense aussi que cette date fera l’objet de « négociation ».

Ottawa a aussi mis en place un mécanisme permettant, à compter du 1er janvier, aux communautés autochtones qui le désirent de négocier avec les provinces pour obtenir le plein contrôle de leurs services à l’enfance.