Puigdemont «persona non grata» au Canada

Le bureau d’Immigration et Citoyenneté Canada à Paris a justifié sa décision par les actions judiciaires intentées contre l’ex-leader indépendantiste et ancien président de la Catalogne Carles Puigdemont en Espagne pour son rôle dans le référendum catalan de 2017, considéré comme illégal par Madrid.
Photo: Francisco Seco Associated Press Le bureau d’Immigration et Citoyenneté Canada à Paris a justifié sa décision par les actions judiciaires intentées contre l’ex-leader indépendantiste et ancien président de la Catalogne Carles Puigdemont en Espagne pour son rôle dans le référendum catalan de 2017, considéré comme illégal par Madrid.

Le ministère fédéral de l’Immigration a refusé mardi la demande d’autorisation de voyage électronique (AVE) de l’ancien président catalan Carles Puigdemont, après cinq mois d’attente. L’indépendantiste, accusé de sédition et de détournement de fonds publics par la justice espagnole, contestera la décision en Cour fédérale.

Quelques heures plus tard, l’Assemblée nationale adoptait une motion à l’unanimité pour manifester son inquiétude à l’égard « des peines très sévères » infligées par la justice espagnole « à des politiciens catalans élus légitimement et démocratiquement ».

« Je reste perplexe », a déclaré le premier ministre québécois, François Legault, en mêlée de presse, sans toutefois aller jusqu’à dénoncer la décision fédérale. « Je voudrais que le gouvernement du Canada nous explique pourquoi il refuse de donner ce visa-là avant de dire si c’est normal ou non. »

L’explication

Le bureau d’Immigration et Citoyenneté Canada à Paris s’est justifié, dans une lettre envoyée à l’avocat québécois de M. Puigdemont, par les actions judiciaires intentées contre l’ex-leader indépendantiste en Espagne pour son rôle dans le référendum catalan en 2017, considéré comme illégal par Madrid. « L’agent arrive à la conclusion que, compte tenu des accusations qui sont pendantes contre M. Puigdemont en Espagne, il pourrait être interdit de territoire au Canada et, sur cette base-là, il lui refuse l’autorisation de voyage électronique », a résumé son avocat, Me Stéphane Handfield, en entrevue au Devoir.

« Je trouve ça à la limite un peu ridicule parce que le ministère est au courant des accusations qui pèsent contre M. Puigdemont depuis plusieurs mois », a-t-il ajouté, tout en disant soupçonner une manoeuvre politique. « Pourquoi avoir attendu tout ce temps-là pour rendre une décision comme celle-là », a-t-il demandé.

« Les raisons pour lesquelles une personne peut être jugée interdite de territoire comprennent la criminalité, un grave problème de santé, le fait d’avoir menti dans sa demande ou pendant une entrevue », a rappelé Mathieu Genest, le porte-parole du ministre fédéral de l’Immigration, Ahmed Hussen, sans donner d’explication sur le long délai. Chaque demande d’AVE est traitée « au cas par cas » conformément à la loi et sur « la base des informations fournies par le client », a-t-il indiqué.

L’accusation de détournement de fonds reconnue par la justice allemande en juillet pour autoriser l’extradition de l’ex-leader catalan a fait pencher la balance, selon une source dans l’entourage du ministre Hussen. M. Puigdemont avait par la suite fui en Belgique où il est toujours exilé. Il s’est récemment rendu à la justice belge après que Madrid eut lancé un nouveau mandat d’arrêt international contre lui. Sa première audience sur son extradition, initialement prévue mardi, a été reportée au 16 décembre.

« Est-ce qu’aux yeux mêmes du droit canadien, il doit être considéré comme un criminel, a signalé le président de la Société Saint-Jean-Baptiste (SSJB), Maxime Laporte, en entrevue. Puisque c’est ça la décision rendue aujourd’hui par les autorités canadiennes. »

Le Bloc québécois a demandé au ministère de l’Immigration de réévaluer le cas de M. Puigdemont. « Le gouvernement du Canada n’a pas dénoncé les violences en Catalogne, n’a pas condamné l’emprisonnement politique catalan et refuse l’accès au Canada d’un président élu démocratiquement », a précisé le chef bloquiste, Yves-François Blanchet, en accusant le gouvernement fédéral d’être « complice du gouvernement espagnol ».

« Ce qu’on reproche à M. Puigdemont, c’est quelque chose que plusieurs politiciens québécois ont fait par le passé, d’avoir consulté son peuple sur son avenir politique, a souligné le co-porte-parole de Québec solidaire, Gabriel Nadeau-Dubois. Si, pour le gouvernement de Justin Trudeau, c’est une raison suffisante pour interdire son entrée au Canada, c’est extrêmement inquiétant, pas juste sur le plan de la diplomatie internationale, c’est inquiétant en ce qui a trait aux orientations du premier ministre du Canada sur l’État de droit, sur la possibilité d’avoir un débat sur l’autodétermination des peuples dans une démocratie. »

« Ces accusations-là, on estime qu’elles ne sont pas fondées, a réagi à son tour le député péquiste, Joël Arseneau. C’est en fait le droit à l’autodétermination des peuples qui est contesté par le gouvernement central espagnol, mais c’est aussi un principe qui est reconnu, l’autodétermination des peuples, par de très nombreux signataires d’une déclaration des Nations unies, dont le Canada. »

Les députés de l’Assemblée nationale ont adopté une motion à l’unanimité mardi pour déplorer les violences en Catalogne et manifester leur inquiétude à l’égard « des peines très sévères » « infligées à des politiciens catalans élus légitimement et démocratiquement ». Ils ont appelé à une résolution pacifique du conflit. La motion déposée par Québec solidaire contenait un langage plus timide comparativement à une première tentative la semaine dernière. Les libéraux avaient alors rejeté une première motion qui déplorait « l’intimidation institutionnelle » espagnole, refusant de « condamner sans aucune nuance le système juridique » de l’Espagne.

Il y a un peu plus d’une semaine, l’ex-président catalan avait envoyé une mise en demeure au ministère de l’Immigration pour l’inciter à lui donner une réponse. Il avait été invité par la SSJB à faire une tournée de conférences au Québec pour parler du référendum de 2017 sur l’indépendance de la Catalogne.

La justice espagnole a déjà condamné neuf indépendantistes catalans à des peines exemplaires de 9 à 13 ans de prison pour leur rôle dans le référendum du 1er octobre 2017 sur la sécession de la Catalogne, une communauté autonome de l’Espagne. Des milliers de personnes étaient ensuite descendues dans les rues pour manifester contre ce qu’elles considèrent comme une injustice. Des milliers de militants pour l’unité de l’Espagne ont à leur tour manifesté dimanche dernier.

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