À l’ombre des géants du Web

Le prochain gouvernement fédéral, peu importe sa couleur, imposera à hauteur de 3% les recettes que les géants de Web génèrent au Canada.
Photo: Guillaume Levasseur Le Devoir Le prochain gouvernement fédéral, peu importe sa couleur, imposera à hauteur de 3% les recettes que les géants de Web génèrent au Canada.

C’est un classique : on a peu parlé de culture durant la campagne électorale. Mais ce silence relatif n’a pas empêché que l’on assiste à la naissance d’un consensus selon lequel les géants du numérique ne peuvent plus agir en toute impunité au Canada. Un changement de cap majeur… qui a toutefois laissé dans l’ombre d’autres enjeux.

Que les géants du Web — aussi nommés GAFA en l’honneur des Google, Apple, Facebook, Amazon et autres Netflix — se le tiennent pour dit : le prochain gouvernement fédéral, peu importe sa couleur, imposera à hauteur de 3 % les recettes qu’ils génèrent au Canada.

C’est là une promesse que l’on retrouve dans les plateformes des cinq principaux partis, à quelques détails près. Selon les modèles retenus, le directeur parlementaire du budget évalue des retombées entre 410 millions et 540 millions la première année. L’idée générale est aussi d’obliger les plateformes étrangères à offrir plus de contenu canadien, et à faire en sorte qu’il soit facilement accessible.

Les engagements des partis canadiens s’arriment aux travaux de l’OCDE (Organisation pour la coopération et le développement économiques), qui essaie présentement de trouver un accord entre ses membres pour adapter la fiscalité mondiale à la numérisation de l’économie.

3%
C'est le taux d'imposition sur les recettes des géants du Web au Canada que comptent instaurer les cinq principaux partis.

Concernant l’imposition de la TPS sur les produits des GAFA, les engagements sont moins clairs. Justin Trudeau promet que la taxe de vente devra bel et bien être perçue… mais les libéraux ne savent pas à partir de quand. Les conservateurs ne sont pas fermés à l’idée, qu’ils promettent d’étudier dans le cadre de la révision du régime fiscal canadien.

Le Nouveau Parti démocratique, le Parti vert du Canada et le Bloc québécois sont tous en faveur d’une TPS appliquée à ces produits numériques intangibles. Maxime Bernier (Parti populaire) croit également que l’exemption actuelle est « inéquitable ». Cela dit, l’argent amassé par ces mesures ne sera pas directement redirigé en financement du secteur culturel si Justin Trudeau ou Andrew Scheer est élu, confirmaient jeudi leurs équipes.

Plus largement, les libéraux promettent de garder le cap avec ce qu’ils ont mis sur la table depuis quatre ans — notamment le rehaussement du financement du Conseil des arts du Canada. Ils augmenteraient dans un deuxième mandat le financement de Téléfilm Canada, renforceraient le mandat régional de Radio-Canada et les activités de diplomatie culturelle.

Les libéraux souhaitent aussi créer un « laissez-passer culturel » que chaque enfant canadien recevrait à l’âge de 12 ans. Ce document serait une forme de bon d’achat de 200 $ utilisable pour aller au théâtre, au musée, etc.

Chez les conservateurs, la principale mesure touchant la culture promet de « rendre les musées nationaux gratuits ». Sinon, on mentionne dans la plateforme la volonté de « soutenir les industries culturelles »… sans détailler comment.

C’est un peu facile de parler de Netflix, sans s’attaquer aux autres problèmes

Les néodémocrates, les verts et les bloquistes ont tous différentes propositions visant un meilleur soutien au milieu culturel.

Mais l’ensemble laisse aussi beaucoup d’angles morts, relève Frédérique Couette, d.-g. de Copibec. « C’est un peu facile de parler de Netflix, sans s’attaquer aux autres problèmes », dit-elle en remarquant l’absence générale d’engagement sur la question des droits d’auteur — pointée du doigt par différents regroupements du milieu.

À ce sujet, les processus de révision de plusieurs lois fondamentales — droit d’auteur, radiodiffusion, télécommunications — n’ont pas abouti avant les élections. Le prochain gouvernement aura donc ces balles à reprendre au bond, et plusieurs décisions névralgiques à prendre.