Armes de poing: Trudeau accusé de ne pas aller assez loin

Des policiers examinaient une arme de poing après une fusillade à Toronto, en août dernier.
Photo: Cole Burston La Presse canadienne Des policiers examinaient une arme de poing après une fusillade à Toronto, en août dernier.

Le chef libéral, Justin Trudeau, répète qu’il est celui qui renforcera le contrôle des armes à feu alors que son rival conservateur le relâchera, mais ses alliés objectifs dans ce débat estiment qu’il ne va pas assez loin. Maires et médecins lui demandent d’interdire d’un océan à l’autre les armes de poing plutôt que de laisser aux municipalités le choix d’intervenir ou pas.

Justin Trudeau se trouvait mardi à Richmond Hill, en banlieue nord de Toronto, pour discuter avec huit maires de la grande région métropolitaine de contrôle des armes à feu. Il a réitéré son intention d’interdire les armes d’assaut de type militaire et de permettre aux villes qui le souhaitent — après négociation avec les provinces — d’interdire sur leur territoire les armes de poing. Or, aucun des huit élus présents n’a été satisfait de cette promesse. Lorsqu’une journaliste a demandé aux maires qui se tenaient derrière M. Trudeau pendant son point de presse d’indiquer s’ils préféreraient un interdit pancanadien, les huit ont levé la main.

Dans le lot se trouvait la mairesse de Mississauga, Bonnie Crombie, qui a d’ailleurs été députée libérale fédérale sous le leadership de Stéphane Dion et Michael Ignatieff de 2008 à 2011. Mme Crombie n’a pas rappelé LeDevoir.

Critiques alliées

La veille, à Toronto toujours, M. Trudeau a animé un panel composé de professionnels de la santé en faveur d’un contrôle accru des armes à feu. Le chef libéral était censé être en territoire ami. Pourtant, le premier intervenant invité par M. Trudeau à partager son expérience lui a demandé d’améliorer sa promesse.

« Bien que je sois reconnaissant des mesures que votre gouvernement a annoncées, j’estime que c’est une mauvaise idée que de laisser les villes décider d’interdire ou pas les armes de poing », a lancé Joel Lexchin, un urgentologue qui enseigne aussi à l’Université York. Le problème, a-t-il rappelé, est que le tout demeurera au bon vouloir des provinces, de qui dépendent les villes. Sans compter que toutes les villes n’iront pas nécessairement dans la même direction. « Même si une province accepte, on pourrait se retrouver avec la situation où Toronto l’interdirait mais pas Mississauga [banlieue ouest de Toronto], a poursuivi M. Lexchin. Vous pourriez rouler sur la 417 et acheter une arme. C’est une mauvaise approche. »

M. Trudeau n’a toujours pas expliqué pourquoi il privilégie les interdictions municipales au détriment d’un interdit national. Il a systématiquement évité de répondre aux nombreuses questions posées en ce sens mardi. Lorsqu’une journaliste lui a demandé s’il ne compromettait pas ses chances d’en arriver à une entente avec Doug Ford en s’attaquant à lui sans relâche pendant la campagne électorale, le chef libéral a eu cette réponse : « Je suis un parent d’enfants qui fréquentent le réseau scolaire public ontarien. J’aimerais vraiment que Doug Ford passe autant de temps à s’intéresser à la sécurité de l’école de mes enfants qu’il en passe à appuyer ses amis en politique fédérale. »

Une affaire de coût ?

En décembre dernier, le Toronto Star avait publié un article alléguant, sur la foi de sources fédérales anonymes, qu’un interdit des armes de poing était écarté, car il coûterait trop cher. Les sources indiquaient que le rachat à leur juste valeur marchande des armes déjà légalement en circulation coûterait 2 milliards de dollars. À titre de comparaison, le Parti libéral estime qu’il lui en coûtera 200 millions de dollars pour racheter les armes d’assaut de type militaire qu’il entend interdire.

Un interdit pancanadien serait beaucoup plus facile à instaurer que des interdits municipaux, de l’avis de tous les constitutionnalistes consultés par Le Devoir. Le Code criminel étant clairement de juridiction fédérale, Ottawa n’aurait qu’à criminaliser la possession des armes de poing.

Un interdit municipal, lui, devrait emprunter une route plus sinueuse. « Je ne vois que des feux rouges », lance Patrick Taillon, professeur de droit constitutionnel à l’Université Laval. Selon lui, une guerre quant aux compétences de chaque ordre de gouvernement est à prévoir.

Une ville pourrait par exemple invoquer le concept de « nuisance » et interdire les armes au même titre qu’elle peut interdire certaines races de chiens. La province dont elle dépend pourrait cependant changer la loi de façon à ne pas permettre d’étendre ainsi le concept de nuisance, note David Robitaille, de l’Université d’Ottawa. Sans compter que quelqu’un pourrait contester le règlement en plaidant que l’arme n’est une nuisance que si elle est utilisée.

M. Robitaille arrive quand même à envisager qu’Ottawa délègue par « renvoi » sa compétence criminelle directement aux villes. Il lui faudrait amender le Code criminel pour y incorporer les règlements municipaux. « Dans ce contexte, écrit-il au Devoir, la province ne pourrait pas retirer ce pouvoir aux municipalités puisqu’elle n’a pas la compétence constitutionnelle d’interdire la possession d’armes dans un objectif criminel. »