Le revers juridique de Boris Johnson pourrait faire école au Canada

Début septembre, Boris Johnson avait conseillé à la reine de suspendre les activités de Westminster.
Photo: Jessica Taylor UK Parliament Agence France-Presse Début septembre, Boris Johnson avait conseillé à la reine de suspendre les activités de Westminster.

Si loin et pourtant si proche. Le jugement de la Cour suprême du Royaume-Uni qui, cette semaine, a infirmé de manière spectaculaire la prorogation du Parlement britannique imposée par Boris Johnson, pourrait avoir des répercussions jusqu’au Canada, où un tel stratagème a été utilisé en 2008 par Stephen Harper, estiment plusieurs experts consultés par Le Devoir.

Selon eux, le plus haut tribunal britannique vient également de confirmer, par sa décision, le rôle primordial du pouvoir judiciaire dans la préservation des institutions démocratiques de pays gouvernés par des élus cherchant à imposer un programme populiste en se plaçant au-dessus des lois.

 

« Ce jugement pourrait certainement influencer les tribunaux canadiens si, à l’avenir, ils devaient être saisis pour les mêmes raisons, résume le constitutionnaliste Daniel Turp, qui enseigne le droit à l’Université de Montréal. La Constitution du Canada repose sur les mêmes principes que celle du Royaume-Uni. Les tribunaux pourraient donc exercer un contrôle, comme cela vient d’être fait au Royaume-Uni, sur le pouvoir conféré au premier ministre de proposer au chef de l’État la prorogation de la Chambre des communes ».

Mardi, à l’unanimité, les onze juges de la Cour suprême britannique ont en effet qualifié d’« illégale, nulle et sans effet » la prorogation des travaux du Parlement pendant cinq semaines provoquée par M. Johnson, et ce, à la veille d’une sortie importante du pays de l’Union européenne (UE) prévue le 31 octobre prochain. Début septembre, il avait conseillé à la reine de suspendre les activités de Westminster et obtenu cette prorogation, qualifiée par l’opposition de tentative de museler les parlementaires largement opposés à la manière dont le premier ministre gère la sortie du pays de l’Union européenne. Depuis le début de l’année, le Brexit a mis Londres dans le brouillard et est au coeur d’une crise politique qui semble interminable.

« La cour est tenue de conclure que la décision [de Boris Johnson] de conseiller à [la reine Élisabeth II] de proroger le Parlement était illégale parce qu’elle avait pour effet d’aller à l’encontre ou d’empêcher le Parlement de s’acquitter de ses fonctions constitutionnelles sans justification raisonnable », a résumé la juge Brenda Hale, présidente de l’institution, en rendant public le jugement d’une cinquantaine de pages. Le Parlement a repris ses travaux le lendemain. Sa rentrée avait été reportée à la demande du premier ministre, et contre la volonté des parlementaires, au 14 octobre prochain.

Éclairer l’avenir

Pour le politicologue Nelson Michaud, de l’École nationale d’administration publique (ENAP), la décision de la Cour suprême revêt un caractère historique dont « nos propres dirigeants vont devoir tenir compte à l’avenir », explique-t-il dans une lettre d’opinion publiée dans nos pages numériques. « Elle apporte une validation au plus haut niveau du fonctionnement de nos institutions parlementaires et du rôle de contrôleur que le Parlement doit exercer sur le gouvernement. » Un rôle bafoué d’ailleurs en 2008 au Canada, lorsque le premier ministre conservateur Stephen Harper, à la tête du gouvernement minoritaire, a obtenu, lui aussi, de la gouverneure générale la prorogation du Parlement. Le geste avait été à l’époque largement décrié, mais pas contesté devant les tribunaux.

« Notre gouverneure générale [Michaëlle Jean à l’époque] avait consulté plusieurs experts et décidé qu’il n’y avait rien à faire », résume Armand de Mestral, professeur de droit à l’Université McGill. Mais le recours aux tribunaux aurait été possible. »

Au regard du jugement de cette semaine à Londres, « il est difficile de concevoir que cette prorogation de 2008 ait pu être fondée sur une justification raisonnable, ajoute Daniel Turp. Cette demande visait à empêcher la tenue d’un vote de confiance, le 8 décembre, et portait elle aussi atteinte au principe de souveraineté parlementaire ». Dans le cas de Boris Johnson, la prorogation a été exploitée avant tout pour soustraire les affaires du Brexit des yeux du Parlement. L’homme cherche en effet à imposer une sortie du pays de l’Union européenne sans accord, contre la volonté des parlementaires, qui préfèrent un divorce avec accord.

Rempart au populisme

S’il ne permet pas de réécrire l’histoire canadienne, ce jugement permet toutefois de regarder l’avenir autrement, particulièrement lorsque des élus cherchent à bafouer les lois à des fins partisanes ou populistes.

« Les juges semblent ainsi opposer au populisme le parlementarisme sur lequel est fondée la Constitution non écrite du Royaume-Uni », dit Daniel Turp. Un parlementarisme qui devient alors un « rempart » visant à protéger les institutions démocratiques désormais attaquées de l’intérieur dans plusieurs pays par les détenteurs du pouvoir exécutif.

À l’avenir, les parlementaires, au Royaume-Uni comme au Canada, vont se sentir plus courageux en prenant conscience que leur autorité est augmentée par rapport à l’exécutif

Or, ce que vient d’établir la Cour suprême britannique, c’est que « quand le premier ministre n’a plus l’appui du Parlement, il ne peut plus faire de recommandation légitime au chef de l’État ou à son représentant, explique en entrevue au Devoir Nelson Michaud. Les tribunaux sont là pour interpréter la loi dans le cadre de l’État de droit. Dans cet État, tout le monde est soumis à la loi, y compris le gouvernement, y compris les décideurs publics. Si un premier ministre va à l’encontre d’une convention constitutionnelle, c’est une infraction qu’un tribunal peut sanctionner ».

Cette soupape, « nécessaire et utile en temps de crise », dit-il, peut être utilisée lorsqu’il est question de prorogation d’un Parlement, et sans doute plus encore.

« C’est une façon de se protéger contre la montée d’un pouvoir de l’exécutif face au Parlement, ajoute Armand de Mestral. À l’avenir, les parlementaires, au Royaume-Uni comme au Canada, vont se sentir plus courageux en prenant conscience que leur autorité est augmentée par rapport à l’exécutif. » Et il ajoute : « On commence même à se demander si ce jugement pourrait avoir des implications plus larges, en matière de relations extérieures », pour s’opposer, à titre d’exemple, à une déclaration de guerre, à l’usage de la force ou encore pour contraindre la signature d’un traité.

Des cas de figure tenant bien sûr de l’hypothèse, tant qu’un leader ne cherche pas à abuser de son pouvoir pour en faire des réalités.

3 commentaires
  • Gilles Théberge - Abonné 28 septembre 2019 11 h 57

    Bien que sensible à l'argument voulant que n'ayant plus de majorité, le gouvernement n'a pas plus celle de demander une fermeture de la chambre, il n'en reste pas moins que la décision judiciaire place les juges en situaiton d'autorité.

    En l'occurence, prendre position revient à influer lourdement sur la situation politique. Et c'est se ranger derrière l'opposition qui ne veut pas déclencher d'élections, qu'ils sont assurés de perdre...

    • Jacques Patenaude - Abonné 29 septembre 2019 08 h 43

      La question soulevée est réelle et inquiétante pour notre démocratie.La façon dont on tente de régler le problème en Grande-Bretagne reviens à donner aux juges le rôle de chef de l'État. Je crois que c'est un expédiant qui n'est pas sans problèmes. Il me semble qu'on doit se pencher sérieusement sur le problème avant qu'une telle crise n'arrive au Québec.

  • Jason CARON-MICHAUD - Abonné 29 septembre 2019 21 h 48

    Arme à deux tranchants

    JOHNSON est conservateur et les juges britanniques sont conservateurs de la Common Law... Il faut un recours à une autorité internationale extérieure pour certaines décisions ce semble. Mais c'est justement ce à quoi les juges britanniques et JOHNSON s'opposent. On connaît la chanson, c'est le BREXIT des Tudor...

    Mais il y a pire, c'est que cette fermeture sur le droit anglais ait des répercussions sur nous Québécois et Premières Nations...

    Peut-être suis-je seul à qui cela semble pourri jusqu'à la moelle?