L’heure juste: le prix de la santé

Dans leur volonté d’en faire plus en santé, presque tous les partis fédéraux oublient un élément essentiel: mieux financer ce qui existe.
Photo: Renaud Philippe Le Devoir Dans leur volonté d’en faire plus en santé, presque tous les partis fédéraux oublient un élément essentiel: mieux financer ce qui existe.

Assurance médicaments, soins dentaires, santé mentale, achat d’appareils d’imagerie magnétique, élargissement du panier de soins… Les services de santé ont beau être une compétence provinciale, les partis fédéraux en ont long à dire sur le sujet durant cette campagne électorale. Et ils ont de l’argent pour leurs projets. Mais dans leur volonté d’en faire plus, presque tous oublient un élément essentiel : mieux financer ce qui existe.

Tout le monde se défend de marcher sur les orteils des provinces, surtout pas celles du Québec qui, répète-t-on, a droit à un traitement asymétrique lui permettant de poursuivre son propre chemin. Mais en choisissant les domaines d’investissement prioritaire financés au moyen de transferts leur étant consacrés, ces partis fédéraux orientent le système de santé et créent des attentes qui lient les provinces. Voilà ce que c’est que d’utiliser le pouvoir fédéral de dépenser pour se mêler des affaires des autres.

À l’origine, le fédéral payait la moitié du budget de l’assurance maladie, mais sa part est aujourd’hui inférieure à 25 %. La quasi-totalité de sa contribution passe par le Transfert social canadien (TSC). Un autre fonds, de 11,5 milliards sur 10 ans, créé par le gouvernement Trudeau est consacré exclusivement aux soins à domicile et à la santé mentale.

Les provinces préféreraient que tous les fonds soient réunis dans le TSC, leur laissant ainsi le soin de les utiliser là où les besoins l’exigent. Mais elles demandent aussi que ce transfert augmente plus rapidement pour faire face à la hausse des coûts associés en particulier au vieillissement de la population, aux nouvelles technologies et à la flambée des prix des médicaments.

Cette année, le TSC totalisera 40,4 milliards (9,1 milliards pour le Québec) et il devrait atteindre 41,8 milliards l’an prochain. On est loin des hausses de 6 % par année qu’on a connues entre 2004 et 2017, résultat d’un accord sur la santé de dix ans conclu par le premier ministre Paul Martin et que le premier ministre Stephen Harper a reconduit pendant trois ans. Il avait toutefois averti qu’à partir de 2017, les transferts continueraient de croître, mais moins rapidement. Selon la nouvelle formule, que le gouvernement Trudeau a conservée, la progression du TSC est maintenant arrimée à la croissance économique, avec un taux plancher de 3 %. Si on ajoute le fonds consacré à la santé mentale et aux soins à domicile, on parle d’une hausse moyenne d’environ 3,5 %. On est loin de la hausse de 5,2 % que les provinces demandent depuis près de trois ans, sur la base d’une analyse faite par le Conference Board du Canada.

Les premiers ministres provinciaux sont revenus à la charge cet été dans une lettre aux chefs fédéraux. Peine perdue. Le chef libéral, Justin Trudeau, parle encore de fonds pour des soins en santé mentale, l’accès aux soins primaires et la mise en place d’un régime d’assurance médicaments. Le chef conservateur, Andrew Scheer, veut alléger la facture des provinces en finançant l’achat d’équipements, mais il a écrit aux premiers ministres pour leur dire que, sous son règne, la croissance des transferts fédéraux en santé resterait ce qu’elle est. Le Nouveau Parti démocratique promet dans son plan qu’il « va changer cela », mais sans plus de précision. Il a par contre promis au moins 10 milliards pour une assurance médicaments et la mise sur pied d’une assurance dentaire fédérale pour les familles à faibles revenus.

Le Parti vert a des projets similaires, mais il est le seul parti fédéraliste à promettre d’accroître le TSC au rythme souhaité par les provinces. Le Bloc québécois vise plutôt une hausse annuelle de 6 %. Et ces deux partis sont les seuls à vouloir s’attaquer aux effets pervers d’un autre changement apporté au TSC par le gouvernement Harper et maintenu par le gouvernement Trudeau.

Depuis 2015, les provinces reçoivent le même montant par habitant plutôt qu’ajusté en fonction de leur capacité fiscale. Cela peut paraître plus équitable, mais en ne tenant pas compte des facteurs socioéconomiques et démographiques qui influencent les besoins en matière de soins, cette formule pénalise les provinces dont la population croît plus lentement mais vieillit plus vite.

Ainsi, en 2017-2018, l’augmentation du TSC a été inférieure à 3 % pour toutes les provinces de l’est du pays, y compris le Québec. Le Nouveau-Brunswick n’a eu droit qu’à une hausse de 2 % alors que sa population est vieillissante. L’Alberta, plus jeune, a bénéficié d’une hausse de 3,5 %.

Au-delà des chiffres, des professions de foi en faveur de l’asymétrie québécoise et de la coopération avec les provinces, les formules privilégiées et les promesses faites — les conservateurs faisant bande à part — mettent en relief une vision encore trop bien ancrée du fédéralisme où Ottawa s’arroge le rôle de chef d’orchestre. Mais tout en protégeant, dans le cas du PLC et du PC, les finances fédérales contre les hausses de coûts entraînées par des besoins bien réels. Des besoins que les provinces, elles, doivent gérer.