Scheer ravive le dossier SNC-Lavalin à Montréal
Le chef conservateur Andrew Scheer ne veut pas que l’affaire SNC-Lavalin meure au feuilleton. S’il est élu, il promet d’ouvrir une enquête judiciaire sur le dossier, et de modifier la loi pour que la confidentialité des discussions du cabinet ne soit plus absolue.
M. Scheer est venu livrer ce message jeudi à Montréal, à quelques kilomètres du siège social de SNC-Lavalin — et surtout, en plein coeur de Papineau, la circonscription que Justin Trudeau représente à Ottawa. « Je fais cette annonce [ici] pour envoyer à Justin Trudeau le message qu’on prend cette situation très au sérieux et qu’on va éliminer la possibilité que ça arrive dans le futur. »
« Justin Trudeau ne cesse de cacher son rôle dans le scandale de corruption SNC-Lavalin, a soutenu Andrew Scheer. Il a bloqué trois enquêtes parlementaires, il a refusé de coopérer avec le commissaire à l’éthique et il empêche actuellement la GRC d’obtenir des preuves. »
Andrew Scheer croit que les engagements pris jeudi feront en sorte que « désormais, un premier ministre corrompu ne pourra plus être le gardien de ses propres crimes ».
Car selon le chef conservateur, c’est carrément de « corruption » que son adversaire libéral s’est rendu coupable. « Je crois que chaque fois qu’un politicien essaie de s’ingérer dans une poursuite criminelle, c’est un acte de corruption, absolument », a-t-il dit.
« Il n’y a pas aucune place dans notre démocratie pour les politiciens qui veulent nuire à l’indépendance de notre système judiciaire, a poursuivi M. Scheer lorsqu’interrogé sur les liens entre la corruption et l’ingérence politique. Justin Trudeau a été reconnu coupable d’avoir brisé les lois sur l’éthique deux fois. Ce n’est pas une opinion des conservateurs, c’est un fait. »
Par contre, à une autre question demandant si M. Trudeau a « commis un crime », Andrew Scheer a soutenu que ce « sera à la GRC de le déterminer. Ce qu’on sait, c’est qu’il a empêché des témoins de partager de l’information avec la GRC. Ce ne sera plus possible [si son parti est élu]. »
Les conservateurs proposent donc de « mener une enquête judiciaire sur le scandale de corruption SNC-Lavalin afin d’obtenir les réponses que méritent les Canadiens ».
Loi anti-camouflage
Mais ils s’engagent aussi à présenter une « Loi anti-camouflage afin de permettre à la GRC d’accéder à l’information protégée par la confidentialité du cabinet en faisant une demande à la Cour suprême du Canada. »
On reconnaît que « la confidentialité du cabinet est un aspect important de la gouvernance, mais elle ne devrait pas être absolue. En cas d’infraction grave, ce principe doit être mis en équilibre avec la nécessité pour la police d’enquêter pleinement sur les allégations de méfaits », font valoir les conservateurs. « Cela empêchera les politiciens corrompus de se cacher derrière la confidentialité du cabinet pour échapper aux enquêtes policières. »
Dans le même esprit, Andrew Scheer propose de modifier l’article 39 de la Loi sur la preuve au Canada dans le but de permettre à la GRC « de contester un certificat sur la confidentialité du cabinet dans le cadre des enquêtes sur des infractions graves, notamment celles liées à l’administration de la justice. »
Cet article indique notamment que « dans les cas où un ministre ou le greffier du Conseil privé s’oppose à la divulgation d’un renseignement, [un tribunal doit] en refuser la divulgation, sans l’examiner ni tenir d’audition à son sujet ». Le Parti conservateur juge que « la confidentialité du cabinet est encore trop largement appliquée ».
Le constitutionnaliste Benoit Pelletier (Université d’Ottawa), qui fut ministre dans le gouvernement Charest, estime que la proposition des conservateurs est « relativement bien ficelée » dans la mesure où la Cour suprême est impliquée dans le processus.
« C’est ce qui rend la proposition acceptable, dit-il en entretien. Avant que de telles informations ne soient divulguées, il m’apparaît essentiel qu’un tribunal se prononce sur l’opportunité de divulguer les informations en question. »