Un plafond pour les forfaits Internet et cellulaire, mais à quel prix?

Le NPD propose que le CRTC fixe un prix pour les forfaits de cellulaire et d'Internet des Canadiens selon la moyenne des factures dans les pays de l’OCDE. Le Parti libéral penserait faire la même promesse. 
Photo: Darryl Dyck La Presse canadienne Le NPD propose que le CRTC fixe un prix pour les forfaits de cellulaire et d'Internet des Canadiens selon la moyenne des factures dans les pays de l’OCDE. Le Parti libéral penserait faire la même promesse. 

Rares sont les consommateurs qui ne souhaiteraient pas que leur facture de cellulaire et d’Internet leur coûtent moins cher. Le Nouveau Parti démocratique (NPD) promet d’imposer un plafond aux prix de ces forfaits. Mais l’industrie et deux experts préviennent que ce n’est pas la bonne solution.

« Nous voulons nous assurer que les gens ont les moyens de payer leur facture, a fait valoir le chef néodémocrate, Jagmeet Singh, à Toronto vendredi. On sait qu’avoir un téléphone cellulaire n’est pas un luxe. Les citoyens doivent avoir accès à des services de données cellulaires pour leurs études, pour le travail, pour avoir accès à différents services. Nous devons rendre l’accès à Internet abordable. »

Le NPD propose, pour ce faire, de mandater le CRTC (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes) d’imposer aux compagnies de télécommunications un plafonnement aux prix de leurs offres cellulaires et Internet. Le CRTC fixerait un prix en évaluant la moyenne des factures dans les pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Car à l’heure actuelle, les Canadiens écopent des factures parmi les plus salées dans le monde.

 
75,44 $
C'est le prix moyen d'un forfait de 2 Go au Canada, selon un rapport indépendant publié par le ministère fédéral de l’Innovation.

Le Parti libéral jongle avec l’idée de faire la même promesse.

Un rapport indépendant publié par le ministère fédéral de l’Innovation, en décembre, rapportait que les prix ont graduellement baissé au cours des dernières années. Ce que martèle aussi l’Association canadienne des télécommunications sans fil (ACTS), en rappelant que les factures ont diminué de 54 %, de 2014 à 2018.

Compétition menacée ?

Mais un forfait de 2 gigaoctets (Go) coûte néanmoins en moyenne 75,44 $ au Canada, selon le rapport de décembre, qui citait le prix des factures en date de l’été 2018, tandis que les consommateurs américains déboursent l'équivalent de 61 $, et les Italiens 21 $. Les compagnies arguent que les prix ont baissé depuis et que le réseau canadien coûte plus cher, car le territoire est vaste et que la population y est dispersée. Un forfait de 2 Go coûte 24,70 $ en Australie.

Robert Ghiz, président de l’ACTS, affirme que les réseaux en Europe et en Australie ne sont pas aussi rapides ou puissants que celui au pays. « Le Canada a l’un des meilleurs réseaux dans le monde. Le troisième plus rapide. Il faut mesurer la qualité et l’abordabilité de la couverture cellulaire. Le système fonctionne et, quand on regarde les chiffres, on voit qu’ils sont en train de baisser », insiste M. Ghiz.

Si le gouvernement plafonnait le prix que peuvent facturer les compagnies, l’effet serait dévastateur, selon lui. « S’il y a un plafond de prix, la concurrence va disparaître. »

Un avis partagé par Michael Geist, professeur de droit à l’Université d’Ottawa et spécialiste du droit et des technologies. « Les prix au Canada sont parmi les plus élevés dans le monde. Cela mérite l’attention de la sphère politique. L’inquiétude est de savoir si certaines solutions atteindront réellement l’objectif, nuance-t-il. C’est attirant de promettre simplement de plafonner les prix. Le danger, c’est que cela ne favorise pas nécessairement la concurrence souhaitée dans le marché. »

M. Geist craint que, menottées, les télécoms se contentent d’offrir un service de base moindre avec peu de diversité de forfaits. « Il y a un risque de nivellement vers le bas. Ou à tout le moins vers le plafond imposé. »

John Lawford, directeur et avocat du Centre pour la défense de l’intérêt public, doute en outre que le CRTC puisse si facilement imposer un tel changement aux compagnies après des années de libre marché. Le CRTC devrait d’abord mener deux ou trois ans d’audiences, avant de modifier sa réglementation. « Ce serait un tel choc pour les participants qu’il s’en suivrait d’après moi des contestations interminables devant les tribunaux et ça n’aboutirait pas », prédit M. Lawford, qui salue néanmoins l’idée louable mais compliquée du NPD.

De son côté, le professeur Geist propose que le gouvernement emboîte le pas à d’autres pays et force les compagnies à ouvrir leurs réseaux d’infrastructures à davantage de petits joueurs. Une proposition qui fait partie du plan du NPD, qui estime que cela ferait baisser les prix puisque les entreprises n’auraient plus à construire leur propre réseau.

Le groupe Open Media milite pour un service Internet abordable et réclame lui aussi cette mesure. « Les grosses télécoms escroquent les Canadiens depuis beaucoup trop longtemps et des changements auraient dû être apportés il y a belle lurette », déplorait encore cet été son directeur, Matthew Carroll.

M. Ghiz n’est cependant pas plus ouvert à cette seconde idée, qui supprimait là encore la concurrence puisque les joueurs n’investiraient plus pour construire leurs réseaux et innover en la matière.

Le NPD n’a pas atteint sa cible de candidats

Les néodémocrates tardent toujours à compléter leur équipe de candidats pour l’élection. Le chef Jagmeet Singh assurait, la semaine dernière, qu’il compterait 302 candidats (soit 90 % des 338 attendus) d’ici mercredi. Or, en date de vendredi, le NPD n’en avait encore que 280 à l’échelle canadienne (83 %) dont 62 au Québec sur les 78 circonscriptions. Le parti espérait en ajouter cinq ou six en fin de journée au Québec. M. Singh fait valoir qu’il faut plus de temps au NPD, car il s’assure de tenter de recruter des femmes et des candidats issus des minorités culturelles et sexuelles. Le Parti libéral en est à 307 candidats au pays (91 %) et 69 au Québec. Les libéraux précisent qu’ils auront complété leur équipe « très bientôt ». Le Parti conservateur a ses 338 candidats depuis le 3 septembre, tandis que le Bloc québécois en a 76.