Trudeau veut freiner la spéculation

La Société canadienne d’hypothèque et de logement estime que 7,8% des appartemenst en copropriété au centre-ville de Montréal étaient détenus par des étrangers en 2018.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir La Société canadienne d’hypothèque et de logement estime que 7,8% des appartemenst en copropriété au centre-ville de Montréal étaient détenus par des étrangers en 2018.

Faut-il décourager les Chinois d’acheter des propriétés au Canada ? Le chef libéral Justin Trudeau pense que oui et c’est pourquoi il promet, s’il est élu, d’imposer une taxe sur les résidences acquises par des étrangers, afin de mettre un frein à la spéculation immobilière qui réduit l’accès à la propriété des Canadiens.

Le Parti libéral du Canada propose de taxer chaque année, à hauteur de 1 %, toutes les propriétés possédées par des non-Canadiens qui n’habitent pas au pays. Les citoyens vivant à l’étranger ou les non-citoyens habitant au Canada ne seraient pas visés.

« Nous envoyons un signal que le Canada n’est pas un endroit pour ceux qui veulent faire de la spéculation immobilière », a lancé M. Trudeau alors qu’il se trouvait à Victoria (Colombie-Britannique), une région particulièrement touchée par le phénomène. Les libéraux n’ont pas calculé à combien de résidences cette taxe serait susceptible de s’appliquer, pas plus que les revenus qu’elle générerait.

La proposition libérale mime la taxe de maintenant 2 % appliquée par la Colombie-Britannique depuis l’an dernier aux étrangers non-résidants qui possèdent des propriétés dans certaines régions urbaines désignées. En un an, la taxe a rapporté 115 millions de dollars. L’Ontario a adopté il y a deux ans une mesure légèrement différente consistant en une taxe ponctuelle, à l’achat, de 15 % sur les propriétés situées dans la grande région torontoise et les environs.

M. Trudeau estime que ces mesures sont efficaces, mais pernicieuses. « Nous avons vu avec l’expérience de la Colombie-Britannique que même une taxe modeste peut avoir un impact significatif sur la spéculation immobilière étrangère. Mais une des répercussions de l’initiative de la Colombie-Britannique est que le capital a migré vers d’autres régions du pays où une telle taxe modeste sur la spéculation étrangère n’est pas en place. C’est pour cela que nous croyons qu’il est important de créer une mesure nationale à travers le pays. »

Nous envoyons un signal que le Canada n’est pas un endroit pour ceux qui veulent faire de la spéculation immobilière

La Société canadienne d’hypothèque et de logement (SCHL) a évalué qu’à Vancouver, 15,3 % de toutes les nouvelles propriétés (construites en 2016 et 2017) sont détenues par des étrangers. Le taux passe à 19,2 % si on ne compte que les appartements en copropriété.

Le phénomène n’est pas aussi marqué à Montréal, mais il existe néanmoins. La SCHL estime que 7,8 % des appartements en copropriété au centre-ville de Montréal étaient détenus par des étrangers en 2018. Cette année-là, 12 % des condominiums ont été achetés par des étrangers, et la SCHL estime que la hausse de la présence étrangère sur le marché était majoritairement le fait des acquéreurs chinois. La firme JLR, spécialisée dans les données sur le marché immobilier, calcule que, pour toutes les catégories de propriétés confondues, les étrangers ont été responsables en 2018 de 3,9 % des achats en 2018, comparativement à seulement 1,9 % quatre ans plus tôt.

Une bonne idée ?

Joannie Fontaine, économiste à JLR, relativise l’efficacité de ce genre de taxe pour freiner la hausse du coût des logements. « La taxe a surtout une efficacité si on a une masse critique d’acheteurs étrangers », explique-t-elle au Devoir. Elle donne l’exemple de la ville de Québec, où les acheteurs étrangers sont peut-être plus nombreux qu’avant, mais encore relativement rares. « Même si on met une taxe là, ça ne va pas changer grand-chose [aux prix pratiqués]. »

Elle note aussi que la taxe proposée par M. Trudeau, sur le modèle de la Colombie-Britannique plutôt que sur celui de l’Ontario, « vise moins la spéculation à court terme », c’est-à-dire ceux qui achètent dans l’espoir de revendre rapidement et enregistrer un profit. Pour ces gens, payer 1 % de plus ne change peut-être pas grand-chose. « Ça vise plutôt à limiter les gens qui détiennent des actifs au Canada et le nombre de logements inoccupés [mis en location sur Airbnb, par exemple], qui sont finalement un peu stagnants et empêchent les populations locales d’intégrer le marché. »

L’an dernier, la mairesse de Montréal, Valérie Plante, avait interpellé le gouvernement du Québec pour envisager l’imposition d’une taxe sur les achats par des étrangers. Jeudi, elle a accueilli favorablement la promesse des libéraux fédéraux. « Je ne suis pas en désaccord avec une telle proposition », a-t-elle dit.