Pas de proportionnelle aux prochaines élections québécoises

«C’était déjà quelque chose qui était dans l’air», a fait valoir la ministre responsable de la Réforme électorale, Sonia LeBel
Photo: Jacques Boissinot Archives La Presse canadienne «C’était déjà quelque chose qui était dans l’air», a fait valoir la ministre responsable de la Réforme électorale, Sonia LeBel

Les prochaines élections québécoises n’auront pas lieu avec un nouveau mode de scrutin, contrairement à l’engagement pris en mai 2018 par François Legault. Or, le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) manque d’informations sur les intentions du gouvernement, selon des documents obtenus par Le Devoir en vertu de la loi d’accès à l’information.

« C’était déjà quelque chose qui était dans l’air, a fait valoir la ministre responsable de la Réforme électorale, Sonia LeBel, en marge du caucus des députés de la Coalition avenir Québec (CAQ). La lettre du DGEQ, Pierre Reid, était assez claire : de 30 à 42 mois. Dans les discussions que j’ai eues avec lui, le 42 mois était beaucoup plus clair que le 30 mois et ça va nous donner aussi le temps d’éduquer la population sur le prochain mode de scrutin. »

Est-ce à dire que les Québécois continueront d’utiliser le système actuel — uninominal majoritaire à un tour — en 2022 ? « Je pourrais vous dire oui sans problème », a répondu Mme LeBel en mêlée de presse.

Le gouvernement Legault ne peut pas se cacher derrière le DGEQ pour renier sa signature et son engagement électoral

Le DGEQ avait avisé la ministre par écrit en avril que 42 mois seraient nécessaires pour préparer une élection générale si un nouveau mode de scrutin était utilisé. Ce délai se réduisait à 30 mois en accélérant la préparation.

Le premier ministre, François Legault, avait signé une lettre en mai 2018 avec les chefs du Parti québécois, de Québec solidaire et du Parti vert du Québec pour que la prochaine élection québécoise se déroule en vertu d’un mode de scrutin proportionnel mixte avec des listes régionales de députés.

« Ce qu’on a dit dans l’entente qui a été signée avec les autres partis, c’est qu’on s’engageait dans la première année, donc d’ici le 1er octobre, à déposer un projet de loi sur la réforme du mode de scrutin, c’est ce qu’on va faire », a précisé M. Legault en conférence de presse jeudi.

Il avait pourtant indiqué lors de la campagne électorale il y a près d’un an qu’il s’agissait de la dernière élection avec le mode de scrutin actuel. « On ne fera pas comme Justin Trudeau », avait-il dit en faisant référence à la promesse brisée du premier ministre canadien.

La réforme du mode de scrutin ne fait pas l’unanimité au sein des députés caquistes puisque certains craignent de perdre leur circonscription. La tenue d’un référendum sur le sujet, d’abord écartée par le premier ministre, a fait partie de leurs discussions mercredi. « Oui, la population va être consultée, a indiqué la ministre LeBel en avant-midi. Maintenant quelle forme ça prendra, c’est ce qu’on va discuter aujourd’hui. »

Le projet de loi caquiste sera adopté avant la fin de la session législative, a-t-elle assuré. « Si je dépose un projet de loi, c’est parce que je veux le faire adopter. Je peux m’engager moi-même à tout faire pour ce projet de loi soit adopté », a-t-elle soutenu.

« Le gouvernement Legault ne peut pas se cacher derrière le DGEQ pour renier sa signature et son engagement électoral », a dénoncé le président du Mouvement démocratie nouvelle, Jean-Pierre Charbonneau.

« On va collaborer avec le gouvernement en fonction des paramètres qu’ils établissent », a réagi la porte-parole du DGEQ, Julie St-Amand Drolet.

Le DGEQ dans le flou

Même s’il a reçu la quatrième ébauche du projet de loi en août pour pouvoir la commenter, le DGEQ semble peu informé des intentions du gouvernement. Des comptes rendus de réunions obtenus en vertu de la loi d’accès à l’information révèlent que ses employés doivent se fier à la couverture médiatique pour tenter d’en savoir davantage.

« Si l’on en croit ce que rapportent les journalistes, l’orientation politique semble se diriger vers la mise en place d’un référendum sur la question plutôt que la sur la mise en oeuvre de la réforme elle-même pour 2022 », est-il noté lors d’une réunion, tenue en juin, du bureau de projet du DGEQ pour se préparer à la réforme. On remarque que « le gouvernement, contrairement à son habitude depuis le début de ce « projet », ne semble plus consulter autant qu’il le faisait ». Une entrevue du premier ministre, François Legault, avec Le Devoir où il n’exclut pas de tenir un référendum est même évoquée dans les notes de la réunion du 5 juillet.

Québec solidaire compte demander que le DGEQ clarifie la situation sur la réforme du mode de scrutin en commission parlementaire. « Si la CAQ veut briser une de ses promesses phares, il va falloir qu’elle l’assume et qu’elle arrête de se cacher derrière de faux obstacles administratifs », a déclaré le co-porte-parole du parti, Gabriel Nadeau-Dubois. Il accuse le gouvernement caquiste « de céder à la pression de certains de ses députés d’arrière-ban qui craignent de perdre leur siège » et d’« instrumentaliser le DGEQ pour que son recul passe comme une lettre à la poste. »

Le député péquiste Harold LeBel a invité la ministre Sonia LeBel sur Twitter « à ne pas baisser les bras ».

Une dizaine de maires et d’ex-élus municipaux avaient incité le gouvernement Legault la semaine dernière à passer à l’action. « Nous considérons que le gouvernement a la légitimité et les moyens d’agir pour mettre en oeuvre la réforme du mode de scrutin dès les élections générales de 2022, tel que solennellement promis », avaient-ils écrit dans une lettre ouverte.

Avec Dave Noël

21 commentaires
  • Pierre Raymond - Abonné 13 septembre 2019 08 h 02

    Incroyable !

    Je ne peux le croire. F. Legault ne semble pas réaliser les dommages que provoquera son manquement à sa promesse solennelle !
    Où croit-il que son clonage de l'ineffable Trudeau va le mener ? Connait-il le nombre de chefs d'état battus après un seul mandat au cours de la dernière décennie ? Depuis 1995, aucune nouvelle réjouissante puis en 2019... bang c'est l'éteignoir !!! Belle façon de célébrer un premier anniversaire.
    Ne me rappeler plus M. Legault.

  • Marcel Vachon - Abonné 13 septembre 2019 08 h 13

    Avec 5% à 12% des votes pour QS lors des prochaines élection provinciales du Québec, Gabriel-Nadeau Dubois et Manon Massé auront un job à vie, d'où leur insistance à faire passer un mode de scrutin proportionnel. C'est ça qu'on veut avoir?
    Quand je vois comment les choses se passent en Israel .....

    • Gabriel Rompré - Abonné 13 septembre 2019 11 h 50

      Le système électoral proposé n'est pas celui qui a court en Israel.

    • Marcel Vachon - Abonné 13 septembre 2019 15 h 36

      Mon cher Gabriel, il n'y a aucun système électoral de proposé à ce jour. Quand viendra le temps d'en élaborer un, chaque parti va déchirer sa chemise pour avoir ses nombreuses petites caractéristiques. Résultat: retour au bercail, chacun accusant les autres d'être trop ceci ou pas assez cela..... je gage un café que ça va se passer ainsi. Bonne journée.

  • Bernard LEIFFET - Abonné 13 septembre 2019 08 h 14

    Même un scrutin proportionnel mixte ne sera pas juste! Alors pourquoi ne pas faire comme en France où c'est si simple de voter et juste!

    Étant données la géographie du Québec et la densité de sa population, changer le mode archaïque de scrutin que nous avons par un scrutin proportionnel mixte n'apportera rien de probant pour les citoyens du Québec! Cette décision de reporter l'utilisation du système que plus tard, on peut même dire aux calendes grecques, fait suite à des hypothèses,. La première, des députés de la CAQ perdront leur siège. La seconde, ce mode de scrutin ne garantit pas autant de main-mise pour pouvoir diriger le gouvernement dans une seule direction. Peut-être faut-il ajouter que ce système peut devenir un vrai casse-tête pour des citoyens qui aspirent le plus souvent à la facilité des choses!

    Le système républicain. Afin d'avoir une vraie majorité, il faut avoir plus de 50% des voix. Si un parti obtient la majorité au premier tour, il n'est pas nécessaire d'aller plus loin. S'il n'y a pas de majorité au premier tour, au deuxième tour, les partis en tête, au besoin, s'allient chacun avec un ou des partis pour tenter de former la majorité. Évidemment, les alliances résultent de partis ayant des orientations ou des points communs (du même bord!). Enfin, il faut avoir un minimum de pourcentage de votes pour être dans la course, particulièrement quand il y a de nombreux petits partis. C'est tout. Facile à faire et surtout plus représentatif!

  • Claude Bariteau - Abonné 13 septembre 2019 09 h 06

    9h05, le 13 septembre. Aucun commentaire paru. Bizarre.

    • Claude Bariteau - Abonné 13 septembre 2019 10 h 58

      10h58, le 13 septembre. 4 commentaires parus depuis 8h02 après 9h06. Tous avec des « j'aime 0 ». Très très bizarre.

    • Claude Bariteau - Abonné 13 septembre 2019 13 h 19

      13h09, le 13 septembre. Rien n'a bougé depuis 10h58. Très très très bizarre. 66 % des personnes sondées sur ce sujet ont signalé leur appui à l'implantation d'un scrutin proportionnel pour les élections de 2022.

      M. Dutrisac, en mai 2019, a souligné l'importance de ce changement de scrutin pour redorer la démocratie québécoise et éviter le contrôle du pouvoir par un parti qui fait élire une majorité de députés avec une minorité d'appuis.

      La CAQ a reçu 37,4% d'appuis et est à la tête d'un gouvernement majoritaire dont le chef estimait que les élus de la 43ième législature devraient être élus selon un mode de scrutin proportionnel selon le rapport du DGEQ en 2007.

    • Pierre Raymond - Abonné 13 septembre 2019 13 h 29

      Vous avez raison M. Bariteau, c'est plus qu'inquiétant !

    • Raynald Rouette - Abonné 13 septembre 2019 18 h 12


      M. Bariteau,

      Je ne suis pas certain qu’il y ait un véritable engouement dans la population pour un scrutin proportionnel...

  • Yolande Chagnon - Inscrite 13 septembre 2019 11 h 52

    UN SYSTÈME À DEUX TOURS

    Je crois que la seule réforme qui puisse être acceptée par référendum est de transformer notre système uninominal à un tour par un système uninominal à deux tours.

    Avec ce système, on conserve le scrutin de circonscription et on remédie à une situation que la plupart des gens trouvent inacceptable: qu'un candidat ou une candidate soit élu(e) avec moins de la moitié des votes.

    Parmi la députation sortante au fédéral, il y a des élus qui ont mooins de 30% des votes.

    En 2015, la candidate Judy Foote l'a emporté dans Bonavista–Burin–Trinity avec 81,82% des votes alors qu'à l'autre extrême, Brigitte Sansoucy l'a emporté dans Saint-Hyacinthe-Bagot avec 28,5% des suffrages.

    D'ailleurs, il y a longtemps que de multiples tours de scrutin sont dans nos moeurs électorales, mais au niveau de l'élection des leaders politiques.

    Ce serait un pas important qui forcerait des alliances au deuxième tour.

    Dans un deuxième tour CAQ-PQ, quelle consigne de vote donneraient les autres partis ?

    Ou encore un second tour QS-PQ.

    Je suis fort heureuse que la population décide, mais je regrette qu'on ne crée pas des commissions qui entendraient les représentations citoyennes avant la présentation d'un projet de loi sur lequel nous aurons à voter en 2022.

    • Claude Bariteau - Abonné 13 septembre 2019 13 h 58

      Deux tours, ça va pour élire un président de république dans une république.

      La France du président Macron entend introduire des éléments de proportionnels aux législatives. Le scrutin proportionnel est présent dans la majorité des démocraties parlementaires, qu'elles soient de type monarchiste constitutionnelle ou de type républicain pour corriger les effets des systèmes à un ou deux tours.

      Et vous souhaitez implanter deux tours alors que les travaux réalisés par le DGEQ a fait la démonstration de la pertinence d'un scrutin proportionnel et a identifié ses principales règles à définir.

      C'est d'ailleurs en s'inspirant de ce rapport de 2007 que quatre partis (CAQ, PQ, QS et PV) se sont engagés à déposer un projet, qui est prêt et le sera, et à voir à son application pour que les élections de 2022 se fassent selon cette loi.

      Il n'a jamais été question entre eux de tenir un référendum.