Le NPD ciblerait les plus riches des riches

Le NPD estime que la taxation de la richesse accumulée concernerait quelque 20 000 ménages du pays.
Photo: iStock Le NPD estime que la taxation de la richesse accumulée concernerait quelque 20 000 ménages du pays.

Les riches sont-ils trop riches ? Le NPD le pense et propose, s’il est porté au pouvoir, de taxer la fortune accumulée des plus choyés de la société. Épargnes, résidences, voitures de luxe : tous les biens des plus nantis devront être comptabilisés et taxés à hauteur de 1 % par année.

Le NPD fixerait le seuil à 20 millions de dollars par famille. Les avoirs dépassant ce montant seraient imposés. Ainsi, une personne seule ou un couple possédant des manoirs, des chalets et des véhicules récréatifs d’une valeur de 30 millions seraient taxés à 1 % sur 10 millions, pour une facture annuelle de 100 000 $. Le NPD ne pense pas que d’imposer des biens — par opposition à des revenus — posera un problème de liquidité pour ces contribuables « mégariches ».

« Je ne suis pas inquiet que lorsqu’on a une valeur nette de plus de 20 millions de dollars, on puisse trouver le nécessaire pour s’acquitter de sa responsabilité sociale, affirme le député Pierre-Luc Dusseault, porte-parole du NPD en matière de finances. Ça permet à la société d’avoir des programmes sociaux plus forts et ça a une incidence sur la réduction des inégalités. »

 
5,6 milliards
C’est la somme que prévoit d’aller chercher pour les coffres de l’État un éventuel gouvernement néodémocrate en taxant la fortune accumulée des plus choyés de la société.

Le NPD ne voit pas non plus de problème à ce que ces avoirs, accumulés grâce à des revenus qui ont au départ déjà été imposés, soient taxés à nouveau. « Souvent, les familles les plus riches au Canada sont des fortunes qui se passent de génération en génération, ajoute M. Dusseault. […] On a le courage de prendre cette mesure qui ne va peut-être pas plaire aux plus riches du pays, mais nous, ce n’est pas notre électorat. »

Le NPD estime que cette mesure s’appliquerait à 20 000 familles et permettrait de rapporter 5,6 milliards au Trésor fédéral la première année. Cela signifie que les familles payeraient en moyenne 280 000 $ chacune par année. Les chiffres du NPD ont été validés par le Directeur parlementaire du budget.

Des mesures similaires sont en vigueur en Suède, au Danemark, en Suisse et en Colombie, souligne le fiscaliste français Clément Carbonnier, invité cette année à la Chaire en fiscalité et finances publiques de l’Université de Sherbrooke. La France a taxé la richesse accumulée jusqu’en 2017. Aux États-Unis, la sénatrice et candidate à l’investiture démocrate Elizabeth Warren propose une taxe de 2 % sur les avoirs de plus de 50 millions.

M. Carbonnier estime que l’exode de richesse qui pourrait découler de cette mesure sera marginal. « En France, il y a eu quelques cas emblématiques, comme Gérard Depardieu et Johnny Halliday. Mais on n’a pas observé d’exil massif. C’est facile si on a une entreprise de vouloir éviter de payer en s’installant de manière fictive dans un paradis fiscal, mais quitter soi-même le pays qu’on habite pour habiter ce paradis, ce n’est pas forcément une bonne chose. Il y a moins de services. »

Quant à la double taxation qu’une telle mesure instaure, M. Carbonnier la relativise. Il y voit une autre façon de rendre la taxation plus progressive. Certes, le fisc pourrait plutôt augmenter le taux d’imposition des revenus les plus élevés, mais cela a généralement un effet dissuasif sur l’économie. « Si vous taxez beaucoup les revenus, il y a plus d’effets négatifs sur l’entrepreneuriat, tandis que si vous taxez la richesse, vous taxez la rente, les gens qui ont hérité et qui ne sont plus actifs pour créer de la nouvelle richesse. […] On taxe la richesse qui dort. »

Lors de la course à la chefferie, la taxation de la richesse accumulée avait été suggérée par le candidat Guy Caron. Le chef Jagmeet Singh l’a reprise à son compte.