Bilan affaires autochtones: des milliards et des excuses

Perry Bellegarde, chef national de l'Assemblée des Premières Nations
Photo: Le Devoir Perry Bellegarde, chef national de l'Assemblée des Premières Nations

Les électeurs seront conviés aux urnes le 21 octobre prochain pour trancher une question somme toute assez simple : les libéraux méritent-ils de prolonger leur passage aux commandes du Canada ? En cette veille électorale, Le Devoir propose un bilan en sept volets du mandat occupé de Justin Trudeau. Aujourd’hui : les affaires autochtones.

Justin Trudeau a décroché sa majorité il y a quatre ans notamment grâce à un taux de participation électorale record dans les communautés autochtones du pays. Et pour cause, il ne leur avait promis rien de moins qu’une toute nouvelle relation de nation à nation. Mais malgré des milliards de dollars en investissements, des excuses à répétition pour les torts du passé et une enquête nationale sur la violence faite aux femmes autochtones, la réconciliation promise n’a pas encore été scellée.

Le premier mandat de M. Trudeau a pourtant été truffé de gestes symboliques en vue de cette grande réconciliation. À peine élu, le premier ministre a accueilli le dur constat du rapport de la Commission de vérité et réconciliation sur les pensionnats autochtones et s’est excusé, les larmes aux yeux, en promettant de mettre en oeuvre la totalité des 94 recommandations.

D’autres mea-culpa ont suivi. M. Trudeau a présenté ses excuses et promis une indemnisation de 50 millions aux enfants de Terre-Neuve-et-Labrador qui ont aussi été envoyés dans des pensionnats — mais qui avaient été exclus des premières excuses, car le système a été érigé avant que la province rejoigne le Canada.

Les milliers d’enfants autochtones retirés de leur foyer et confiés à des familles non autochtones, lors de la rafle des années 1960, ont également eu droit à des excuses et à une promesse de dédommagement de 750 millions de dollars. Le gouvernement s’est enfin excusé auprès des familles de petits Inuits atteints de tuberculose qui ont été amenés dans le sud, des années 1940 à 1960, et qui ne sont souvent jamais revenus.

La communauté de Tsilhqot’in en Colombie-Britannique a reçu la visite du premier ministre, venu s’excuser de la pendaison de six de ses chefs en 1864. Le chef Poundmaker a eu droit aux mêmes excuses et à une réhabilitation posthume, après qu’il fut accusé de trahison en 1885 en Saskatchewan.

L’édifice Langevin, qui abrite les bureaux du premier ministre à Ottawa — du nom de l’ancien ministre des Affaires indiennes considéré comme l’un des architectes du système des pensionnats autochtones —, a en outre été rebaptisé. M. Trudeau a cependant refusé de retirer de la mémoire collective et des édifices fédéraux le nom de l’ancien premier ministre John A. MacDonald, qui était au pouvoir lors de la mise sur pied des pensionnats.

C’est aussi avec beaucoup d’émotion que Justin Trudeau a nommé la première ministre de la Justice autochtone du pays, Jody Wilson-Raybould, avant que celle-ci ne démissionne avec fracas cet hiver dans la foulée du scandale SNC-Lavalin.

Le ministère des Affaires autochtones a en outre été aboli pour faire place à deux ministères distincts : celui des Relations Couronne-Autochtones et celui des Services aux Autochtones. Le premier s’est chargé de cet effort de réconciliation avec les 634 communautés, en réglant une centaine de revendications territoriales et en signant près de 50 ententes préliminaires d’autogouvernance dans divers secteurs. Le second ministère a reçu le mandat de gérer la prestation de services au quotidien. Le gouvernement a notamment éliminé 87 avis d’ébullition d’eau dans les réserves et compte éliminer les 56 autres d’ici mars 2021.

Les libéraux auront consacré 20 milliards de dollars en argent frais aux populations autochtones, entre 2015 et 2021. Ces dépenses seront passées de 11 milliards par année, il y a quatre ans, à plus de 17 milliards dans deux ans.

De nouvelles lois, d’autres abandonnées

Le gouvernement Trudeau a enchâssé cette reconnaissance des nations autochtones dans la loi fédérale. La loi C-92 est venue permettre aux communautés qui le souhaitent de diriger elles-mêmes leurs services de protection de la jeunesse. Une demande de longue date, car les enfants autochtones sont six fois plus nombreux à se retrouver en famille d’accueil — souvent blanche — que les enfants non autochtones.

La loi C-91 a légiféré sur la protection des langues autochtones. Un bureau de commissaire aux langues autochtones sera créé et 334 millions sur cinq ans consentis pour assurer la survie des 90 langues dans les communautés.

Le gouvernement avait en outre promis d’ajouter le respect des droits ancestraux au texte du serment de citoyenneté, mais ce projet de loi est mort au feuilleton.

Les libéraux s’étaient aussi engagés à légiférer sur le respect des droits ancestraux et l’obligation de consulter les communautés, mais cet important projet de loi n’a pas vu le jour à la suite de l’opposition de nombreux chefs inquiets de voir Ottawa leur imposer sa vision.

Le projet de loi C-262 du néodémocrate Romeo Saganash, qui aurait obligé le gouvernement fédéral à arrimer toutes ses lois avec la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, est également mort au feuilleton. M. Trudeau a promis de le reprendre à son compte, s’il est réélu, pour le faire adopter.

L’enquête sur les femmes autochtones

L’enquête tant attendue sur les femmes et les filles disparues et assassinées a finalement été lancée en 2016. Mais elle a connu plusieurs ratés. Les audiences ont mis du temps à débuter. Les familles de victimes se sont impatientées. Une quinzaine de démissions se sont ensuite succédé — dont celle de la commissaire Marilyn Poitras. Les autres commissaires ont dû composer avec des appels à leur propre départ. L’Assemblée des Premières Nations a même formellement réclamé le congédiement de la commissaire en chef, Marion Buller, qui est néanmoins restée en poste.

Au terme d’un mandat de deux ans prolongé de six mois, et d’un budget total de 92 millions de dollars, le rapport final a été présenté en juin. Sa conclusion selon laquelle les « structures du colonialisme » constituent « un génocide » a suscité la controverse et éclipsé les 231 recommandations. Justin Trudeau a promis un « plan d’action national » pour y répondre, qui se fait toujours attendre.

Le pipeline de la division

Ce qui aura surtout déçu de nombreux Autochtones, c’est le feu vert octroyé au projet d’agrandissement de l’oléoduc Trans Mountain.

Certaines communautés souhaitent devenir propriétaires du projet, pour que leurs populations en tirent profit. Mais de nombreuses autres étaient parvenues à faire invalider la première approbation du projet par la Cour d’appel fédérale, qui a statué qu’Ottawa n’avait pas suffisamment consulté les Premières Nations. Le gouvernement a refait ses devoirs et réapprouvé le projet en juin. Les communautés qui s’y opposent ont toutefois presque aussitôt déposé une nouvelle contestation judiciaire, arguant que la seconde consultation d’Ottawa, sur six mois, a été trop rapide. La Cour d’appel fédérale a accepté cette semaine d’entendre leur requête.