Bilan fédération: quand les provinces se liguent contre Ottawa

Quatre ans plus tard, la marque de commerce libérale bat de l’aile d’un océan à l’autre et le premier ministre sortant doit faire face à un front commun conservateur qui souhaite ouvertement son départ.
Photo: Le Devoir Quatre ans plus tard, la marque de commerce libérale bat de l’aile d’un océan à l’autre et le premier ministre sortant doit faire face à un front commun conservateur qui souhaite ouvertement son départ.

Les électeurs seront conviés aux urnes le 21 octobre prochain pour trancher une question somme toute assez simple : les libéraux méritent-ils de prolonger leur passage aux commandes du Canada ? En cette veille électorale, Le Devoir propose un bilan en sept volets du mandat hyperactif de Justin Trudeau. Aujourd’hui : les relations fédérales-provinciales

C’est ce qu’on pourrait appeler un revirement de situation. Quand Justin Trudeau a pris le pouvoir à Ottawa, il pouvait compter sur des homologues provinciaux bien rouges souvent prêts à l’appuyer. Quatre ans plus tard, la marque de commerce libérale bat de l’aile d’un océan à l’autre et le premier ministre sortant doit faire face à un front commun conservateur qui souhaite ouvertement son départ.

À l’automne 2015, il n’y avait qu’un seul gouvernement provincial conservateur, celui du Saskatchewan Party, ou deux si on considère que le Parti libéral de la Colombie-Britannique, au pouvoir à ce moment-là, est davantage affilié à la mouvance conservatrice. Tous les autres étaient libéraux (6) ou néodémocrates (2). Et M. Trudeau a pu compter sur leur appui.

C’est grâce à Kathleen Wynne en Ontario qu’il a pu convaincre la fédération de bonifier le Régime de pensions du Canada. C’est parce que le Nouveau-Brunswick de Brian Gallant — un ami personnel de Justin Trudeau — a le premier rompu le front commun provincial sur la santé qu’Ottawa a pu plafonner le taux de croissance des transferts et instaurer des fonds consacrés à la santé mentale et aux soins à domicile. Et la néodémocrate albertaine Rachel Notley a fourni une importante caution morale à Justin Trudeau en appuyant sa taxe sur le carbone en échange de la promesse de construction de nouveaux pipelines.

Aujourd’hui, M. Trudeau ne peut plus compter que sur les libéraux de laNouvelle-Écosse et de Terre-Neuve. Les bleus sont revenus en grâce en Alberta, au Manitoba, en Ontario, au Nouveau-Brunswick et à l’Île-du-Prince-Édouard. Sans compter qu’au Québec, la CAQ a délogé Philippe Couillard.

Positions divergentes

Déjà, en 2016, Ottawa et Québec avaient eu un léger accrochage à propos de l’aide médicale à mourir, le gouvernement Couillard estimant que la nouvelle loi fédérale était trop restrictive et empiétait sur les compétences provinciales en octroyant aux infirmières le droit d’administrer cette aide. Ces accrochages sont devenus plus fréquents avec l’arrivée de François Legault, même si les deux gouvernements ont eu à coeur de ne pas attiser ceux-ci sur la place publique.

Ainsi, les libéraux ont opposé une fin de non-recevoir aux caquistes qui désiraient rendre l’obtention de la résidence permanente conditionnelle à la maîtrise du français et des valeurs québécoises. Tout comme ils refusent encore que Québec gèle le nombre de réfugiés et de candidats à la réunification familiale accueillis. Ils ont cependant accédé à la demande de Québec et versé, quelques jours avant le déclenchement électoral, une compensation de 250 millions de dollars pour l’accueil des migrants irréguliers arrivés par le chemin Roxham. Les libéraux ont aussi qualifié d’« impensable » la loi caquiste sur la laïcité, mais se sont bien gardés de se joindre à la contestation judiciaire.

Ottawa a refusé net d’envisager la mise en place d’une déclaration de revenus unique, ce qui a amené François Legault à rappeler candidement qu’Andrew Scheer était d’accord, lui.

Les deux capitales ont aussi eu maille à partir à propos du financement du tramway de Québec. Le gouvernement libéral assurait que le montant de 1,2 milliard de dollars réclamé était sur la table, tandis que Québec déplorait que le montage financier proposé reposât sur l’utilisation complète d’une enveloppe pour les infrastructures vertes qu’il destinait à d’autres projets. Les deux parties se sont finalement entendues.

Enfin, contre toute attente, le Québec, qui avait été jusqu’alors un allié d’Ottawa en matière environnementale, s’en est dissocié. La province s’est attaquée au projet de loi C-69 réformant le processus d’évaluation environnementale au motif qu’Ottawa y réitère le droit d’imposer un examen fédéral à un projet situé en sol québécois si celui-ci menace des espèces en péril, des oiseaux migrateurs ou des droits autochtones. De même, le Québec interviendra à la Cour suprême dans la contestation par la Saskatchewan de la taxe fédérale sur le carbone au nom du respect des compétences provinciales.

Front conservateur

Ces deux enjeux environnementaux servent justement de moteur à la fronde provinciale conservatrice qui se bâtit contre Justin Trudeau depuis un an ailleurs au pays. L’Albertain Jason Kenney martèle que Justin Trudeau nuit à l’industrie pétrolière si vitale à l’économie de sa province. Il sort donc l’arsenal légal.

Primo, il demande à sa Cour d’appel une opinion sur la constitutionnalité de la taxe sur le carbone, même si l’Ontario et la Saskatchewan ont essuyé un revers dans leur propre contestation.Secundo, il promet de contester les projets de loi C-69 (au motif qu’il rend trop ardue la construction d’infrastructures pétrolières) et C-48, qui instaure un moratoire sur le transport maritime d’hydrocarbures au nord de la Colombie-Britannique. M. Kenney a même créé un fonds de 10 millions de dollars pour aider les communautés autochtones favorables à des projets pétroliers à contrecarrer devant les tribunaux le discours des opposants.

Jason Kenney a invité cet été ses concitoyens tentés par la séparation de l’Alberta à plutôt se séparer de M. Trudeau, et il envisage de faire campagne pour Andrew Scheer en Ontario cet automne. Car Doug Ford, lui, se fera plus discret, ayant même fermé la législature jusqu’à la fin d’octobre pour rester loin des projecteurs. Le premier ministre ontarien atteint des sommets d’impopularité que les troupes de Justin Trudeau n’aspirent qu’à exploiter.

Déjà, lorsque Queen’s Park a abandonné le projet d’Université de l’Ontario français, Ottawa est arrivé à la rescousse en allongeant 1,9 million pour maintenir en poste les employés déjà embauchés. Quand l’Ontario a sabré un programme de plantation d’arbres, Ottawa l’a immédiatement rescapé en versant 15 millions. Et Ottawa a versé 25,7 millions pour préserver l’aide juridique aux migrants abolie par M. Ford.

Justin Trudeau s’est par ailleurs retrouvé avec un important conflit sur les bras lorsque la Colombie-Britannique est passée aux mains de la coalition NPD-Parti vert. La province a cessé d’appuyer le projet d’agrandissement de l’oléoduc Trans Mountain et s’est retrouvée en porte à faux avec l’Alberta. Les deux gouvernements, pourtant issus de la même famille politique, se sont engagés dans une guerre commerciale : l’une bloquant les importations de vin, l’autre tentant de plafonner les futures importations de pétrole. M. Trudeau a été contraint d’interrompre un voyage à l’étranger pour tenir un sommet avec les deux provinces.