Les enfants autochtones et leurs familles séparés par un système de protection de l’enfance chroniquement sous-financé pourraient recevoir un dédommagement de plus de 2 milliards de dollars à la suite d’un jugement du Tribunal canadien des droits de la personne.

Il y a plus de trois ans, le Tribunal a statué que le gouvernement fédéral a clairement fait de la discrimination à l’égard des enfants vivant dans des réserves qui avaient besoin de l’aide d’organismes de protection de l’enfance. Ottawa, affirme le Tribunal, ne s’est pas assuré que les services offerts aux enfants vivant dans les réserves seraient financés au même niveau que les services offerts par les provinces en dehors des réserves.

Le Tribunal avait à l’époque annoncé qu’il annoncerait plus tard sa décision sur le dédommagement.

Dans sa décision rendue vendredi, le Tribunal a tranché que le gouvernement fédéral a discriminé « délibérément et insouciamment ». Ainsi, la Cour pourra obliger le gouvernement à dédommager les victimes du montant maximal autorisé par la loi.

La somme représente 40 000 $ pour chaque enfant retiré inutilement de sa famille depuis le 1er janvier 2006 et un autre 40 000 $ pour chacun de ses parents ou grands-parents. Des sommes similaires iront aux enfants maltraités en famille d’accueil et aux enfants qui ont été retirés de leur famille faute d’avoir accès à des services tels que des soins de santé de base, des soins en santé mentale ou en prévention du suicide.

« Dans l’ensemble, c’est une bonne journée pour les enfants, a déclaré Cindy Blackstock, la directrice générale de la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations. Dans l’ensemble, il s’agit également d’une sonnette d’alarme pour les Canadiens. »

Son organisation faisait partie de celles qui étaient à l’origine de la plainte initiale pour violation des droits de la personne en 2007.

Près de 54 000 enfants touchés

L’Assemblée des Premières Nations estime qu’environ 54 000 enfants sont touchés, ce qui porte la facture minimale du dédommagement à 2,1 milliards de dollars. Si tous leurs parents obtiennent également un dédommagement, ce chiffre doublerait.

Au Canada, les enfants autochtones représentent plus de la moitié des enfants en famille d’accueil, même s’ils ne représentent que 7 % de tous les enfants de moins de 15 ans. Dans certaines provinces, jusqu’à 90 % des enfants pris en charge sont des membres des Premières Nations, des Métis et des Inuits.

Mme Blackstock affirme que ces chiffres élevés sont le résultat d’un système qui a refusé de fournir un financement adéquat pour travailler avec les familles dans les réserves afin d’empêcher que leurs enfants soient placés.

Le seul moment où le financement fédéral et provincial a été au même niveau, c’est lorsqu’un enfant était retiré de sa famille et que le gouvernement fédéral payait la facture pour le placer en famille d’accueil. Cette situation a incité à ce que davantage d’enfants soient retirés de leurs familles, selon des militants.

Le résultat a été la séparation massive des enfants autochtones de leurs parents et leur placement dans un système de famille d’accueil qui, selon des chefs autochtones, comptait davantage d’enfants autochtones qu’au plus fort de l’ère des pensionnats.

Loin d’être un premier blâme

Depuis sa première décision en 2016, le Tribunal a tranché à 10 reprises qu’Ottawa n’avait pas respecté ses décisions visant à corriger les écarts de financement. En 2018, les libéraux se sont finalement engagés à financer les services de prévention à des niveaux adéquats.

« Nous comprenons que les problèmes systémiques exigent des réponses systémiques, a déclaré vendredi Kevin Deagle, un porte-parole du ministre des Services aux Autochtones, Seamus O’Regan. Le système est brisé et nous devons le réparer. »