Trans Mountain pourra encore faire l’objet de contestations

Vue aérienne du terminal de l’oléoduc Trans Mountain, en Colombie-Britannique. Des groupes autochtones accusent Ottawa d’avoir ignoré certains enjeux importants dans ses consultations pour le projet.
Photo: Jonathan Hayward La Presse canadienne Vue aérienne du terminal de l’oléoduc Trans Mountain, en Colombie-Britannique. Des groupes autochtones accusent Ottawa d’avoir ignoré certains enjeux importants dans ses consultations pour le projet.

Les déboires judiciaires du projet d’agrandissement de l’oléoduc Trans Mountain ne sont pas encore terminés. La Cour d’appel fédérale a jugé mercredi que des groupes autochtones pourront à nouveau contester devant les tribunaux l’approbation du projet. Mais ils devront faire vite, car la Cour ne leur accorde que sept jours pour soumettre leur argumentaire.

L’agrandissement de Trans Mountain a été approuvé par le gouvernement fédéral à deux reprises déjà. La première approbation avait été invalidée en août 2018 par la Cour d’appel fédérale. Le tribunal avait conclu qu’Ottawa n’avait pas suffisamment consulté les communautés autochtones affectées et n’avait pas étudié l’impact que l’augmentation du trafic maritime découlant du projet aurait sur la population menacée d’épaulards.

Pour répondre au jugement, le gouvernement de Justin Trudeau a fait mener des consultations plus spécifiques auprès de certaines communautés autochtones et a notamment diminué les prises autorisées de saumon chinook (la source principale d’alimentation de l’épaulard). Il a approuvé une seconde fois le projet en juin. C’est cette seconde approbation que les groupes autochtones tentent de faire annuler. Ils affirment notamment que la seconde consultation a été trop courte et n’a été que de façade puisque Ottawa avait déjà décidé d’aller de l’avant.

Rejet de certaines demandes

Douze demandes de contestation ont été déposées à la Cour d’appel fédérale, mais celle-ci en rejette la moitié, principalement au motif que les arguments mis en avant cette fois-ci sont similaires à ceux qui ont déjà été étudiés — ou qui auraient pu l’être — lors de la première contestation.

Écarté, donc, le plaidoyer de communautés autochtones mécontentes que la seconde consultation d’Ottawa ait quand même débouché sur l’approbation du projet. « En vertu du devoir de consultation, les Premières Nations et les communautés autochtones n’ont pas de droit de veto sur un projet », note le juge David Stratas dans sa décision. Écartés, aussi, les arguments voulant que l’Office national de l’énergie n’a pas suffisamment étudié les risques de déversement du projet ou ceux posés aux espèces menacées.

Le juge Stratas accepte en revanche d’entendre les demandes de contestation des communautés autochtones qui déplorent que la seconde série de consultations du fédéral n’ait pas été adéquate. Les groupes accusent Ottawa d’avoir ignoré certains enjeux qui leur tiennent à coeur. Ils reprochent également au fédéral le fait que sa deuxième série de consultations a été trop courte et « insuffisante pour répondre aux manquements » relevés par la Cour d’appel fédérale l’an dernier.

Les parties devront se rendre disponibles dès la semaine prochaine pour discuter, par téléconférence, d’un « horaire très accéléré », prévient le magistrat, qui souhaite que la poursuite soit « plus ciblée » que la première.

Le bureau du ministre des Ressources naturelles, Amarjeet Sohi, a indiqué être « tout à fait prêt à défendre [sa] décision devant la Cour ». « Nous demeurons persuadés d’avoir pris les mesures nécessaires pour bien faire les choses en suivant les directives établies par la Cour d’appel fédérale », écrit le porte-parole du ministre.

Dans l’intérim, le projet peut aller de l’avant. Les travaux de construction de l’agrandissement doivent toujours débuter en septembre. Lors de la précédente contestation, les travaux n’avaient été suspendus qu’une fois rendue la décision sur le fond.

En approuvant une seconde fois le projet en juin dernier, le gouvernement de Justin Trudeau s’est engagé à consacrer à la transition énergétique les revenus fiscaux supplémentaires qui découleront de l’obtention d’un meilleur prix de la ressource canadienne sur les marchés internationaux. Il consacrera aussi à la transition les éventuels profits réalisés à la vente de Trans Mountain.