L’Ontario fait appel en Cour suprême pour tenter d’enrayer la taxe carbone

La taxe fédérale s’applique depuis avril à quatre provinces, toutes dirigées par des gouvernements conservateurs, n’ayant pas encore pris de mesures compatibles avec les objectifs nationaux de réduction des gaz à effet de serre: le Manitoba, le Nouveau-Brunswick, l’Ontario et la Saskatchewan.
Photo: iStock La taxe fédérale s’applique depuis avril à quatre provinces, toutes dirigées par des gouvernements conservateurs, n’ayant pas encore pris de mesures compatibles avec les objectifs nationaux de réduction des gaz à effet de serre: le Manitoba, le Nouveau-Brunswick, l’Ontario et la Saskatchewan.

Le gouvernement de la province de l’Ontario, dans l’est du pays, a saisi mercredi la Cour suprême du Canada pour faire invalider la taxe carbone fédérale mise en place par le gouvernement Trudeau, à deux mois d’élections législatives où l’environnement sera au centre des débats.

En juin, la province la plus peuplée du Canada, dirigée par un gouvernement conservateur, avait été déboutée en première instance alors qu’elle contestait la constitutionnalité de cette taxe carbone.

« Malgré cette décision, nous restons déterminés à utiliser tous les outils à notre disposition pour combattre cette taxe nocive aux emplois qui hausse le coût de la vie des particuliers, des familles et des entreprises de l’Ontario qui travaillent si fort », a déclaré dans un communiqué le ministre provincial de l’Environnement, Jeff Yurek.

Le gouvernement provincial met en avant la hausse des prix des carburants pour justifier son combat judiciaire.

Le gouvernement libéral de Justin Trudeau insiste pour sa part sur le fait que la plupart des sommes récoltées via cette taxe sont reversées aux particuliers, sous forme de crédits d’impôt.

La province de la Saskatchewan, dans l’ouest du Canada, a également été déboutée par un tribunal et a fait appel devant la Cour suprême du Canada.

La taxe fédérale s’applique depuis avril à quatre provinces, toutes dirigées par des gouvernements conservateurs, n’ayant pas encore pris de mesures compatibles avec les objectifs nationaux de réduction des gaz à effet de serre : le Manitoba, le Nouveau-Brunswick, l’Ontario et la Saskatchewan.

La taxe doit également s’appliquer à partir de janvier à l’Alberta, où le nouveau gouvernement conservateur a annulé une tarification semblable.

Actuellement fixée à 20 dollars canadiens (13,6 euros) par tonne de CO2 émise, la taxe carbone fédérale, qui est répercutée sur le prix du carburant, doit progressivement passer à 50 dollars en 2022.