Daniel Turp revient à la charge contre la vente de blindés à l'Arabie saoudite

Le nombre de véhicules blindés légers devant être vendus à l’Arabie saoudite n’a jamais été divulgué.
Photo: Kirsty Wigglesworth Associated Press Le nombre de véhicules blindés légers devant être vendus à l’Arabie saoudite n’a jamais été divulgué.

Et de trois. C’est armé de l’adhésion du Canada à un traité international sur le commerce d’armes que Daniel Turp se tournera une fois de plus vers les tribunaux pour faire invalider la vente de blindés canadiens à l’Arabie saoudite. Le Devoir a appris que le constitutionnaliste s’adressera une nouvelle fois à la Cour fédérale d’ici quelques semaines.

M. Turp tente depuis deux ans de faire annuler le contrat de 15 milliards de dollars qui prévoit l’exportation de blindés du manufacturier ontarien General Dynamics Land Systems en Arabie saoudite.

Après deux revers en Cour fédérale, le professeur d’université et ex-député revient à la charge. Il évoquera cette fois-ci les obligations légales prévues dans la nouvelle loi canadienne qui entérine l’adhésion du Canada au Traité sur le commerce des armes de l’ONU. M. Turp prévoit en faire l’annonce jeudi, en marge d’une conférence sur le sujet à Genève. Son recours sera ensuite déposé à la Cour fédérale, suivant l’entrée en vigueur de cette loi le 17 septembre.

Daniel Turp estime que le changement législatif lui offre de nouvelles bases juridiques pour contester le contrat, approuvé par le gouvernement conservateur de Stephen Harper et confirmé par les libéraux de Justin Trudeau, qui ont signé les premiers permis d’exportation en 2016.

« La loi qui met en oeuvre le traité crée maintenant une obligation beaucoup plus claire qu’un ministre ne peut pas user d’une discrétion — comme il pouvait le faire avant — pour décider d’exporter [des armes] malgré un risque que les droits de la personne soient violés », fait valoir M. Turp en entrevue au Devoir. « C’est sur cette base juridique différente, beaucoup plus solide, fondée sur un traité auquel le Canada a maintenant adhéré, que le nouveau recours sera fondé. »

Une nouvelle contestation qui tombe à point dans le calendrier politique, selon M. Turp, puisqu’elle sera présentée en pleine campagne électorale fédérale. « Ça va relancer le débat. Peut-être que les partis vont vouloir se positionner », avoue-t-il espérer.

Nouvel argument ?

Le traité des Nations unies stipule effectivement qu’aucun État « ne doit autoriser le transfert d’armes […] s’il a connaissance, au moment où l’autorisation est demandée, que ces armes ou ces biens pourraient servir à commettre un génocide, des crimes contre l’humanité, des violations graves des Conventions de Genève de 1949, des attaques dirigées contre des civils, ou d’autres crimes de guerre ».

Au Canada, la précédente Loi sur les licences d’exportation et d’importation — que vient remplacer celle entérinant le traité — établissait plutôt que le ministre « peut prendre en considération » le fait que les marchandises puissent être utilisées dans le but « de nuire à la paix, à la sécurité ou à la stabilité ».

La Cour d’appel fédérale a statué, l’an dernier, que le ministre avait à l’époque la discrétion d’approuver l’exportation de blindés « nonobstant le risque raisonnable que le matériel exporté soit utilisé contre une population civile ». La Cour fédérale avait certifié, dans la seconde cause de M. Turp, qu’Ottawa avait fait les vérifications nécessaires avant de délivrer ses licences d’exportation. Mais Daniel Turp veut plaider cette fois-ci que le gouvernement fédéral n’a plus, en vertu du traité, la latitude d’approuver l’envoi de véhicules blindés en Arabie saoudite malgré les risques encourus.

Et bien que le contrat ait été signé il y a déjà quelques années, la cour peut encore intervenir, selon le constitutionnaliste, car les exportations sont toujours en cours. « Le fait que le contrat continue d’être en production et d’avoir des effets, c’est encore pertinent de demander l’annulation des permis d’exportation. » Seule une centaine de véhicules aurait été envoyés en Arabie saoudite, selon lui, sur les 700 ou 900 prévus au contrat (le nombre officiel n’a jamais été divulgué).

M. Turp argue depuis 2017 qu’il existe des preuves que Riyad s’est servi de blindés canadiens pour sévir contre des civils. Le ministère des Affaires mondiales a toutefois statué, l’an dernier, n’avoir « trouvé aucun élément de preuve concluant ».

De passage en comité parlementaire pour discuter de son projet de loi sur la mise en oeuvre du traité, la ministre des Affaires étrangères, Chrystia Freeland, avait plaidé que l’accord onusien ne changerait rien au contrat de General Dynamics. « Le Canada va honorer, dans la mesure du possible, les contrats préexistants », avait-elle affirmé l’an dernier, en évoquant la réputation internationale du Canada comme « partenaire fiable ».

8 commentaires
  • Hélène Lecours - Abonnée 26 août 2019 07 h 19

    Honneur et déshonneur

    Dans quel monde vivons nous quand nous lions notre "honneur" à de tels contrats ?

  • Paul Lorion - Abonné 26 août 2019 08 h 54

    Les Jeeps de Justin

    Très élégant cette contestation de la vente de Jeep, pour employer le mot de M. Justin Trudeau, mais, à mon avis peu crédible et peu utile.
    Premièrement, la contestation est peu crédible; en effet, ces appareils sont fabriqués en Ontario. Jamais au grand jamais, surtout à la veille d’élections fédérales, ce contrat ne sera annulé par aucun parti politique d’une manière ou d’une autre.
    Deuxièmement, et plus important encore, si ces armes ne sont pas fabriquées au Canada, elles le seront certainement ailleurs : É.-U., Europe incluant l’Angleterre ou Russie qui sont tous de grands marchands de canons. Priver les Canadiens de gras contrat ne change strictement rien au fait que l’Arabie Saoudite aura les armes qu’elle désire et les Canadiens resteront Gros-Jean comme devant.
    Sans douter de la bonne foi des personnes qui s’impliquent dans ce dossier, ça me semble plus relever d’un inutile prêchi-prêcha adolescent que d’un dossier utile à quoi que ce soit.

  • Gilles Marleau - Abonné 26 août 2019 08 h 57

    Chien de garde

    Bravo Daniel pour ta vigilance. Le monde à besoin de personnes comme toi qui s'investissent vraiment dans la défense et la promotion de la paix .

  • Paul Lorion - Abonné 26 août 2019 09 h 51

    Les Jeep de Justin

    Bonjour, J'ai envoyé ce commentaire il y a quelques minutes. Je n'ai pas signé car je croyais que j'étais automatiquement identifié. À la lecture de vos conditions d'utilisation, j'ai vu qu'il fallait signer! Alors voilà!
    Paul Lorion
    Sainte-Julie

    Très élégant cette contestation de la vente de Jeep, pour employer le mot de M. Justin Trudeau, mais, à mon avis peu crédible et peu utile.
    Premièrement, la contestation est peu crédible; en effet, ces appareils sont fabriqués en Ontario. Jamais au grand jamais, surtout à la veille d’élections fédérales, ce contrat ne sera annulé par aucun parti politique d’une manière ou d’une autre.
    Deuxièmement, et plus important encore, si ces armes ne sont pas fabriquées au Canada, elles le seront certainement ailleurs : É.-U., Europe incluant l’Angleterre ou Russie qui sont tous de grands marchands de canons. Priver les Canadiens de gras contrat ne change strictement rien au fait que l’Arabie Saoudite aura les armes qu’elle désire et les Canadiens resteront Gros-Jean comme devant.
    Sans douter de la bonne foi des personnes qui s’impliquent dans ce dossier, ça me semble plus relever d’un inutile prêchi-prêcha adolescent que d’un dossier utile à quoi que ce soit.

    Paul Lorion,
    Sainte-Julie QC

    • Jean Thibaudeau - Abonné 26 août 2019 15 h 32

      Paul Lorion.

      L'argument selon lequel, si le Canada ne vend pas ces blindés à l'Arabie saoudite, d'autres le feront à sa place n'a évidemment aucune validité morale. Aussi bien dire: s'il y a une "piasse" à faire avec ça, let's go! Le débat est précisément de déterminer si l'économie justifie tout.

  • Bernard LEIFFET - Abonné 26 août 2019 11 h 27

    Le Canada au rang des meurtriers par sa vente de chars légers?

    N'ayant aucune formation en tout genre comme se glorifient parfois les membres du PLC et du PCC, je ne peux qu'approuver la démarche de M.Turp contre la vente d'armes (des blindès ou des chars légers) à l'étranger dans le but à l'Arabie saoudite de tuer des civils. Bref, participer à un génocide. Sur le plan militaire, je peux affirmer cependant qu'il s'agit de chars ultramodernes, donc rapides à se déplacer sur le terrain, comme tout ce qui concerne l'armemement, et la panoplie d'équipements militaires fort utiles, comme celui des transmissions, Mme Freeland est particulièrement convaincue (et probablement fière) que le Canada affiche une note élevée au sujret des ventes d'armes par le Canada!
    L'enjeu est de taille avec l'économie d'abord!