Changements climatiques et débats électoraux: Élections Canada tente d’apaiser les craintes

Élections Canada estime que sa position a été mal comprise. Tout au plus, les groupes environnementaux devront, comme cela a toujours été le cas, s’enregistrer comme tiers s’ils décident de mener une campagne de publicité payante.
Photo: Clement Allard La Presse canadienne Élections Canada estime que sa position a été mal comprise. Tout au plus, les groupes environnementaux devront, comme cela a toujours été le cas, s’enregistrer comme tiers s’ils décident de mener une campagne de publicité payante.

Élections Canada tente de calmer le jeu. Il est faux de penser que les groupes environnementaux n’auront pas le droit de soulever l’enjeu des changements climatiques pendant la prochaine campagne électorale fédérale. Tout au plus devront-ils, comme cela a toujours été le cas, s’enregistrer comme tiers s’ils décident de mener une campagne de publicité payante.

Dimanche, le groupe Environmental Defence a semé la panique en rapportant que, selon Élections Canada, puisque le chef du Parti populaire, Maxime Bernier, exprime des doutes sur l’existence et la cause des changements climatiques, toute sortie publique en faisant mention sera considérée comme partisane pendant la campagne. Le chien de garde des élections estime que sa position a été mal comprise.

« On n’a jamais dit aux groupes environnementaux de ne pas parler d’enjeux pendant la campagne électorale », indique le porte-parole d’Élections Canada, Ghislain Desjardins. Des séances d’information ont été tenues pour rappeler les obligations contenues dans la Loi électorale et ces obligations, souligne M. Desjardins, n’ont pas changé depuis 20 ans.

Si un groupe d’intérêts (la Loi appelle ces groupes des tiers) achète des publicités d’une valeur d’au moins 500 $ portant sur un enjeu débattu pendant la campagne électorale, alors ce groupe doit s’inscrire auprès d’Élections Canada. Les tiers doivent soumettre un rapport en fin de campagne faisant état de leurs sources de revenus et leurs dépenses. Ils sont soumis à un plafond de dépenses de 500 000 $ pendant la durée de la campagne.

« Ça n’empêche aucun groupe de faire une activité gratuite », explique M. Desjardins. Les groupes pourront donc continuer de vaquer à leurs occupations habituelles. « Il faut que ce soit une publicité [pour entraîner l’obligation de s’enregistrer]. Tout ce qui est discours public, éditorial, entrevue, message “organique” sur les médias sociaux, ça ne compte pas. »

Greenpeace avait de son côté compris la règle dès le départ, mais partage en partie les préoccupations initiales d’Environmental Defence. « On ne pense pas que ça devrait être soumis à la Loi électorale parce que ce n’est pas un enjeu partisan. C’est une question de science », dit le porte-parole Patrick Bonin. Selon lui, même les publicités à propos des changements climatiques ne devraient pas entraîner l’obligation de s’enregistrer.

Greenpeace s’était enregistré comme tiers à l’élection de 2015, mais ne le fera pas cette fois-ci. « Nous avions dépensé au total moins de 3000 $ en publicités sur Facebook et c’était un tel fardeau administratif que nous avons convenu de ne pas répéter l’expérience cette année. Nous continuerons à parler de changements climatiques et à plaider pour des actions à la hauteur de la crise climatique pendant la campagne électorale, mais nous ne compterons pas sur la publicité pour diffuser notre message. »

La chef du Parti vert, Elizabeth May, s’est inquiétée de l’apparente nouvelle règle. « C’est absolument inacceptable d’imaginer que les groupes qui voudront parler de la menace des changements climatiques devront s’inscrire comme des tiers. […] C’est vraiment fou ! » Elle invitait Élections Canada à reconsidérer sa position.

Avec Marie Vastel