Entreprises canadiennes: un ombudsman sans pouvoir à Ottawa

Des entreprises minières canadiennes œuvrant à l’étranger ont souvent fait l’objet de plaintes. Ici, une mine d'or exploitée par une société canadienne à Cocula, au Mexique.
Photo: Pedro Pardo Agence France-Presse Des entreprises minières canadiennes œuvrant à l’étranger ont souvent fait l’objet de plaintes. Ici, une mine d'or exploitée par une société canadienne à Cocula, au Mexique.

L’ombudsman canadien pour la responsabilité des entreprises (OCRE) doit avoir des pouvoirs d’enquête pour être en mesure de faire son travail, réitère un représentant d’un organe des Nations unies. Cette prise de parole survient deux semaines après la démission de 14 représentants d’organismes de droits de la personne d’un comité consultatif du gouvernement fédéral, qui réclamaient entre autres l’octroi de tels pouvoirs.

Le professeur Surya Deva est membre du Groupe de travail sur la question des droits de la personne et des sociétés transnationales et autres entreprises. En 2018, ce groupe avait publié un rapport, dans lequel il recommandait que l’OCRE soit totalement indépendant du gouvernement. Il conseillait également de faire en sorte que l’ombudsman soit en mesure de mener des enquêtes pour forcer les entreprises canadiennes à coopérer dans les cas d’allégations de mauvaises pratiques à l’étranger. Le rapport préconisait que l’OCRE soit « investi des pouvoirs nécessaires pour faire comparaître des témoins et obliger les parties prenantes à produire des documents ».

En entrevue au Devoir, M. Deva a déclaré qu’il serait très « [surprenant] que les entreprises partagent leurs documents et leurs informations sans les pouvoirs de contrainte de l’ombudsman ». « Les victimes veulent de vrais recours. Et je ne pense pas que, sans ces pouvoirs, l’ombudsman sera en mesure d’[en] donner », constate-t-il.

Le 11 juillet dernier, 14 représentants d’organismes de droits de la personne ont démissionné en bloc d’un comité consultatif du gouvernement fédéral. Selon eux, Ottawa n’en faisait pas assez pour les communautés touchées par l’exploitation minière canadienne à l’étranger. À ce sujet, M. Deva dit « comprendre leur déception », car leurs revendications étaient conformes aux recommandations du rapport. « Sans ces pouvoirs, l’ombudsman n’a pas de valeur ajoutée », déplore-t-il.

Il ajoute avoir rencontré l’OCRE, Sheri Meyerhoffer, en avril dernier. « Je pense que même [elle] était en accord avec le fait qu’elle avait besoin de ces pouvoirs », a-t-il noté.

Le poste d’ombudsman a été créé pour remplacer le conseiller en responsabilité sociale des entreprises de l’industrie extractive, mis sur pied en 2009. Ce conseiller avait le rôle de médiateur entre l’entreprise canadienne et les civils touchés par un projet minier. Or, en cas de refus de collaborer d’une des deux parties, le processus était avorté.

Un peu d’espoir pour les ONG

La prise de parole de M. Deva est bien accueillie par l’organisation Développement et Paix, dont la chargée de recherche et de plaidoyer, Elana Wright, fait partie des démissionnaires du comité consultatif. « Ça nous donne un peu d’espoir que, peut-être, le gouvernement va tenir ses promesses », déclare Kelly Di Domenico, directrice des communications pour l’ONG.

Elle déplore toutefois que le ministre de la Diversification du commerce international n’ait pas encore rendu publics les résultats d’un avis juridique. Jim Carr avait demandé ces conseils externes en avril au sujet des pouvoirs d’enquêtes de l’OCRE. « On nous avait dit que ça allait prendre quelques semaines et ça prend encore beaucoup de temps », déplore-t-elle.

Mme Di Domenico dit avoir constaté un changement depuis le remaniement ministériel de juillet 2018, alors que Jim Carr a remplacé François-Philippe Champagne. « On a vu un changement de cap. Ça avançait moins vite », note-t-elle. « Je ne sais pas s’il y a de la pression sur le ministère qui vient des compagnies minières ou d’autres endroits », questionne-t-elle.

« Si on avait eu des nouvelles, je crois que les autres organisations et nous, on aurait attendu un peu plus longtemps avant de prendre cette décision [de démissionner du comité] », ajoute Mme Di Domenico. Elle espère que le ministre poursuivra sa réflexion pour arriver « à la bonne conclusion ». « Il faut que ce soit un bureau indépendant avec le pouvoir de faire des enquêtes », réclame-t-elle.

M. Deva trouve également « étrange » que les pouvoirs de l’OCRE ne soient pas encore connus. « L’institution de l’ombudsman est sur la table depuis un moment », soutient-il.

Le 11 juillet dernier, le bureau du ministre de la Diversification du commerce international, Jim Carr, avait déclaré au Devoir que l’avis juridique sollicité par le ministre concernant l’octroi de pouvoir à l’ombudsman était « en cours de révision ». Il avait ajouté que le bureau de l’OCRE allait être pleinement opérationnel cet automne.

Contacté par Le Devoir, jeudi, le bureau du ministre Carr n’était pas en mesure de nous accorder une entrevue. Une porte-parole du bureau du ministre a répondu par courriel ne pas disposer d’informations mises à jour concernant la révision de l’avis juridique ni au sujet du potentiel remplacement des membres démissionnaires du comité consultatif. Elle a ajouté que le bureau travaillait « aux prochaines étapes » et qu’il recontacterait Le Devoir à ce sujet, sans préciser de date.