Cour suprême: une seule femme candidate au poste décroché par Nicholas Kasirer

<p>Il n’y avait qu’une seule femme parmi les 12 candidats pour un siège à la Cour suprême.</p>
Photo: Geoff Robins Agence France-Presse

Il n’y avait qu’une seule femme parmi les 12 candidats pour un siège à la Cour suprême.

Ils étaient 12 candidats pour un siège à la Cour suprême du Canada et il n’y avait qu’une seule femme parmi ceux-ci.

C’est ce que l’ex-première ministre Kim Campbell a regretté, jeudi matin, alors qu’un comité parlementaire se penchait sur le candidat retenu pour le poste. Mme Campbell a dirigé le comité qui a étudié les candidatures.

Le juge Nicholas Kasirer occupera un des trois sièges réservés à des juges du Québec à la Cour suprême.

Le ministre fédéral de la Justice, David Lametti, partage l’inquiétude de Mme Campbell. « Oui, ça me préoccupe et on va travailler pour la prochaine fois », a promis le ministre en mêlée de presse, à sa sortie de la réunion du comité.

Pendant la réunion, le ministre a vanté les qualités du nouveau juge. « Le juge Kasirer est un anglophone, mais il parle français parfaitement », a-t-il cru bon de préciser.

Bilinguisme passager ?

Invité à dire pourquoi il ne fait pas du bilinguisme fonctionnel un critère officiel de l’accession à l’un des sièges de la Cour suprême du Canada, le ministre Lametti a dit vouloir se laisser « une marge de manoeuvre ».

« Je ne suis pas sûr que ce soit une bonne idée de formaliser cela », a-t-il d’abord dit en réponse à une question lors de la séance du comité.

« La Cour pourrait avoir d’autres besoins à un moment donné, par exemple celui de nommer une personne autochtone. Nous pourrions devoir diluer cette exigence à un moment donné », a-t-il justifié, ajoutant qu’il préfère ne pas avoir à s’inquiéter de la « constitutionnalité » d’une exigence de bilinguisme pour les magistrats du plus haut tribunal du pays.

Puis, devant les journalistes, il a cherché à préciser sa pensée. « Ce sont des questions difficiles et je n’aimerais pas ouvrir la porte », a-t-il expliqué.

La Cour suprême perdra dans les prochains mois deux juges ontariens qui approchent de l’âge de la retraite. Et des candidats autochtones pourraient se porter candidats même s’ils ne parlent pas français, comprend-on des commentaires du ministre.

« N’importe qui peut poser sa candidature », a dit le ministre, rappelant que le critère de bilinguisme fonctionnel est en place, mais que ce n’est pas une exigence légale.

« C’est à l’image du gouvernement. On parle de beaux principes, mais on a de la difficulté à les rendre concrets », s’est empressé de critiquer le député bloquiste Gabriel Ste-Marie.

Séance d’après-midi

Le prochain juge québécois s’est présenté à une autre réunion de parlementaires en après-midi, où il a préféré ne pas s’engager ni sur le bilinguisme des juges ni sur l’absence de candidates.

Le juge Kasirer avait à répondre aux questions de députés et de sénateurs.

« C’est au gouvernement de mesurer les besoins institutionnels de la Cour suprême », a-t-il d’abord répondu au député Ste-Marie qui l’interrogeait sur la nécessité du bilinguisme des juges. « Vous m’excuserez de ne pas entrer sur ce terrain tout de même quelque peu miné », a-t-il dit en souriant.

Le juge Kasirer n’a pas voulu non plus partager ses réflexions sur la rareté des femmes candidates au poste qu’il a obtenu.

« Un candidat peut difficilement se prononcer sur le processus de la mise en candidature », a-t-il répondu à la députée néodémocrate Hélène Laverdière. « Je fais le même constat que vous, mais je n’ai rien à ajouter […] de la perspective du candidat », a-t-il noté.

Nicholas Kasirer, qui a siégé à la Cour d’appel du Québec pendant dix ans, est un expert en droit civil. Il a été professeur de droit pendant 20 ans à l’Université McGill, où il a aussi été doyen à la Faculté de droit.