Le DGE doit reconsidérer la date du scrutin fédéral

En vertu de la loi, les élections fédérales peuvent se tenir au plus tard le 21 octobre, jour qui coïncide cette année avec une fête juive appelée Chemini Atseret.
Photo: Graham Hughes La Presse canadienne En vertu de la loi, les élections fédérales peuvent se tenir au plus tard le 21 octobre, jour qui coïncide cette année avec une fête juive appelée Chemini Atseret.

La Cour fédérale a ordonné au directeur général des élections du Canada (DGE) de se pencher à nouveau sur la possibilité de déplacer le jour du scrutin d’octobre, en raison d’une fête religieuse juive — et de rendre une décision seulement en quelques jours.

En vertu de la loi, les élections fédérales peuvent se tenir au plus tard le 21 octobre, jour qui coïncide cette année avec une fête juive appelée Chemini Atseret. Lors de cette fête, les Juifs orthodoxes pratiquants ne sont pas autorisés à travailler, voter ou faire campagne.

Élections Canada s’est fait demander de changer la date, mais l’organisme a refusé à l’approche du début de la campagne électorale.

Lors d’une audience la semaine dernière, les plaignants ont affirmé que la décision du DGE Stéphane Perrault était déraisonnable.

Dans sa décision qu’elle a rendue mardi, la juge Ann Marie McDonald a statué qu’il y avait un « manque de preuve » que M. Perreault avait assuré l’équilibre entre la violation des droits des électeurs affectés et les objectifs de la loi électorale.

La juge McDonald a ordonné à M. Perrault de faire ce travail et de reconsidérer sa décision d’ici le 1er août.

Dans une déclaration publiée en ligne, le DGE s’est engagé à respecter cette échéance.

« Élections Canada agira dans les plus brefs délais selon les directives de la cour. Je rendrai publique ma décision finale le plus tôt possible. Élections Canada reste déterminé à offrir à tous les Canadiens la possibilité de participer à l’élection fédérale », a déclaré Stéphane Perrault.

Selon la loi fédérale, le directeur général des élections ne peut que faire une recommandation au Cabinet. Il ne peut pas choisir à lui seul de déplacer la date des élections.

Des « limites » au droit de vote

Début juin, la candidate conservatrice Chani Aryeh-Bain, qui se présente dans la circonscription torontoise de Eglinton — Lawrence et Ira Walfish, une électrice de York-Centre, ont demandé à la Cour fédérale d’intervenir, jugeant que le DGE n’avait pas pris leurs préoccupations au sérieux.

Elles ont également fait valoir que les jours de vote par anticipation sont problématiques. Dans trois des quatre jours du vote par anticipation — les vendredi, samedi, dimanche et lundi de la semaine précédant le jour du scrutin — les Juifs pratiquants ne pourront pas voter.

Les dates choisies « limitent considérablement » la capacité des Juifs pratiquants de voter et de « participer pleinement à notre démocratie », a écrit le député libéral Michael Levitt dans une lettre adressée à M. Perrault à la mi-avril.

M. Levitt, qui représente la circonscription de York Centre, avait demandé au DGE de reconsidérer la date parce qu’elle entre en conflit avec la pratique religieuse.

« Les Canadiens juifs pratiquants ont droit à l’égalité devant la loi. Leur religion ne devrait pas être un obstacle », a déclaré le député sur Twitter la semaine dernière.

Plutôt que de changer la date, Élections Canada a choisi de demander aux directeurs du scrutin de circonscriptions comptant une grande population juive de mener des activités de sensibilisation et de promouvoir des heures de vote prolongées — de 9 heures à 21 heures — aux bureaux de vote par anticipation.