Un comité sur les entreprises à l’étranger secoué par des démissions

Les quatorze démissionnaires estiment ne plus avoir confiance en l’engagement d’Ottawa en matière de droits des communautés touchées par l’exploitation minière canadienne à l’étranger.
Photo: Andrew Vaughan La Presse canadienne Les quatorze démissionnaires estiment ne plus avoir confiance en l’engagement d’Ottawa en matière de droits des communautés touchées par l’exploitation minière canadienne à l’étranger.

Quatorze représentants d’organismes de droits de la personne ont démissionné en bloc d’un comité consultatif du gouvernement fédéral, jeudi. Ils estiment ne plus avoir confiance en l’engagement d’Ottawa en matière de droits des communautés touchées par l’exploitation minière canadienne à l’étranger. Les démissionnaires réclamaient notamment l’octroi de pouvoirs d’enquête à l’Ombudsman canadien pour la responsabilité des entreprises (OCRE).

Le comité avait été formé en 2018. L’annonce de sa création avait été faite par Ottawa en même temps que celle d’un poste d’ombudsman des entreprises canadiennes opérant à l’étranger. Cela faisait suite à une demande de longue date de la société civile.

Le poste d’ombudsman avait pour but de remplacer le conseiller en responsabilité sociale des entreprises de l’industrie extractive, créé en 2009. Ce conseiller jouait le rôle de médiateur entre l’entreprise canadienne et les civils touchés par un projet minier dans des cas d’allégations de mauvaises pratiques. Or, le refus d’une des deux parties de collaborer a fait avorter le processus.

Le nouvel ombudsman devait, quant à lui, pouvoir forcer les entreprises canadiennes à collaborer à ses enquêtes. Cependant, les pouvoirs d’enquêtes de l’ombudsman, un poste auquel a été nommée Sheri Meyerhoffer en avril dernier, n’ont toujours pas été confirmés.

« Ce n’est pas un changement par rapport à ce qu’on avait avant », constateEmily Dwyer, coordonnatrice au Réseau canadien sur la reddition de comptes des entreprises, en entrevue au Devoir. Comme d’autres membres du groupe provenant de la société civile ou des syndicats, elle fait partie de ceux qui ont remis leur démission.

Les membres représentant les entreprises canadiennes sont toutefois toujours en poste.

« Le gouvernement n’a pas tenu sa promesse », accuse Mme Dwyer. « Ce qu’on attendait, c’est d’avoir un bureau qui était vraiment indépendant, qui ne relève pas du ministre, et qui aurait de vrais pouvoirs d’enquête, soutient-elle. Dans le mandat de la nouvelle conseillère, on ne trouve le mot “enquête” nulle part », déplore-t-elle.

Emily Norgang est chercheuse principale au Congrès du travail du Canada et également membre démissionnaire du comité. Elle estime qu’il s’agit d’une « manière inacceptable de répondre à de graves violations des droits de la personne », vis-à-vis des partenaires du Canada sur la scène internationale.

Selon elle, ces derniers souffrent « depuis trop longtemps de violations des droits de la personne » perpétrées par des entreprises canadiennes.

« Ils se sont réjouis des promesses du gouvernement en 2018, obtenues suite à une lutte acharnée et attendues depuis longtemps. Maintenant, on leur dit qu’ils doivent encore attendre ; peut-être qu’un bureau efficace pourrait voir le jour dans quelques années », poursuit-elle.

Dans un communiqué, le groupe de démissionnaires estime que l’absence de pouvoirs d’enquêtes au bureau de l’Ombudsman équivaut à une « trahison ». Ils reprochent également au ministre de la Diversification du commerce international, Jim Carr, de ne pas avoir rendu publics les résultats d’un avis juridique. Il avait demandé ces conseils externes en avril au sujet des pouvoirs d’enquête de l’OCRE.

Déception au bureau du ministre

Un porte-parole du bureau du ministre Carr a fait savoir par courriel au Devoir que le ministère était « déçu » de la décision des membres de donner leur démission du conseil consultatif. Il concède toutefois qu’un consensus entre les membres représentant l’industrie et les membres de la société civile était « difficile à atteindre ».

Le ministère estime néanmoins que ce consensus reste « essentiel pour progresser » et que la démission de membres représente « un pas en arrière et une décision regrettable ».

« Ce bureau est le premier du genre au monde, il n’y a donc pas de modèle à suivre », soutient le porte-parole. Selon lui, le bureau de l’OCRE sera pleinement opérationnel cet automne. Il ajoute également que l’avis juridique sollicité par le ministre est « en cours de révision ».

Le porte-parole du bureau du ministre Carr n’a pas été en mesure de confirmer si les membres démissionnaires allaient être remplacés.

De leur côté, les membres démissionnaires du Groupe consultatif estiment que la situation pourrait être résolue en remplaçant le mandat de l’OCRE par un arrêté pris en vertu de la Loi sur les enquêtes. Et ce, en attente d’une loi passée par le gouvernement qui sera formé aux prochaines élections.

Selon eux, ce serait une façon pour le gouvernement fédéral d’être considéré comme « crédible », en prenant des mesures concrètes visant à faire progresser les droits humains.