Conseil de la fédération: Legault veut ouvrir un autre front des provinces contre Ottawa

Le grand chef de l’Assemblée des Premières Nations, Perry Bellegarde, discute avec le premier ministre François Legault.
Photo: Jonathan Hayward La Presse canadienne Le grand chef de l’Assemblée des Premières Nations, Perry Bellegarde, discute avec le premier ministre François Legault.

Le premier ministre François Legault envisage d’ouvrir un autre front judiciaire aux côtés de Jason Kenney pour accroître l’autonomie des provinces : abroger la nouvelle loi fédérale modifiant le processus d’évaluation environnementale (C-69).

« À ce moment-ci, on n’exclut rien », a-t-il lancé mardi, soit moins de 24 heures après avoir confirmé que le Québec serrera les rangs avec la Saskatchewan, l’Alberta et l’Ontario afin de faire invalider par la Cour suprême la taxe fédérale sur le carbone. « Il faudrait que [la façon de mettre un prix sur le carbone] soit décidée dans les provinces. C’est pour ça qu’on a décidé de contester la taxe sur le carbone fédérale. C’est la même chose avec les évaluations environnementales », a-t-il expliqué dans son premier point de presse en Saskatchewan, où les premiers ministres provinciaux et territoriaux sont rassemblés cette semaine.

M. Legault dit être opposé à la superposition de deux processus d’évaluation environnementale — un canadien, un québécois —, et ce, « d’abord pour des raisons d’efficacité et d’économie ». Le gouvernement caquiste demande que le Québec effectue l’évaluation environnementale des projets prévus sur son territoire, y compris les segments québécois de projets interprovinciaux. Il se plaint aussi qu’Ottawa conserve la prérogative de réquisitionner l’évaluation environnementale d’un projet si celui-ci entraîne des répercussions sur des espèces en péril, des oiseaux migrateurs ou encore les droits autochtones. « Et, oui, il y a une question qui se pose sur les champs de compétences », a ajouté le chef de gouvernement caquiste.

Une province qui est plus forte, un Canada qui est plus décentralisé, où il y a plus d’autonomie, plus de compétences, plus

En revanche, la procureure générale du Québec, Sonia LeBel, n’interviendra pas dans le renvoi de la Colombie-Britannique auprès du plus haut tribunal du pays, a indiqué M. Legault. Le premier ministre John Horgan veut voir reconnaître le droit de la Colombie-Britannique de limiter, par une loi provinciale, la quantité de pétrole lourd circulant sur son territoire — dans le pipeline Trans Mountain notamment. Après avoir mordu la poussière devant la Cour suprême de Colombie-Britannique, il tentera sa chance devant la Cour suprême du Canada. « Ça, ça ne concerne pas le Québec », a dit M. Legault à la presse mardi. Mais n’y a-t-il pas là aussi une occasion de défendre l’autonomie des provinces face aux poussées centralisatrices d’Ottawa ? lui a demandé Le Devoir. « Oui, mais on parle du Québec. Dans ce projet-là, ça ne concerne pas le Québec », a rétorqué le premier ministre québécois.

François Legault entend profiter de sa première présence au Conseil de la fédération afin de plaider auprès de ses homologues provinciaux et territoriaux pour une décentralisation des pouvoirs au sein de la fédération canadienne, y compris en matière d’immigration.

Le gouvernement québécois veut faire passer l’immigration économique — travailleurs qualifiés et gens d’affaires — de 59 % en 2020 à 65 % en 2022 en gelant le nombre de réfugiés et en n’augmentant que légèrement le nombre de personnes admises en fonction du programme fédéral de regroupement familial au Québec. « On aimerait avoir le soutien de certaines autres provinces, a-t-il dit mardi. Donc, une province qui est plus forte, un Canada qui est plus décentralisé, où il y a plus d’autonomie, plus de compétences, plus de pouvoirs qui sont donnés aux provinces : c’est pas mal l’objectif qui est visé », a-t-il conclu, avant de prendre part à une rencontre des premiers ministres des provinces et des territoires et des dirigeants autochtones.

L’élue péquiste Véronique Hivon trouve le chef de gouvernement caquiste « pour le moins difficile à suivre ». Elle se désole de voir M. Legault « refuse[r] de défendre l’autonomie des provinces aux côtés de la Colombie-Britannique dans la cause Trans Mountain au moment où le chef conservateur canadien, Andrew Scheer, évoque l’aménagement d’un corridor énergétique pancanadien et où le premier ministre albertain, Jason Kenney, « a toujours les mêmes velléités de faire passer un pipeline au Québec ». « Il doit défendre les prérogatives du Québec en matière environnementale et énergétique partout et tout le temps », a-t-elle fait valoir dans un échange avec Le Devoir.

3 commentaires
  • Raymond Labelle - Abonné 10 juillet 2019 12 h 59

    Pourquoi s'associer aux vilains dans les causes sur la taxe sur le carbone et la cause Trans Moutain?

    Extrait d'une intervention de Mario Jodouin à une lettre sur ce sujet: "(...) la taxe fédérale ne s'applique qu'aux provinces qui n'ont choisi aucun moyen pour taxer les émissions de GES. Celles qui ont choisi une façon différente de celle du fédéral de le faire, comme le Québec et la Colombie-Britannique avec des moyens très différents, ne sont pas assujetties à la taxe fédérale. Bref, le fédéral fait dans ce dossier exactement ce que demande M. Legault. Alors, c'est quoi le problème?" Fin de la citation.

    Quant à Trans Mountain. Si j'étais un peu parano je me dirais que la CAQ est plutôt favorable à un possible Énergie Est et que si elle pouvait alors blâmer le fédéral pour s'en laver les mains, ça ferait son affaire. Paranoïa nourrie par le souvenir que Legault dans l'opposition, et donc la CAQ, quand Énergie Est semblait possible, proposait d'utiliser l'occasion pour se vendre plus cher. D'où la non-intervention du gouvernement québécois dans la cause Trans Mountain?

  • Gilles Théberge - Abonné 10 juillet 2019 13 h 00

    Mais ce qu’on voit de toute évidence, c’est que de multiples points de vues divergent se font jour et que le Canada est un pays morcelé par des forces qui finiront par le faire éclater.

    « Wishfull Thinking » ? Pas tant que ça...

  • Raymond Labelle - Abonné 10 juillet 2019 13 h 10

    Pourquoi se plaindre de la capacité du gouvernement fédéral de protéger l'environnement?

    M. Legault "(...) se plaint aussi qu’Ottawa conserve la prérogative de réquisitionner l’évaluation environnementale d’un projet si celui-ci entraîne des répercussions sur des espèces en péril, des oiseaux migrateurs ou encore les droits autochtones."

    Si la possibilité d'intervention du gouvernement fédéral, ou une loi fédérale, pouvait être une arme supplémentaire pour protéger l'environnement et les droits autochtones, on ne devrait pas s'en plaindre. Attention à l'esprit de clocher.