Nomination des juges: Trudeau à la défense du système fédéral

Le ministre des Affaires intergouvernementales, Dominic LeBlanc
Photo: Matt Smith La Presse canadienne Le ministre des Affaires intergouvernementales, Dominic LeBlanc

Le premier ministre Justin Trudeau a défendu, jeudi, le mécanisme fédéral de nomination des juges, alors que CBC révèle que plusieurs nouveaux juges au Nouveau-Brunswick ont des liens personnels avec le ministre libéral Dominic LeBlanc.

Le réseau anglais de Radio-Canada a rapporté cette semaine que cinq des six derniers juges nommés par le gouvernement fédéral au Nouveau-Brunswick ont des liens avec M. LeBlanc, ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et ministre du Commerce intérieur.

L’un de ces nouveaux juges est le voisin de M. LeBlanc, un deuxième est membre de sa belle-famille et trois autres l’ont aidé à rembourser une dette qu’il avait contractée pendant sa course infructueuse à la direction du Parti libéral du Canada en 2008.

L’organisme Démocratie en surveillance, qui a déposé une plainte auprès du Commissariat à l’éthique, demande au gouvernement Trudeau de suspendre les nominations jusqu’à ce que l’enquête soit terminée.

Interrogé à ce sujet jeudi matin, M. Trudeau a soutenu que son gouvernement était heureux d’avoir nommé des « juges de premier plan » dans tout le pays et qu’il n’avait pas l’intention de suspendre les nominations.

Sans évoquer spécifiquement la nomination des cinq juges au Nouveau-Brunswick, le premier ministre a défendu le mécanisme de nomination mis en place par les libéraux, qui serait, selon lui, « basé sur le mérite et transparent ».

Des donateurs et des proches

Le gouvernement Trudeau a nommé le mois dernier les avocats Arthur Doyle et Robert Dysart à la magistrature du Nouveau-Brunswick. Selon les registres d’Élections Canada, les deux hommes ont régulièrement versé de l’argent aux libéraux fédéraux et avaient contribué à la campagne à la direction de M. LeBlanc en 2008.

Leur nomination a suivi celle de l’avocat Charles LeBlond, qui a également fait une contribution aux libéraux et à M. LeBlanc en mars dernier. Le ministre LeBlanc est également un voisin de la nouvelle juge en chef de la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick, Tracey DeWare, nommée à ce poste le mois dernier, selon CBC.

Et l’avocate en droit de la famille Marie-Claude Bélanger-Richard, de Moncton, choisie pour pourvoir un poste vacant à la magistrature en novembre, serait mariée au beau-frère du ministre LeBlanc, selon le diffuseur public.

Dans chacun de ces cas, les libéraux ont assuré que les nominations avaient été effectuées dans le cadre du nouveau processus de candidature mis en place en octobre 2016, qui prévoit diverses modifications au sein des 17 comités chargés de la sélection des futurs magistrats. Le gouvernement affirme que ces changements ont renforcé l’indépendance et la transparence du processus, afin de garantir que seuls les meilleurs candidats soient recommandés — bien que la décision finale appartienne au cabinet.

Dans sa plainte au commissaire à l’éthique, le cofondateur de Démocratie en surveillance, Duff Conacher, demande par ailleurs au commissaire, Mario Dion, de se récuser dans ce dossier, car il a été nommé à ce poste par le gouvernement Trudeau. M. Conacher soutient aussi que M. Dion a démontré par le passé « un parti pris en faveur d’une application faible et incorrecte » de la Loi sur les conflits d’intérêts.

Le bureau de M. Dion a confirmé qu’il avait reçu la plainte et que le commissaire l’examinera, mais a prévenu qu’il ne fera pas d’autres commentaires.