Éthique: le Sénat appelé à plus de transparence

La tour de la Paix, qui surplombe le parlement du Canada
Photo: Getty Images La tour de la Paix, qui surplombe le parlement du Canada

Le conseiller en éthique du Sénat demande à la chambre haute de lui fournir plus rapidement des documents pour accélérer les enquêtes et renforcer son indépendance.

Pierre Legault a recommandé dans un rapport que les sénateurs recourent moins souvent au privilège parlementaire pour retenir des dossiers, des rapports et des courriels, en particulier dans les cas de harcèlement sexuel.

Il souligne que les réponses lentes et les refus peuvent affecter les résultats d’une enquête, causer des retards inutiles et potentiellement compromettre son indépendance.

M. Legault croit également que le conseiller en éthique ne devrait intervenir dans une affaire de harcèlement que si la chambre haute juge que le dossier est si important qu’il pourrait nuire à la réputation du Sénat.

Les recommandations sont annexées à un rapport rendu public juste avant la longue fin de semaine de la fête du Canada, qui révèle que l’ancien sénateur Don Meredith avait harcelé une demi-douzaine d’employés, ainsi qu’une constable du service de protection du Sénat.

Le privilège parlementaire vise à protéger la capacité des législateurs à faire leur travail sans crainte d’ingérence ou de représailles, en empêchant, par exemple, des personnes extérieures de s’ingérer dans leurs activités officielles. Dans ce cas, M. Legault a eu du mal à être un officier du Sénat, à travailler pour la chambre haute, tout en étant contrarié par la réticence du Sénat et des sénateurs à coopérer avec lui.

Le cofondateur du groupe Démocratie en surveillance estime que les conclusions du responsable de l’éthique font état de plusieurs couches de conflits d’intérêts pour les sénateurs : ceux-ci doivent d’abord décider si le harcèlement a bel et bien eu lieu, et ils contrôlent ensuite ce que les enquêteurs peuvent consulter.

« C’est une recette pour dissimuler des cas et abuser de personnes vulnérables, qu’un comité de sénateurs contrôle les enquêtes sur les allégations de harcèlement ou sur d’autres actes répréhensibles de la part de sénateurs », a déploré Duff Conacher.

Le comité sénatorial sur les conflits d’intérêts a déclaré dans un communiqué qu’il examinerait le rapport, mais qu’il ne ferait pas d’autres commentaires pour l’instant. Toute décision prise par le comité se présenterait sous la forme d’un rapport qui serait rendu public.

Difficultés lors de l’enquête

Don Meredith a démissionné en 2017, avant que le Sénat ne vote sur une recommandation pour qu’il soit expulsé relativement à une relation avec une mineure.

À l’époque, le responsable de l’éthique examinait également des allégations de harcèlement en milieu de travail, alors que certains sénateurs s’inquiétaient du taux élevé de roulement du personnel au bureau de M. Meredith. Son enquête a eu lieu seulement après que le comité interne eut confirmé les préoccupations des sénateurs au sujet d’un milieu de travail toxique.

Lors de l’enquête, dont les résultats ont été rendus publics vendredi, le conseiller en éthique dit avoir eu de la difficulté à consulter des documents requis pour son rapport.

Le comité de la régie interne, des budgets et de l’administration — responsable de surveiller les règles et les dépenses du Sénat — « a invoqué le privilège parlementaire à plusieurs reprises », ce qui signifie que le conseiller à l’éthique n’a pas pu obtenir ce qu’il voulait. Le comité a également examiné toutes les demandes d’information adressées à l’administration du Sénat.

« Le fait de devoir attendre que le [comité] approuve mes demandes et, dans certains cas, les rejette tout en demandant plus de détails à leur sujet, pourrait entraîner des retards inutiles et pourrait compromettre mon indépendance », note M. Legault dans son rapport.

Ces refus de fournir de l’information pourraient également mener à un « manque de preuves » qui influencera les conclusions, a-t-il ajouté.