Ottawa veut réinvestir les recettes de sa taxe carbone dans les écoles

La ministre de l’Environnement Catherine McKenna était accompagnée de la députée libérale Mona Fortier lors de la conférence de presse mardi.
Photo: Sean Kilpatrick La Presse canadienne La ministre de l’Environnement Catherine McKenna était accompagnée de la députée libérale Mona Fortier lors de la conférence de presse mardi.

Alors que Québec abolit — pour mieux le réformer — son Fonds vert, Ottawa dévoile ce qu’il fera, lui, avec l’argent de sa taxe sur le carbone pour combattre les changements climatiques. Les écoles seront les grandes gagnantes… pour peu que les gouvernements conservateurs des provinces concernées donnent leur feu vert.

Ottawa a imposé une taxe carbone dans les quatre provinces ne s’étant pas dotées d’un plan suffisant de lutte contre les gaz à effet de serre (GES). L’Alberta s’ajoutera à la liste le 1er janvier. Le gouvernement fédéral en retourne 90 % aux citoyens par le truchement d’un crédit d’impôt remboursable. Les 10 % restants doivent servir à financer des initiatives environnementales. C’est une partie de cette somme qu’Ottawa entend envoyer aux écoles.

« Nous savons que les jeunes veulent de l’action sur les changements climatiques. Ils sont dans les rues et demandent des gestes de la part des politiciens », a expliqué la ministre de l’Environnement, Catherine McKenna. Ottawa versera donc 60 millions de dollars cette année pour aider les écoles de l’Ontario (41 millions), de la Saskatchewan (12 millions), du Manitoba (5 millions) et du Nouveau-Brunswick (2 millions) à effectuer des rénovations écoénergétiques telles que l’installation de panneaux solaires, le changement de fenêtres ou le remplacement d’ampoules conventionnelles par des options plus efficientes.

« Près de 6000 écoles seront admissibles », a soutenu la ministre. Ce sont les commissions scolaires qui décideront des travaux à mettre en priorité dans leur parc immobilier. Il se pourrait qu’un moins grand nombre d’écoles touche des fonds fédéraux si les travaux requis dans chaque cas sont plus coûteux.

L’éducation, une responsabilité provinciale

Il faudra toutefois que les quatre provinces autorisent les transferts fédéraux, car ce sont d’elles dont relèvent les commissions scolaires. La ministre McKenna a écrit à chacune. En coulisses, on rappelle que le gouvernement fédéral envoie déjà des fonds aux universités (pour la recherche) et aux villes (par la taxe sur l’essence), même si ces deux entités relèvent aussi des provinces. On espère donc que ce ne sera qu’une pure formalité.

« On ne leur demande pas d’égaler notre financement », plaide la ministre McKenna, qui dit avoir « bon espoir » d’obtenir l’aval provincial. « Nous avons besoin d’un engagement de la part de chaque province qu’elle travaillera avec ses commissions scolaires pour qu’on puisse faire parvenir cet argent. »

L’Ontario finançait aussi les rénovations écoénergétiques des écoles avec les revenus provenant de son système de plafonds et d’échanges de droits d’émission de GES. Mais le programme de 100 millions de dollars a été aboli l’été dernier après l’arrivée de Doug Ford au pouvoir et la mise au rancart du système. Le programme fédéral le remplacera donc en partie. Ottawa s’est récemment substitué de la sorte au gouvernement ontarien après qu’il eut aboli un programme de plantation d’arbres.

Les troupes de Justin Trudeau misent sur l’impopularité abyssale du gouvernement Ford pour améliorer son sort électoral en Ontario.

Les 60 millions de dollars destinés aux écoles représentent environ le quart de l’enveloppe qu’utilisera Ottawa pour stimuler des investissements verts. Une somme de 150 millions a aussi été annoncée en mai dernier, celle-là destinée aux petites et moyennes entreprises.

Le Québec ne touche pas à cet argent, car il n’est pas soumis à la taxe sur le carbone d’Ottawa. Cette taxe est contestée par toutes les provinces (dirigées par des conservateurs) où elle s’applique. La Cour d’appel de Saskatchewan a récemment tranché que cette taxe était constitutionnelle. La cause a été portée en appel à la Cour suprême du Canada. Elle sera entendue en décembre.