Un comité sénatorial recommande une refonte du secteur de la bienfaisance

Dans son rapport, le Comité sénatorial spécial sur le secteur de la bienfaisance réclame une modernisation profonde et complète des règles régissant la bienfaisance au pays. 
Photo: Sean Kilpatrick La Presse canadienne Dans son rapport, le Comité sénatorial spécial sur le secteur de la bienfaisance réclame une modernisation profonde et complète des règles régissant la bienfaisance au pays. 

Le soutien financier accordé par l’État aux religions n’est pas remis en question par un comité sénatorial qui a déposé, jeudi à Ottawa, un rapport exhaustif sur le secteur de la bienfaisance.

Après plus d’un an et demi de travaux, le Comité sénatorial spécial sur le secteur de la bienfaisance réclame une modernisation profonde et complète des règles régissant la bienfaisance au pays, mais estime que « l’avancement de la religion » doit continuer d’être appuyé par l’État.

Au fil des quelque 200 pages du rapport, on apprend que les mesures régissant les 86 000 organismes de bienfaisance enregistrés (OBE) et les 85 000 organismes à but non lucratif du pays sont complexes et désuètes.

« Le secteur n’a pas subi de refonte depuis [50 ans] », a rappelé en conférence de presse le sénateur Terry M. Mercer, président du comité. Or, il s’agit d’un secteur notable de l’économie canadienne : il génère 7 % du produit intérieur brut et emploie plus de 2 millions de personnes.

Ces organismes — qui reposent en grande partie sur le travail de bénévoles et sur les dons du public — touchent une variété de secteurs, allant du sport à la culture, en passant par les services offerts aux citoyens. Ils doivent être mieux soutenus par l’appareil étatique, clame le comité.

Actuellement, quatre fins de bienfaisance sont reconnues au Canada : le soulagement de la pauvreté, l’avancement de l’éducation, l’avancement de la religion et « toutes autres fins bénéfiques pour la collectivité », notamment la recherche ou la protection de l’environnement.

Dans une série de reportages diffusés il y a deux semaines, Le Devoir faisait état de l’ampleur du soutien financier accordé par l’État aux groupes religieux par le biais de l’octroi du statut d’organisme de bienfaisance. En étant reconnus comme OBE, les groupes religieux au Canada sont exemptés d’impôt, peuvent remettre des reçus d’impôt pour les dons perçus et se font rembourser une partie des taxes à la consommation (TVQ et TPS).

Selon Luc Grenon, professeur de droit de la fiscalité à l’Université de Sherbrooke, qui s’est penché sur la question, le manque à gagner au fédéral en raison du statut fiscal particulier octroyé à la religion s’élevait à 1,56 milliard en 2007. Cette somme ne tient pas compte des pertes fiscales des ordres provinciaux et municipaux.

« Est-il légitime, dans une démocratie libérale, et à la lumière du principe de neutralité de l’État en matière de religion, que l’État finance des organisations religieuses, ou la religion, plus globalement ? » s’interrogeait-il.

Une occasion manquée ?

La réforme proposée pour le secteur de la bienfaisance ne serait-elle pas l’occasion de sortir la religion de la bienfaisance ? Non, a tranché le comité. Interrogé par Le Devoir, le sénateur Mercer a reconnu que ces groupes « font la promotion de leur propre religion ». « Mais je crois que la religion est quelque chose de bien, a-t-il ajouté. Les églises, les synagogues, les mosquées ont été le point central de tellement de communautés, c’est le ciment qui a gardé ces communautés ensemble. »

Incidemment, l’État doit continuer de les soutenir financièrement, estime-t-il. Et c’est sans oublier que les églises sont souvent l’endroit où les Canadiens « ont appris à donner », relève le sénateur Mercer.

La sénatrice Ratna Omidvar, vice-présidente du comité sénatorial, abonde dans le même sens. « À Toronto, dans ma ville, un grand nombre de groupes religieux, même s’ils poursuivent une fin religieuse, sont aussi engagés dans des activités visant le bien commun. » Ainsi, certaines églises accueillent des sans-abri, d’autres offrent des soupes populaires et plusieurs sollicitent des dons pour l’aide internationale, évoque-t-elle.

« Je pense que nous devons reconnaître que les institutions religieuses font plus que simplement faire la promotion de leurs croyances religieuses, insiste Mme Omidvar. Elles étendent leur mission de plusieurs manières significatives et nous devrions reconnaître cet aspect plutôt que de nous demander si elles devraient se qualifier ou non [pour obtenir le statut d’OBE]. »

Selon M. Mercer et Mme Omidvar, aucun témoin entendu lors des audiences publiques n’a demandé à revoir cette disposition permettant aux groupes religieux d’être reconnus de facto comme organismes de bienfaisance.

Au cours de la dernière année et demie, le comité a entendu 160 témoins lors de 24 audiences publiques, a reçu plus de 90 mémoires et a colligé les réponses de 700 répondants ayant rempli un questionnaire en ligne.

Le comité a fait 42 recommandations. La principale : que le gouvernement canadien déploie une stratégie nationale encourageant le bénévolat. Le comité réclame également la création d’un secrétariat pour le secteur de la bienfaisance afin d’offrir un meilleur soutien gouvernemental aux organismes. Des règles de financement plus souples visant à assurer la viabilité des organismes de bienfaisance sont aussi demandées.