Une formation sur les agressions sexuelles n’est pas nécessaire, estime le juge en chef

Le juge en chef de la Cour suprême du Canada n’est pas convaincu qu’il est nécessaire d’obliger les nouveaux juges à suivre une formation sur les agressions sexuelles. Richard Wagner reconnaît que tout dérapage en est un de trop, mais il rappelle que la formation des magistrats au Canada est si réputée que même les autres pays s’en inspirent.

Le projet de loi C-337 aurait obligé tout aspirant à la magistrature à s’engager à suivre une formation sur les agressions sexuelles advenant sa nomination.

Le projet de loi, rédigé par l’ancienne chef conservatrice par intérim Rona Ambrose, avait vu le jour en 2017 dans la foulée d’un procès pour agression sexuelle au cours duquel le juge Robin Camp avait demandé à la victime pourquoi elle n’avait pas serré les jambes. Le projet de loi C-337 a perdu toute chance d’être adopté jeudi, avec la fin des travaux de la Chambre des communes.

En conférence de presse, le juge en chef de la Cour suprême a été invité à indiquer s’il estimait qu’une telle mesure législative est nécessaire.

« Je ne commenterai pas le détail de ce projet ni l’opportunité de l’adopter ou non parce que ça fait partie du domaine politique, a répondu Richard Wagner. Je me contenterai […] de vous dire qu’en général, la formation octroyée aux juges au Canada est probablement la meilleure formation disponible au monde. Nous avons des juges extrêmement bien formés. »

M. Wagner a indiqué que des magistrats de nombreux pays visitaient le Canada pour s’inspirer de son système. « Est-ce que ça veut dire que c’est parfait ? Bien sûr que non. Un dérapage est un dérapage de trop. »

Pense-t-il que le projet de loi est superflu ? « C’est à vous ou aux gens qui pourraient regarder l’activité politique de conclure. En ce qui me concerne, j’estime que nous avons déjà des programmes très explicites dans tous les domaines du droit qui permettent aux juges d’obtenir un perfectionnement au besoin. »

Le projet de loi C-337 avait été adopté à l’unanimité par la Chambre des communes, mais il s’est embourbé au Sénat.

Les sénateurs conservateurs se sont opposés cette semaine à la tenue d’une séance spéciale qui aurait permis d’adopter la loi avant la dissolution du Parlement pour l’élection.

Le sénateur indépendant et ex-juge Pierre Dalphond s’est dit attristé par la situation.

« Quel message envoie-t-on aux victimes, à ceux qui n’ont pas confiance dans le système et qui voyaient dans cette loi-là une façon d’améliorer le système et d’avoir plus confiance ? Là, on a une gang d’hommes conservateurs qui ont dit : “Non, on ne veut pas qu’une loi qui protège les femmes victimes d’actessexuels soit adoptée.” »

Constatant l’impasse, les libéraux se sont engagés jeudi soir à intégrer à leur plateforme électorale le contenu du projet de loi C-337.

Bilinguisme nécessaire

 

Par ailleurs, le juge en chef Wagner a révélé lors de sa conférence de presse de fin de session qu’à son avis, le bilinguisme à la Cour suprême est « essentiel », même s’il soutient qu’« aucun préjudice n’a été causé » par l’unilinguisme de certains collègues.

À l’heure actuelle, un seul des neuf magistrats du plus haut tribunal au pays — Michael Moldaver — a besoin des services d’interprétation lorsqu’il entend des plaidoyers en français.

« Les citoyens canadiens doivent pouvoir se reconnaître dans les tribunaux, et notamment à la Cour suprême, a expliqué M. Wagner. Je pense que par respect, pour une meilleure image de la Cour et une efficacité accrue, il est bon que les juges soient bilingues. »

Au cours de la dernière décennie, cinq projets de loi ont été présentés afin de rendre le bilinguisme des juges obligatoire à la Cour suprême. Tous ont été défaits.

Le dernier en date a été défait en 2017 par les libéraux, qui estimaient qu’un tel changement nécessitait un amendement constitutionnel. Le gouvernement de Justin Trudeau s’est toutefois engagé à ne nommer que des juges bilingues, ce qu’il a fait en choisissant Malcolm Rowe et Sheilah Martin.

Le Terre-Neuvien Malcom Rowe est d’ailleurs un fidèle lecteur du Devoir et maîtrise dans le détail la politique québécoise.