Les députés pourraient être rappelés au Parlement cet été pour ratifier l’ACEUM

Le premier ministre Justin Trudeau et la ministre des Affaires étrangères Chrystia Freeland
Photo: Justin Tang La Presse canadienne Le premier ministre Justin Trudeau et la ministre des Affaires étrangères Chrystia Freeland

Le gouvernement libéral de Justin Trudeau est prêt à rappeler le Parlement cet été afin de ratifier le nouvel accord de libre-échange nord-américain, a appris La Presse canadienne.

Le gouvernement souhaite aller « de pair » avec les États-Unis vers la ratification finale du nouvel accord, a déclaré un haut responsable canadien. Mais le Canada ne veut pas non plus aller plus vite que l’administration de Donald Trump. Or, il n’est pas sûr que les obstacles rencontrés au Congrès américain pourront être surmontés avant l’ajournement estival des travaux à la Chambre des communes à Ottawa, le 21 juin.

« Nous voulons progresser le plus possible au diapason » avec Washington, a déclaré la source, qui a qualifié l’état du dossier aux États-Unis de « difficile » et « compliqué ». Le gouvernement canadien étudie ses options, y compris le rappel de la Chambre cet été, mais il est encore trop tôt pour dire si ce sera nécessaire, a ajouté la source, qui a requis l’anonymat parce qu’elle n’était pas autorisée à discuter publiquement du dossier.

Le gouvernement espérait avoir une meilleure idée de l’itinéraire après la rencontre, mercredi à Washington, entre la ministre des Affaires étrangères, Chrystia Freeland, le représentant américain au Commerce, Robert Lighthizer, et le secrétaire d’État, Mike Pompeo.

L’ordre du jour était chargé : les ministres devaient discuter notamment des relations tendues entre Ottawa et Pékin et des efforts déployés pour obtenir la libération des deux Canadiens emprisonnés en Chine, Michael Kovrig et Michael Spavor.

M. Kovrig a reçu sa huitième visite de représentants consulaires canadiens depuis son arrestation en décembre, a annoncé mercredi le gouvernement. M. Spavor, détenu depuis le même moment par les autorités chinoises, reçoit généralement une visite consulaire un ou deux jours après son compatriote.

Le vice-président américain, Mike Pence, a déjà soutenu que le président Donald Trump évoquerait cette affaire dans le cadre de discussions commerciales plus larges avec le président chinois, Xi Jinping, lors du sommet du G20, à la fin juin au Japon.

Lors d’une récente visite à Ottawa, M. Pence a déclaré qu’il espérait que le Congrès américain ratifierait l’Accord Canada-États-Unis-Mexique d’ici la fin de l’été. L’ambassadeur du Mexique au Canada a déclaré de son côté que le Sénat de son pays donnerait son approbation finale lors d’une session prolongée, lundi ou mardi prochain.

Entre-temps, au Canada, le processus de ratification progresse à la Chambre des communes. Le premier ministre Trudeau a officiellement déposé le projet de loi C-100 il y a deux semaines et les députés en ont débattu mardi en deuxième lecture.

Une entente secrète ?

Dans son discours au Parlement à ce sujet, la ministre Freeland a répété que l’ultime obstacle à la ratification avait été levé le mois dernier lorsque les États-Unis ont aboli les droits de douane punitifs sur les importations d’acier et d’aluminium canadiens et mexicains.

Erin O’Toole, porte-parole conservateur en matière d’affaires étrangères, aimerait d’abord savoir si M. Trudeau a conclu une entente privée avec le président Trump pour ratifier le nouvel accord. « Les conservateurs ont travaillé directement sur la partie relative à la suppression des tarifs, mais nous ne sommes pas au courant des promesses directes faites par Trudeau à Trump », a indiqué M. O’Toole dans un courriel.

Il soutient que si le Canada ratifiait l’ACEUM le premier, M. Trump pourrait toujours ouvrir l’accord plus tard afin de le modifier à l’avantage des États-Unis. Lorsqu’on lui demande comment cela serait possible, puisque toutes les parties considèrent que les négociations sont closes, M. O’Toole répond : « Comme ils l’avaient fait lorsqu’ils ont forcé l’ouverture de l’accord dès le départ : en utilisant tout leur poids et la menace de perturbations économiques si (l’accord commercial) devait être aboli. »

Mme Freeland avait souligné en Chambre mardi le front commun présenté par les politiciens, les chefs d’entreprise et les dirigeants syndicaux canadiens face à l’administration Trump, ce qui a donné lieu à une renégociation souvent tendue et acrimonieuse de l’Accord de libre-échange nord-américain. Le président Trump qualifiait l’ALENA de « pire accord commercial de l’histoire des États-Unis » et il a menacé à plusieurs reprises de le déchirer.

« Tout au long de la négociation, nous avons conservé notre sang-froid face à l’incertitude et nous avons oeuvre à la conclusion d’un nouvel accord qui préserverait les emplois et l’accès aux marchés, tout en soutenant la classe moyenne et la croissance économique », a soutenu la ministre Freeland en Chambre.

« Nous avons réussi à préserver les éléments clés de l’ALENA, y compris le chapitre 19, mécanisme très important de règlement des différends », a-t-elle ajouté. « Ce n’était pas négociable. »

Au cours du débat en deuxième lecture, les députés de l’opposition ont exhorté le gouvernement à ne pas précipiter la ratification, en raison de l’incertitude qui plane aux États-Unis.

La députée néodémocrate ontarienne Tracey Ramsey a soutenu qu’une « disposition régressive » du nouvel accord ferait augmenter le prix des médicaments au Canada, et elle a estimé que l’entente devrait être renégociée. La ministre Freeland a répondu que le lancement de nouvelles négociations ouvrirait une « boîte de Pandore ».

Mme Ramsey ne voit pas en tout cas l’urgence de ratifier un accord qui n’a même pas encore été déposé au Congrès américain.

La ministre Freeland devrait d’ailleurs se rendre jeudi au Capitole pour s’entretenir avec des élus républicains et démocrates au Congrès américain.