Ottawa protège l’intégrité de sa réforme des évaluations environnementales

Le premier ministre Justin Trudeau à son arrivée au Parlement, mercredi matin
Photo: Sean Kilpatrick La Presse canadienne Le premier ministre Justin Trudeau à son arrivée au Parlement, mercredi matin

Rejetés. La plupart des changements apportés par le Sénat au projet de loi réformant les évaluations environnementales ont été écartés par le gouvernement Trudeau. Du coup, non seulement une partie de ping-pong législatif entre les Communes et le Sénat se profile-t-elle à l’horizon et menace de prolonger pendant l’été les travaux parlementaires, mais Ottawa se met à dos bien des provinces — y compris le Québec, qui estime qu’on empiète sur ses champs de compétence.

Les troupes de Justin Trudeau ont déposé mercredi leur réponse aux nombreux amendements récemment adoptés par le Sénat. Sur les 229 changements proposés, 99 sont acceptés. Ceux qui, de l’avis du gouvernement, venaient renforcer l’esprit de la loi sans le modifier ont été acceptés — notamment afin de limiter les pouvoirs discrétionnaires de la ministre de l’Environnement —, tandis que ceux qui le minent ont été rejetés — soit 90 % des amendements présentés par les sénateurs conservateurs.

« Soyons clairs, les conservateurs veulent remplacer l’étude environnementale par l’approbation du pipeline », a raillé la ministre Catherine McKenna. « Les changements des conservateurs nous ramèneraient en arrière, augmenteraient la polarisation et rendraient plus difficile la construction de bons projets. C’est une recette pour la tension sociale, les dommages environnementaux et les dommages économiques », a-t-elle martelé.

Parmi les amendements refusés se trouvent aussi ceux que réclamaient les premiers ministres de cinq provinces — tous conservateurs —, qui estiment que le projet de loi C-69 dans sa forme originale menace l’exploitation de leurs ressources naturelles et les emplois y étant rattachés.

De passage au Québec, l’Albertain Jason Kenney a déploré que Mme McKenna rejette les inquiétudes de ces provinces, que partageait même le NPD de l’Alberta. Il a rappelé que Justin Trudeau avait promis de collaborer davantage avec les provinces. « À la place, il nous claque la porte au nez. […] C’est la marque d’un fédéralisme de fermeture. »

Sur Twitter, le premier ministre de la Saskatchewan, Scott Moe, en a rajouté : « En rejetant ces amendements, le premier ministre Trudeau a tourné le dos aux secteurs de l’énergie et autres secteurs industriels qui emploient des centaines de milliers de Canadiens et génèrent de la richesse qui bénéficie à la nation entière. » L’Ontarien Doug Ford a pour sa part a déclaré avoir encore « d’importantes réserves envers le projet de loi C-69 dans sa forme actuelle ».

En entrevue avec Le Devoir, le premier ministre du Nouveau-Brunswick, Blaine Higgs, a révélé qu’« il y a une forte probabilité qu’une action en justice soit entreprise ». « Je parlerai à mes collègues pour voir si on le fait tous ensemble ou si on le fait chacun indépendamment. Je suis certainement ouvert à le faire. » Les provinces, explique M. Higgs, plaideraient que le C-69 empiète sur leurs pouvoirs.

Les premiers ministres de ces trois provinces, ainsi que ceux du Manitoba et du Nouveau-Brunswick avaient de concert signé une lettre, en début de semaine, sommant Justin Trudeau d’accepter tous les amendements du Sénat à défaut de quoi le premier ministre fédéral risquait « de créer une crise constitutionnelle ».

Le Québec s’ajoute à la liste des mécontents. « C’est malheureux », a dit le premier ministre François Legault du rejet fédéral de la majorité des amendements –sans toutefois menacer de se joindre à M. Kenney pour contester la loi devant les tribunaux. Son gouvernement réclamait que le Québec soit seul responsable de l’évaluation environnementale de projets sur son territoire et qu’un projet interprovincial soit quand même soumis au processus d’évaluation provincial. La CAQ dénonçait en outre qu’Ottawa perpétue ce qu’elle voit comme une ingérence dans les champs de compétence des provinces. Car le fédéral conserve le droit, dans son C-69, d’évoquer les espèces en péril, les oiseaux migrateurs ou les droits autochtones pour réquisitionner l’évaluation environnementale d’un projet. Un reproche partagé par Jason Kenney.

« C’est sûr qu’il y a des enjeux fédéraux qu’on doit prendre en considération, a rétorqué la ministre McKenna. C’est sûr que l’objectif, c’est de travailler de pair avec les provinces. […] Mais nous avons un rôle pour nous assurer qu’on a un processus qui fonctionne et que les Canadiens ont confiance en ce processus. » Son bureau planche actuellement sur une entente avec Québec qui permettrait de s’assurer que le nouveau processus fédéral respecte son équivalent québécois.

Le chef fédéral conservateur Andrew Scheer a pris le camp des provinces inquiètes de se faire marcher sur les pieds. « C’est Justin Trudeau qui polarise les Canadiens. C’est Justin Trudeau qui attaque les gouvernements provinciaux qui essaient de protéger leur droit constitutionnel de gérer leurs ressources naturelles. Et c’est clair que chaque fois qu’il y a un Trudeau dans le bureau du premier ministre, nous avons un problème avec l’unité canadienne », a-t-il lancé.

Bien que François Legault partage la revendication constitutionnelle de ses collègues provinciaux, il a pris soin de se distancier de leur lutte contre le C-69. « Les premiers ministres conservateurs de certaines provinces demandent d’enlever carrément certaines évaluations environnementales sur, entre autres, les pipelines. On n’est pas au même endroit que les autres provinces. Mais, effectivement, nous aussi on est contre le projet de loi C-69. »

Non aux volontés conservatrices

Au nombre des amendements qui dérangeaient le gouvernement et les groupes environnementalistes, et qui ont donc été rejetés, il y a celui qui aurait restauré une réforme apportée en 2012 par les troupes de Stephen Harper faisant en sorte que seules les personnes « directement affectées » par un projet puissent être entendues lors de son évaluation.

Un autre amendement rejeté aurait rendu optionnelle la liste de 20 éléments devant être considérés pendant l’évaluation environnementale. Les évaluations devront donc encore prendre en considération les connaissances autochtones, envisager des solutions de rechange au projet proposé, et mesurer dans quelle mesure le projet « contribue à la durabilité ». En revanche, la version originale du projet de loi permettait à la ministre d’ajouter des facteurs à cette liste. Le gouvernement accepte d’y renoncer.

Enfin, le projet de loi C-69 revient à sa forme originale en ce qui a trait à la composition des commissions d’examen. Ces dernières ne pourront pas, comme des amendements sénatoriaux le permettaient, être composées majoritairement de personnes provenant de la Régie canadienne de l’énergie, un organisme régulateur de l’industrie considéré comme trop proche de celle-ci.

Le projet de loi ainsi amendé devra être approuvé par la Chambre des communes (une formalité puisque le gouvernement détient la majorité), puis retourner au Sénat pour y être adopté. Si les sénateurs décidaient de tenir tête au gouvernement et de modifier à nouveau le C-69, les députés pourraient être obligés de revenir à Ottawa pendant l’été pour terminer le travail.
 

Avec Mylène Crête, Marco Bélair-Cirino et Éric Desrosiers

2 commentaires
  • Daniel Bérubé - Abonné 13 juin 2019 03 h 46

    Dommage,

    que le NPD soit si peu accepté, n'ayant pourtant jamais fait de gaffe monumentale, car n'ayant jamais été au pouvoir... et tout mine pour que nous nous retrouvions encore avec l'un des deux pires...

  • Pierre Jasmin - Abonné 13 juin 2019 08 h 56

    Notre planète est directement affectée, messieurs Kenney et Scheer!

    Un amendement dérangeant a été à bon droit rejeté par Trudeau: la réforme apportée en 2012 par Stephen Harper faisant en sorte que seules les personnes « directement affectées » par un projet puissent être entendues lors de son évaluation.
    Les groupes tels 360.org, le pacte.ca, la Déclaration d'Urgence Climatique, le GIEC (ONU), l'Institut des Sciences de l'Environnement (UQAM) ... et les artistes pour la paix se seraient vus par cette "réforme" interdits de leurs droits à défendre la planète contre les projets qui augmentent les gaz à effets de serres, comme par exemple l'exploitation des sables bitumineux et ses pipelines (encouragés par le même Trudeau incohérent).
    Avance-t-on ou recule-t-on? Au moins au Québec, on a eu le BAPE pour nous apporter un moratoire contre l'exploitation d'uranium dans le Grand nord qui n'aurait "directement affecté" par le radon qu'une poignée de Cris. C'est pourquoi ces derniers ont eu la vision et la détermination de subventionner le Symposium international de Québec sur l'uranium organisé par Ugo Lapointe (miningwatch.org) deux mois avant la sage décision du BAPE en 2015!