L’assurance-médicaments pour 15 milliards par an

Le Conseil propose que d’ici 2022 une liste « initiale » de médicaments couverts soit dressée.
Photo: Steve Debenport Archives Getty images Le Conseil propose que d’ici 2022 une liste « initiale » de médicaments couverts soit dressée.

Les libéraux envisagent de promettre un régime national d’assurance-médicaments lors de la prochaine campagne électorale. Mais s’il faut en croire les conclusions du groupe mandaté par Ottawa pour penser les paramètres d’un tel programme, il en coûtera à terme plus de 15 milliards de dollars par année pour l’offrir. Et il requerra la bonne volonté des provinces, car ce sont elles qui écoperaient de la responsabilité de le mettre en oeuvre.

Le Conseil consultatif sur la mise en oeuvre d’un régime d’assurance-médicaments a remis mercredi au gouvernement de Justin Trudeau son rapport final. Il conclut que le Canada doit se doter d’un régime d’assurance-médicaments universel, c’est-à-dire offert à tous les Canadiens quelle que soit la province où ils habitent, et public, c’est-à-dire financé et administré entièrement par une autorité publique.

Le Conseil propose que, d’ici 2022, une liste « initiale » de médicaments couverts soit dressée. Elle comporterait les médicaments « essentiels » traitant « la plupart des grandes maladies » et représentant « environ la moitié de toutes les ordonnances ». Puis, au cours des cinq années suivantes, la liste serait élargie. Les coûts seraient à l’avenant : le système coûterait 3,5 milliards en 2022, mais la facture grimperait à 15,3 milliards par année une fois que la liste de médicaments assurés serait plus exhaustive.

Le Conseil promet un système simple : le citoyen détenteur d’une carte d’assurance maladie se présentant à la pharmacie n’aurait à payer que 2 $ pour un médicament, ou 5 $ dans le cas de médicaments plus coûteux, avec un plafond de 100 $ par année par famille. « C’est tout. Plus de formulaires compliqués. Plus de franchises trop élevées. Plus de stress », promet le rapport.

« Le Canada est le seul pays au monde qui a un système d’assurance maladie universel qui n’offre pas une couverture universelle pour les

La ministre fédérale de la Santé, Ginette Petitpas-Taylor, a abondé dans ce sens. « Le coût de l’inaction sera lui aussi astronomique. » La ministre a indiqué qu’elle lira attentivement le rapport avant de se prononcer, mais a reconnu qu’il « y aura plus d’information dans [leur] plateforme électorale ». C’est un secret de Polichinelle que les libéraux veulent promettre un régime d’assurance-médicaments cet automne en campagne. Les militants du parti avaient d’ailleurs priorisé cette résolution lors de leur congrès l’an dernier.

Conflit avec les provinces à l’horizon

La formule proposée du tout-au-public, si elle est retenue par Ottawa, laisse présager un conflit avec le Québec. La province avait consenti un compromis à l’industrie privée de l’assurance en permettant à celle-ci de continuer à offrir ses services malgré l’implantation d’un régime public en 1997. En vertu du régime mixte québécois, les travailleurs sont obligés de souscrire, pour eux et leurs enfants, à l’assurance privée offerte par leur employeur si un tel régime existe. Seuls les autres souscrivent au régime gouvernemental. À ce sujet, le Conseil laisse miroiter des économies pour les employeurs offrant de tels régimes privés, de l’ordre de 750 $ par travailleur par année.

À Québec, d’ailleurs, la ministre de la Santé, Danielle McCann, n’a pas semblé très emballée par la proposition. « La santé, c’est un champ de compétence provincial. Alors, nous, c’est sûr qu’on va regarder ça. C’est un rapport, mais si ça devenait une proposition, on pourrait utiliser notre droit de retrait avec pleine compensation. »

Sa vis-à-vis Ginette Petitpas-Taylor ne se laisse pas démonter. « Nous reconnaissons que nous ne pouvons rien imposer aux provinces et aux territoires. Nous voulons travailler ensemble avec eux, et c’est effectivement ce que je suis prête à faire. […] L’idéal serait que toutes les provinces et les territoires en fassent partie si nous voulons un programme national d’assurance-médicaments pour tous les Canadiens. Cela dit, pour l’assurance médicale, ça a pris plus de 10 ans pour que toutes les provinces embarquent. »

Quant à savoir qui payerait, le Conseil recommande qu’Ottawa crée un nouveau transfert fiscal par lequel il remettrait aux provinces les sommes nécessaires pour financer le programme. Il propose un « transfert fiscal à long terme, prévisible, équitable et acceptable pour les provinces ». Le rapport ne dit pas comment s’assurer qu’Ottawa ne se désengagera pas financièrement du programme au fil des ans selon les contraintes budgétaires auxquelles il pourrait faire face. En 1995, un conflit avait opposé le gouvernement fédéral et les provinces quand Ottawa avait unilatéralement réduit son transfert aux provinces destiné au financement du système de santé afin d’équilibrer son budget. Tout au plus le Conseil propose-t-il que « tout changement aux éléments clés » du programme ne puisse être apporté qu’avec l’approbation du Parlement fédéral et de 70 % des provinces regroupant les deux tiers de la population.

Le Conseil propose aussi de créer un régime distinct pour les médicaments très coûteux destinés aux maladies rares. Dans son dernier budget, Ottawa a déjà réservé une somme de 500 millions de dollars à cette fin, mais sans offrir de détails sur les modalités d’utilisation.

Avec Mylène Crête