Femmes autochtones: redondantes, les commissions?

La commissaire en chef Marion Buller et le commissaire Brian Eyolfson lors du dévoilement à Gatineau du rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.
Photo: Adrian Wyld La Presse canadienne La commissaire en chef Marion Buller et le commissaire Brian Eyolfson lors du dévoilement à Gatineau du rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

L’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (ENFFADA) a déposé son rapport cette semaine après près de trois ans de travaux, parfois cahoteux, marqués par des démissions en série. La conclusion que l’État canadien s’est rendu coupable de « génocide » envers les peuples autochtones a fait ombrage aux 231 recommandations formulées. Or, une analyse de celles-ci révèle que plusieurs avaient déjà été faites lors d’exercices précédents.

La question autochtone a fait l’objet jusqu’à présent de trois grandes enquêtes. En 1991, la Commission royale sur les peuples autochtones, aussi appelée commission Erasmus-Dussault (du nom de ses deux coprésidents), est lancée avec pour vaste mandat de « proposer des solutions précises […] aux problèmes qui ont entravé les relations [entre les Autochtones, le gouvernement canadien et l’ensemble de la société] ». Le rapport en sept volumes déposé en 1996 compte 440 recommandations.

L’une de ces recommandations est de mettre sur pied une commission d’enquête sur les pensionnats autochtones. Les commissaires sont exaucés… en 2008. La Commission de vérité et réconciliation (CVR) accouchera sept ans plus tard de 94 recommandations, dont une demandant une enquête sur le taux disproportionné de disparitions de femmes autochtones. L’ENFFADA, lancée à l’été 2016, a déposé lundi 231 recommandations, dont une demandant une commission d’enquête sur les enfants autochtones enlevés à leur famille.

Les recoupements entre ces trois commissions sont très nombreux, comme a pu le constater Le Devoir après avoir passé en revue toutes les recommandations formulées depuis 1996.

Ainsi, l’ENFFADA a recommandé cette semaine que les gouvernements accordent du financement « pour rétablir et revitaliser les cultures et les langues autochtones ». En 2015, la CVR avait recommandé d’adopter une loi sur les langues autochtones garantissant « des fonds suffisants pour préserver et revitaliser les langues autochtones » et de créer un Commissariat aux langues autochtones. En 1996, Erasmus-Dussault souhaitait la mise sur pied d’une fondation pour revitaliser les langues, dotée d’un capital de 50 millions de dollars. Ottawa a déposé plut tôt cette année un projet de loi créant un Commissariat aux langues autochtones et promettant du financement (non chiffré) pour favoriser la revitalisation de celles-ci.

Autre exemple, celui de la santé. Cette semaine, l’ENFFADA a recommandé la mise sur pied de programmes communautaires destinés aux survivantes de la violence et tenant compte de leurs traumatismes. La CVR avait recommandé il y a quatre ans de financer des « centres de guérison autochtones » pour soigner les traumatismes causés par les pensionnats. En 1996, la Commission royale d’enquête avait elle aussi demandé la mise sur pied de « centres de guérison ». De même, les trois commissions ont recommandé d’augmenter le recrutement et la rétention d’employés autochtones dans le réseau de la santé et ont toutes trois demandé que soient valorisées les pratiques médicinales traditionnelles.

En matière carcérale, l’ENFFADA a demandé qu’on crée des établissements au sein des communautés et dirigés par celles-ci. Ces « pavillons de ressourcement », où les détenus suivent des programmes inspirés des valeurs spirituelles autochtones, existent déjà au Canada. Leur création avait d’ailleurs fait l’objet d’une recommandation d’Erasmus-Dussault en 1996, et la CVR avait invité le gouvernement en 2015 à en construire davantage.

Ce qui importe, ce n’est pas tant les recommandations que le processus et l’analyse exposée dans le rapport final. C’est intéressant de noter que les recommandations sont similaires [à certaines autres du passé], mais ce n’est pas un problème.

Les trois commissions se ressemblent aussi dans leurs appels à modifier les curriculums scolaires pour qu’y soient ajoutées des références à la culture autochtone et aux traumatismes découlant de la colonisation. L’ENFFADA propose de bonifier la formation du personnel en santé, des policiers, des avocats, des travailleurs sociaux et des journalistes ainsi que d’adapter l’enseignement primaire et secondaire. La CVR ajoutait à cette liste les fonctionnaires et les immigrants. Erasmus-Dussault, enfin, insistait sur les formations professionnelles.

Problématiques, les redites ?

Devant autant de redondances, doit-on remettre en question la pertinence de l’ENFFADA ? La commissaire Michèle Audette ne le croit pas. « C’était déjà clair [en milieu de mandat] qu’on allait réitérer des choses, dit-elle en entrevue avec Le Devoir. Ça devenait un exemple de ce qu’on dit quand on remarque une nonchalance, une indifférence. On dirait que ça ne cogne pas. Ça ne frappe pas. Ça ne bouge pas. Ça ne résonne pas. Ça ne sensibilise pas. »

C’est donc parce que les recommandations sont ignorées qu’il faut les répéter, pense Mme Audette. Mais était-il nécessaire de refaire l’exercice de cueillette d’informations ? Après tout, l’ENFFADA a coûté 92 millions de dollars. Selon Mme Audette, « on n’a jamais, jamais, jamais fait un exercice de cette magnitude ».

Frances Abele, professeure à l’Université Carleton, qui avait travaillé pour la commission Erasmus-Dussault, pense que, redondants ou pas, ces exercices sont importants, car ils offrent une tribune aux citoyens. « Ce qui importe, ce n’est pas tant les recommandations que le processus et l’analyse exposée dans le rapport final. C’est intéressant de noter que les recommandations sont similaires, mais ce n’est pas un problème. »

Beaucoup de commentateurs ont déploré le fait que le rapport de l’ENFFADA documente finalement très peu le problème circonscrit des disparitions de femmes autochtones. Leur nombre n’est pas chiffré, par exemple, et les causes probables du problème ne sont pas nommées avec précision. N’aurait-il pas mieux valu se concentrer sur cet enjeu plutôt que de refaire le procès du colonialisme ?

Michèle Audette dit comprendre cette déception. « On est programmé à penser que le résultat, c’est le décès, et qu’on doit détricoter l’événement pour arriver au point A. Mais quand on détricote, on découvre qu’il y a une multitude de raisons expliquant pourquoi elles sont tuées, ciblées, vulnérables. […] On veut démontrer aux gens que cette complexité-là, on ne peut plus juste l’aborder avec des petites politiques et des petites grenailles le temps d’un gouvernement. »

Génocide, une enquête ?

La conclusion de l’ENFFADA que le Canada s’est adonné à un génocide n’est pas passée inaperçue sur la scène internationale. Dès lundi, le secrétaire général de l’Organisation des États américains (OEA), Luis Almagro, a envoyé une lettre au Canada lui demandant d’autoriser la venue d’experts indépendants pour clarifier les accusations. « Puisque votre pays a toujours été pour les examens rigoureux et les enquêtes internationales dans les situations où les droits de la personne sont violés dans d’autres pays, je m’attends à recevoir de votre part une réponse favorable. » La ministre des Affaires étrangères, Chrystia Freeland, n’a pas encore répondu.

Fannie Lafontaine, professeure à l’Université Laval et titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur la justice internationale pénale et les droits fondamentaux, a cosigné l’analyse juridique de l’ENFFADA sur la notion de génocide. Elle se désole un peu de cette lettre qui semble découler d’une incompréhension de ce que la commission a voulu dire.

Plusieurs ont compris, note-t-elle, « que le phénomène des femmes et filles autochtones disparues est un génocide coupable du Canada. Ce n’est pas ça du tout. L’Enquête dit que le génocide en est un de type colonial qui s’étale sur des décennies », corrige-t-elle. « L’incompréhension de l’analyse de la commission sur le génocide est la même pour l’OEA. »

Mme Lafontaine n’est pas certaine de l’utilité de dépêcher au Canada trois enquêteurs internationaux. Il n’y a pas, note-t-elle, de collecte de données à faire. « Comment voulez-vous que des enquêteurs internationaux viennent regarder des politiques coloniales ? […] Ce n’est peut-être pas approprié pour des enquêteurs internationaux de faire le travail que des commissions nationales [ont déjà fait]. Les faits sont documentés. »