Bras de fer entre le Sénat et le gouvernement sur la réforme de l'évaluation environnementale

L’industrie pétrolière applaudit aux amendements au projet de loi C-69 adoptés par le Sénat.
Photo: Jim Mone La Presse canadienne L’industrie pétrolière applaudit aux amendements au projet de loi C-69 adoptés par le Sénat.

L’affrontement entre le Sénat et les Communes quant au sort de la réforme de l’évaluation environnementale de Justin Trudeau est enclenché. Le Sénat a radicalement modifié le projet de loi libéral, en lui apportant près de 200 amendements. Et déjà, le gouvernement laisse entendre qu’il ne cédera pas.

Les sénateurs ont approuvé jeudi soir les 187 amendements apportés au projet de loi C-69 en comité sénatorial la semaine dernière. En comptant les sous-alinéas, le total atteint environ 250 amendements.

Puisque tout projet de loi doit être adopté dans sa forme identique par les deux chambres, les Communes doivent maintenant se prononcer. Le gouvernement doit décider s’il entérinera ou s’il rejettera ces amendements sénatoriaux.

« Nous avons hâte de considérer [l’adoption] de celles qui sont de bonne foi et qui ne sapent pas l’esprit du projet de loi », a déclaré le secrétaire parlementaire de la ministre de l’Environnement, Sean Fraser, vendredi. « Et dans la mesure où le Sénat peut offrir des conseils qui améliorent ou qui renforcent réellement le projet de loi, nous serons heureux de les étudier. » M. Fraser a cependant du même souffle semblé en écarter plusieurs d’entrée de jeu.

On n’était déjà pas tellement satisfaits de ce qu’il y avait sur la table, mais là on va vraiment dans la mauvaise direction

 

L’adoption par le Sénat d’un projet de loi aussi lourdement amendé peut surprendre, étant donné que les conservateurs, auteurs d’une grande partie des amendements, occupent moins du tiers des sièges au Sénat (30 sur 104). C’est que ces amendements ont d’abord été approuvés en comité restreint, où les troupes d’Andrew Scheer détiennent une quasi-majorité. Quand le projet de loi amendé est revenu pour approbation par le Sénat dans son entier, il a été décidé de tout adopter en bloc et de laisser au gouvernement libéral la tâche de faire le tri dans les amendements.

Trois changements dérangent particulièrement le milieu environnemental. Premièrement, C-69 annulait une réforme apportée en 2012 par le gouvernement de Stephen Harper ne permettant qu’aux personnes « directement affectées » par un projet ou les groupes ayant une expertise démontrée sur le sujet d’être entendus lors des audiences publiques. Le premier amendement contesté annule cette partie du projet de loi C-69 pour laisser intacte la réforme Harper.

Or, Sean Fraser a justement fait valoir que le projet de loi visait notamment « à améliorer la participation du public à la conversation ».

Deuxièmement, C-69 dresse une liste de 20 éléments que l’évaluation d’un projet doit prendre en compte, notamment les connaissances autochtones et « la mesure dans laquelle le projet contribue à la durabilité ». Un des amendements rend optionnelle cette liste. L’Association canadienne des producteurs de pétrole s’oppose à cette liste parce qu’on y retrouve aussi « les solutions de rechange au projet ». « Il n’y a pas de valeur à exiger d’un promoteur qu’il évalue une solution de rechange théorique au projet dans laquelle il n’a aucune intention d’investir », faisait valoir l’Association dans son mémoire.

Le Sénat a par ailleurs modifié en profondeur les modalités de composition de la commission d’examen d’un projet. Le président de la commission « doit » maintenant provenir des rangs de la Régie canadienne de l’énergie, alors que le projet de loi initial l’interdisait. De plus, C-69 permet désormais qu’une majorité des membres de la commission provienne de la Régie. Les groupes environnementaux craignent que ces deux mesures combinées débouchent sur des commissions d’examen contrôlées par la Régie, un organisme perçu comme ayant davantage les intérêts de l’industrie à coeur.

Le premier ministre de l’Alberta, le conservateur Jason Kenney, a salué les changements du Sénat, se réjouissant du fait qu’ils reprennent certaines de ses demandes et d’autres de l’industrie pétrolière.

Les conservateurs fédéraux s’opposent encore au projet de loi C-69 et promettent de l’abroger s’ils sont élus en octobre, mais face à une majorité libérale aux Communes, ils ont sommé le gouvernement d’accepter au moins les amendements. « Si les libéraux limitent le temps de débat, qu’ils rejettent d’entrée de jeu les amendements du Sénat ou y apportent des changements à toute vapeur, ils confirmeront une fois de plus qu’ils font de la politicaillerie », a raillé la députée Sharon Stubbs.

Le Nouveau Parti démocratique a en revanche imploré les libéraux de ramener C-69 à son libellé d’origine. « On n’était déjà pas tellement satisfaits de ce qu’il y avait sur la table, mais là, on va vraiment dans la mauvaise direction », a dénoncé Alexandre Boulerice.

L’issue de ce jeu de ping-pong législatif devra se sceller rapidement, puisqu’il ne reste que deux semaines à la session aux Communes et trois au Sénat. Les libéraux tiennent à voir le projet de loi C-69 adopté, car il faisait partie de leurs promesses électorales il y a quatre ans.

Selon nos informations, le gouvernement annoncera ses couleurs en début de semaine prochaine. Sa réplique officielle au Sénat devra être déposée aux Communes, ce qui pourrait se faire au plus tôt mardi, mais risque plus probablement de se produire mercredi. Un vote pourrait suivre au plus tôt le jour même.

Avec Alexandre Shields