Un congé parental pour les députés fédéraux est en gestation

La députée Christine Moore a eu trois enfants depuis qu’elle a été élue.
Photo: Sean Kilpatrick La Presse canadienne La députée Christine Moore a eu trois enfants depuis qu’elle a été élue.

Les députées fédérales pourront bientôt profiter d’un congé de maternité si elles deviennent maman en cours de mandat, sans être pénalisées financièrement. La Chambre des communes s’apprête à leur accorder quatre semaines de répit loin d’Ottawa avant l’accouchement et jusqu’à un an après l’arrivée d’un enfant.

À l’heure actuelle, un élu fédéral qui s’absente des Communes plus de 21 jours au cours d’une session parlementaire voit son salaire retranché. Or, le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre s’est entendu jeudi pour modifier ces règles afin d’exempter les femmes enceintes et les parents qui s’occupent d’un nouveau-né ou d’un enfant nouvellement adopté.

L’ensemble des élus devra maintenant entériner ce changement à la Chambre basse. Mais le consensus des membres du comité, qui ont adopté la recommandation à l’unanimité, laisse entendre que la modification aux règles du Parlement sera facilement confirmée. Et le gouvernement a la ferme intention de tenir ce vote avant la relâche parlementaire dans deux semaines — et la fin de la session qui suivra, avec le déclenchement de la campagne électorale.

La néodémocrate Christine Moore, qui a eu trois enfants en étant députée, se réjouit de voir le Parlement s’adapter. Car il peut être difficile de faire la route entre Ottawa et une circonscription éloignée en fin de grossesse ou avec la fatigue qui accompagne un nouveau-né, explique-t-elle. « Ça vient normaliser la grossesse. On n’a pas à se sentir coupable d’avoir des enfants en plein mandat. Et ça nous donne une flexibilité pour ajuster nos horaires selon nos capacités, en fonction de comment ça va. »

En vertu des nouvelles règles, non seulement une future mère ne sera plus pénalisée si elle s’absente d’Ottawa avant son accouchement, mais une députée ou un député pourra ensuite s’absenter pour prendre soin du nouvel enfant. Les élus auront la flexibilité de se présenter aux Communes certains jours s’ils le souhaitent, mais ils pourront aussi rester dans leur circonscription à d’autres moments pendant un maximum d’un an.

« Je suis contente qu’on ait fait le pas en avant, a déclaré Mme Moore. Mais c’est quand même fou de penser qu’il a fallu quatre ans et que j’ai eu le temps de donner naissance à trois enfants avant qu’on règle l’enjeu. »

Ne parlez pas de congé

Le légiste de la Chambre des communes, Philippe Dufresne, est venu expliquer au comité parlementaire que le changement vient accorder aux nouveaux parents la même exemption que celle dont bénéficient déjà des députés s’ils sont malades, s’ils ont un engagement public ou officiel, ou s’ils servent dans l’armée. Il vient aussi reconnaître qu’il s’agit d’une « raison légitime » de s’absenter.

Mais il ne s’agit pas d’un congé, a-t-il insisté. « Le député, contrairement à un employé, continue toujours d’être un élu. » La députée peut devoir revenir à Ottawa pour une urgence nationale et elle continue entre-temps de s’occuper de ses commettants. « En théorie, un employé en congé parental sera remplacé, car on s’attend à ce que la personne ne soit pas disponible pour faire le travail. Alors que la situation de la députée sera différente. »

Au-delà de 21 jours d’absence au cours d’une session parlementaire (qui peut s’étirer sur quatre ans, entre deux élections), le salaire d’un député est amputé de 120 $ par jour de travaux ratés. Comme le Parlement siège en moyenne 123 jours par année, une députée qui s’absenterait un an subirait théoriquement une perte de 12 240 $ (102 jours x 120 $), soit 7 % de son salaire annuel de 178 900 $.

Quatre élues ont eu des enfants depuis 2015. La ministre des Institutions démocratiques, Karina Gould, s’est absentée dix semaines après la naissance de son fils ; la bloquiste Marilène Gill, deux semaines ; la néodémocrate Niki Ashton, environ deux mois après l’arrivée de jumeaux ; et Christine Moore, trois semaines et demie après la naissance de son troisième enfant ce printemps.