Les commissaires ratissent large

L’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées a-t-elle vu trop grand en proposant 231 recommandations, en plus des 21 adressées spécifiquement au Québec ? La commissaire Michèle Audette pense que non et refuse d’ailleurs d’indiquer celles qui lui apparaissent les plus pressantes.

« Elles sont toutes importantes, a-t-elle lancé en conférence de presse. Il y avait 10 000 projets de recommandation donnés par les femmes pendant cet exercice démocratique. Donc, ce qu’on vous propose, ce sont nos priorités comme commissaires. »

Questions sociales

 

La première recommandation, qui donne le ton à plusieurs autres similaires, demande aux gouvernements de garantir « un accès équitable aux droits de base » en matière d’éducation, d’emploi, de logement ou encore de santé.

La commission demande que cesse le placement des enfants sur la simple base que leurs parents sont pauvres (et qu’ils ne leur fournissent pas assez de nourriture, par exemple). Si un placement s’avère tout de même nécessaire, les commissaires souhaitent que la famille élargie de l’enfant soit alors privilégiée.

L’Enquête demande que toutes les langues autochtones soient reconnues comme langues officielles du Canada, au même titre que le français et l’anglais. La ministre responsable du dossier, Mélanie Joly, a indiqué que cela était peu probable puisqu’il y aurait environ 90 langues et dialectes autochtones au Canada. « On ne peut pas toutes les traiter de la même façon. »

Les commissaires proposent aussi de financer le retour des pratiques médicinales traditionnelles.

 

Justice et services policiers

La commission propose la création d’un poste d’ombudsman national des droits autochtones, qui serait appuyé par un tribunal calqué sur le modèle des commissions des droits de la personne. Cet ombudsman aurait le mandat d’examiner exclusivement les plaintes pour violation des droits autochtones.

On suggère la mise sur pied d’un organisme de surveillance civile autochtone qui aurait pour but d’observer le travail des policiers. On demande à ce que plus d’Autochtones soient recrutés par les corps policiers et les tribunaux et que les procureurs de la Couronne suivent une formation obligatoire sur l’histoire des peuples autochtones.

L’Enquête demande que le Code criminel soit modifié de manière à ce que la violence contre les Autochtones soit considérée comme un facteur aggravant lors de la détermination de la peine. On demande que l’incarcération dans les établissements à sécurité maximale soit abolie pour les femmes autochtones. L’Enquête demande aussi que les Autochtones jouissent d’un accès gratuit à un avocat lorsqu’ils désirent signaler un méfait à la police, que des accusations soient déposées ou non.

Varia

 

Certaines recommandations sont très larges et ne s’appliquent pas seulement aux Autochtones. L’Enquête suggère ainsi d’instaurer un revenu minimum garanti et des congés payés pour les victimes d’actes criminels, ou encore de soumettre les projets d’extraction de ressources naturelles à une évaluation basée sur les genres.

Avec Mylène Crête