Trois commissions, trois mandats

L’enquête nationale sur les femmes autochtones a été mise sur pied en août 2016.
Photo: Jonathan Hayward La Presse canadienne L’enquête nationale sur les femmes autochtones a été mise sur pied en août 2016.

Le rapport final de l’enquête sur les femmes autochtones s’inscrit entre les travaux de deux autres commissions ayant la question autochtone au centre de leur mandat. Regard comparatif.

1. Commission de vérité et réconciliation du Canada (2008-2015)

Mandat. Axée sur les pensionnats autochtones, cette commission (qui n’était pas une commission d’enquête) visait à « reconnaître les expériences, les séquelles et les conséquences » du passage des enfants autochtones dans ces établissements. La démarche voulait offrir une tribune « holistique » aux victimes, mais aussi sensibiliser et éduquer le public sur les répercussions du système des pensionnats.

Résultats. Après plus de six ans de travaux et 6500 témoignages, les commissaires ont publié en 2015 un immense rapport qui qualifiait notamment la « politique indienne du Canada » de « génocide culturel ». La Commission a répertorié près de 3200 morts parmi les quelque 150 000 enfants inuits et des Premières Nations qui ont été enlevés à leurs familles et placés dans des pensionnats autochtones. Un total de 94 recommandations accompagnaient le rapport. L’objectif de celles-ci ? Corriger les torts causés par les pensionnats et faire progresser la réconciliation.

 

2. Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (2016-2019)

Mandat. Longtemps réclamée, toujours rejetée par le gouvernement Harper, l’enquête nationale sur les femmes autochtones a finalement été mise sur pied par le gouvernement Trudeau en août 2016… et avec un mandat « beaucoup plus large » que ce que son nom indique, de l’aveu même des commissaires.

L’Enquête voulait ainsi se « pencher sur les causes systémiques de toutes les formes de violences, y compris sexuelle, à l’égard des femmes autochtones », pour comprendre ce qui contribue à perpétuer celles-ci.

« En ne limitant pas l’enquête aux cas de femmes disparues ou assassinées, nous pouvons inclure [celles] décédées dans des circonstances suspectes et nous pencher sur des questions comme les agressions sexuelles, la violence familiale, l’intimidation, le harcèlement, le suicide », explique le site Internet de la commission.

Résultats. Déposé lundi, le rapport final de quelque 1200 pages a suscité d’intenses réactions parce qu’il évoque un « génocide canadien » pour décrire le sort réservé aux Autochtones du pays. Mais au-delà de cette conclusion, il propose 231 recommandations, que le premier ministre Trudeau a promis de ne pas tabletter.

3. Commission Viens (2017-2019)

Mandat. Mise sur pied par le gouvernement Couillard en décembre 2016, la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec (présidée par Jacques Viens) vise à « faire la lumière sur les enjeux systémiques caractérisant la relation » entre l’État québécois (notamment ses policiers) et les Autochtones.

On souhaite notamment « identifier les causes sous-jacentes à toute forme de violence et de discrimination systémique à l’égard des Autochtones dans le cadre de la dispensation de certains services ».

Le premier ministre Couillard avait signalé lors de la création de la commission qu’il fallait « rétablir le lien de confiance brisé depuis les événements de Val-d’Or », une référence à des reportages décrivant des agressions sexuelles et des violences de la part de policiers à l’encontre de femmes autochtones.

Résultats. Le rapport final de la commission Viens sera remis le 30 septembre 2019. La dernière audience s’est tenue en janvier.