Les délais fondent au Tribunal de la sécurité sociale

Jean-Yves Duclos, ministre fédéral de la Famille, des Enfants et du Développement social
Photo: Sean Kilpatrick La Presse canadienne Jean-Yves Duclos, ministre fédéral de la Famille, des Enfants et du Développement social

Le Tribunal de la sécurité sociale (TSS) a donné un coup de barre majeur dans la gestion des dossiers d’assurance-emploi qu’elle doit évaluer. En un an, les délais de traitement des dossiers soumis à la division générale de cette structure d’appel sont ainsi passés de près de 200 jours à 56 jours — une réduction de plus de 70 %.

Des données transmises au Devoir montrent que, depuis juin 2018, le TSS arrive à réduire chaque mois les délais de traitement des dossiers — un problème qui plombait le fonctionnement du tribunal depuis sa mise sur pied par les conservateurs en 2013. On attribue l’amélioration à « une meilleure gestion des cas » et à une « gestion du rendement des membres beaucoup plus efficace ».

Il y a un an, un chômeur qui contestait le refus de sa demande de prestation d’assurance-emploi devant le TSS attendait en moyenne 205 jours avant de voir son dossier traité. En septembre 2018, le délai était passé à 146 jours. Puis, à la fin de l’année, il était de 97 jours. Les derniers chiffres (mars) montrent qu’il faut maintenant moins de deux mois pour voir son dossier traité.

C’est un renversement de tendance complet : les délais moyens étaient en effet en constante progression depuis les débuts du TSS — ils atteignaient 225 jours en 2017-2018.

C’était l’une des carences recensées par la firme KPMG dans le rapport préparé à la demande du ministre Jean-Yves Duclos (Développement social). Les conclusions du document publié au début 2018 étaient accablantes : le TSS ne répondait pas aux « attentes en matière de délais, d’équité, de transparence, d’accessibilité et d’efficacité », concluait-on. La solution ? Un « renouvellement » en profondeur du tribunal.

Le ministre Duclos a dès lors promis des « changements considérables » que le dernier budget Morneau a précisés : un investissement de 253 millions sur cinq ans servira à mettre en oeuvre une réforme du tribunal.

Celle-ci impliquera notamment que « le premier niveau d’appel en matière d’assurance-emploi sera situé à l’extérieur du TSS, et effectué par un panel tripartite représentant le gouvernement, les travailleurs et les employeurs », a confirmé le cabinet de M. Duclos dans les dernières semaines.

Ce sera là une forme de retour à l’ancien système d’appel de l’assurance-emploi, dont Ottawa souhaite « reprendre les éléments d’efficacité ». Les organismes défenseurs des chômeurs demandaient depuis longtemps le retour des panels tripartites (actuellement, un seul membre du TSS juge d’un dossier).

Changements salués

« Il semble que les récriminations unanimes exprimées depuis six ans contre ce tribunal aient enfin été entendues, avait salué le Mouvement action-chômage de Montréal (MACM) après la présentation du budget. Le retour au tripartisme et les sommes investies nous permettent d’espérer un système de contestation accessible, équitable et efficace pour les chômeurs qui souhaitent s’en prévaloir. »

Sur le terrain, l’avocate Kim Bouchard indique que le MACM a aussi noté plusieurs améliorations récentes : les appelants peuvent maintenant choisir leur mode d’audience (le TSS favorisait jusqu’ici les audiences par téléconférence, plutôt qu’en personne) ; le site Internet du tribunal est plus facile d’accès pour les demandeurs ; les décisions rendues sont plus courtes et faciles à comprendre.

Les données transmises par le TSS montrent autrement que le volume de dossiers présentés à la division générale du tribunal est plutôt stable (4000 en 2018-2019), de même que le taux de décisions favorables aux demandeurs (30 %). Avant d’être présenté au TSS, tout dossier fait l’objet d’une révision obligatoire par la Commission de l’assurance-emploi du Canada. Près de 50 000 demandes de réexamen ont été traitées en 2017-2018.

La division d’appel du TSS a pour sa part reçu un peu plus de 500 dossiers l’an dernier, et elle a donné raison aux demandeurs dans 18 % des cas. Les délais de traitement s’améliorent là aussi : ils ont été de 103 jours en 2018-2019, alors qu’ils étaient de 367 jours trois ans plus tôt.

Des prestations pour qui ?

Plus largement, le Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi 2017-2018, qui a été mis en ligne il y a trois semaines, montre que 43 % des chômeurs ont pu obtenir des prestations d’assurance-emploi en 2017. C’est légèrement moins que l’année précédente (45,6 %), mais cinq points de plus que le plancher historique atteint en 2014 (38,3 %).

En ne considérant que les chômeurs qui ont cotisé au régime, le rapport montre que 63 % d’entre eux ont pu toucher des prestations régulières, ce qui se situe dans la moyenne des dernières années.