La Chambre des communes présente ses excuses au vice-amiral Mark Norman

Après une longue enquête de la GRC, le vice-amiral Mark Norman, commandant en second de l’armée canadienne, avait été suspendu de ses fonctions en janvier 2017, puis accusé d’abus de confiance en 2018.
Photo: Sean Kilpatrick La Presse canadienne Après une longue enquête de la GRC, le vice-amiral Mark Norman, commandant en second de l’armée canadienne, avait été suspendu de ses fonctions en janvier 2017, puis accusé d’abus de confiance en 2018.

La Chambre des communes a présenté mardi ses excuses officielles au vice-amiral Mark Norman pour ce qu’il a enduré en faisant face pendant des mois à une accusation d’abus de confiance, qui a été finalement suspendue par la Couronne la semaine dernière.

La députée conservatrice Lisa Raitt a obtenu le consentement unanime de la Chambre pour le dépôt d’une déclaration officielle, après la période des questions.

Après une longue enquête de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), le vice-amiral Norman, commandant en second de l’armée canadienne, avait été suspendu de ses fonctions en janvier 2017, puis accusé d’abus de confiance en 2018. La Couronne soutenait que l’ancien commandant de la Marine royale avait divulgué des informations secrètes du cabinet concernant un contrat accordé par l’ancien gouvernement conservateur au chantier naval Davie, à Lévis. Le gouvernement libéral nouvellement élu avait décidé en novembre 2015 de réexaminer ce contrat de 700 millions $ pour la conversion d’un porte-conteneurs, l’Astérix, en navire de ravitaillement provisoire de la Marine.

Accusé d’abus de confiance, M. Norman devait subir son procès à compter du mois d’août. Or, après plusieurs mois d’audiences préparatoires au procès, l’accusation a été suspendue la semaine dernière. La Couronne a expliqué au tribunal que de nouvelles informations communiquées par la défense l’avaient convaincue qu’elle n’avait plus aucune perspective raisonnable d’obtenir un verdict de culpabilité dans cette affaire.

L’armée essaie maintenant de trouver de nouvelles fonctions au vice-amiral Norman, son poste de chef d’état-major adjoint de la Défense ayant été pourvu depuis sa suspension en janvier 2017.

En vertu de la motion de Mme Raitt, la Chambre des communes reconnaît d’abord ses années de loyaux services au Canada. La Chambre exprime ensuite ses regrets pour les difficultés personnelles et professionnelles qu’il a dû subir, et s’excuse auprès de lui et de sa famille pour ce qu’ils ont vécu. Les députés ont tous accepté d’insérer la motion dans les affaires courantes de la Chambre, après la période des questions, et l’ont rapidement adoptée.

La GRC ne sait pas

Par ailleurs, les enquêteurs de la GRC ne savent pas exactement pourquoi l’affaire Norman s’est dégonflée, car ils n’ont pas vu les « nouvelles informations communiquées par la défense » qui ont conduit la Couronne à suspendre l’accusation d’abus de confiance.

Le surintendant Mike MacLean, un officier supérieur de la GRC impliqué dans cette enquête de deux ans, a déclaré à La Presse canadienne que la police fédérale souhaitait consulter ces informations et procéder à une analyse appropriée. La police fédérale précise que c’est au Service des poursuites pénales du Canada de décider de partager cette information avec la GRC.

L’ancien ministre conservateur Peter MacKay a déclaré récemment que M. Norman avait reçu l’approbation du cabinet pour parler à Davie du contrat.

Le ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale, a déclaré de son côté qu’il ne commenterait pas l’enquête de la police fédérale. « La GRC mène ses enquêtes en toute indépendance par rapport au gouvernement du Canada », a dit M. Goodale. « (Les policiers fédéraux) prennent leurs propres décisions. Ils se conduisent de manière professionnelle. »

Un peu plus tôt mardi, le numéro un des armées et la sous-ministre de la Défense nationale ont été invités à la réunion du cabinet fédéral. Le général Jonathan Vance, chef d’état-major de la Défense, et la sous-ministre Jody Thomas n’ont pas répondu aux questions des journalistes à leur arrivée, mardi, à la réunion hebdomadaire du cabinet libéral.

Au cabinet du premier ministre et à celui du ministre de la Défense, Harjit Sajjan, on assure qu’il ne devait pas être question de la suspension de l’accusation.