Agressions sexuelles: la venue d’un nouveau joueur en cour soulève le scepticisme

Caitlan Coleman
Photo: Sean Kilpatrick La Presse canadienne Caitlan Coleman

Mercredi matin, dans une salle de tribunal d’Ottawa, l’avocat de Caitlan Coleman avancera que les pratiques sexuelles passées de cette dernière avec son époux Joshua Boyle ne devraient pas être utilisées par ce dernier pour tenter de faire invalider l’accusation d’agression sexuelle pesant contre lui. Cette intervention est tout sauf banale. Il s’agit de la première utilisation d’un changement législatif apporté par le gouvernement de Justin Trudeau dans la foulée du mouvement #MoiAussi, changement peut-être bien intentionné, mais qui fait craindre le pire, même aux défenseurs des victimes d’agression sexuelle.

Joshua Boyle et Caitlan Coleman forment ce couple de randonneurs capturé en Afghanistan en 2012 et retenu en otage pendant cinq ans. Deux mois après le retour du couple au Canada, en décembre 2017, M. Boyle est arrêté et visé par 19 chefs d’accusation, dont deux d’agression sexuelle. Mme Caitlan soutient notamment que son mari l’a forcée à avoir des relations sexuelles. M. Boyle rétorque que le couple s’adonnait au sadomasochisme et que les gestes lui étant reprochés faisaient partie de la normalité de celui-ci, d’où son désir de détailler la vie sexuelle passée du couple.

Le procès, amorcé à la fin de mars, devait durer huit semaines, mais il a capoté et pourrait maintenant s’étirer sur des années. C’est que le projet de loi C-51 adopté en décembre dernier accorde désormais aux plaignantes, dans les causes d’agression sexuelle, le droit d’être représentées par un avocat ayant le pouvoir d’intervenir. Dans le cas Boyle, l’avocat de Madame conteste la décision du juge au procès d’autoriser l’autopsie de la vie sexuelle du couple. Tant que cette procédure — distincte — n’est pas terminée, le procès sur le fond de l’affaire ne pourra pas reprendre.

Ce changement législatif constitue un changement radical de paradigme juridique, estime Ian Kasper, un avocat ontarien qui conteste la constitutionnalité de ladite modification législative. « Un procès criminel est un affrontement entre l’État et l’accusé. L’État croit que vous avez commis une infraction et doit le prouver. Désormais, en faisant cette place à la plaignante, cette dernière sera en mesure d’influencer le déroulement du procès, c’est-à-dire comment l’accusé présente sa défense et quelle preuve le juge a le droit d’entendre. » L’affrontement État-accusé se transforme selon lui en affrontement entre l’accusé et la plaignante.

Le problème, à son avis, est que la plaignante n’est pas une intervenante neutre. Elle poursuit son intérêt personnel. « Elle désire une condamnation parce qu’elle désire être crue. » Me Kasper déplore en outre le fait que ce changement oblige désormais l’accusé à partager sa preuve avec l’avocat de la plaignante. Et en quoi est-ce différent de l’obligation faite à la défense de partager sa preuve avec la Couronne ? La Couronne, répond M. Kasper, a une responsabilité de retenue dans ce qu’elle partage avec la plaignante. « Là, je montre mon jeu au témoin précis dont je tente de contrecarrer le témoignage, un témoin qui pourrait façonner sa preuve en fonction de la mienne. »

Me Kasper déposera sa contestation constitutionnelle à Newmarket, dans deux semaines.

Rachel Chagnon, professeure à l’UQAM rattachée à l’Institut de recherches et d’études féministes, tempère ce catastrophisme. « Ce n’est pas une invention qu’on a sortie d’un chapeau et qui n’existe pas ailleurs, dit-elle. Le système de justice pénale français fonctionne essentiellement comme ça. Les victimes ont leur propre procureur qui veille à leurs intérêts et qui les représente pendant les procédures. »

Mme Chagnon estime que le changement législatif répondait à un besoin. Elle cite de nombreuses études arrivant à la conclusion que les plaignantes d’agression sexuelle sentent que le procureur de la Couronne, dont ce devrait pourtant être le travail, ne les protège pas assez bien (par exemple en s’opposant à certaines questions). « Les victimes disent que les procureurs ne portent pas assez attention à leur position particulière à titre de victimes d’agression sexuelle, qu’ils les préparent mal, les protègent mal pendant les procédures, et que parfois ils vont même eux aussi alimenter des préjugés à l’encontre des victimes. »

Le système judiciaire devrait donc, à son avis, se demander pourquoi un tel changement a été rendu nécessaire. Mais Mme Chagnon ne l’aime pas pour autant. « Ça me désole parce que ça complexifie encore plus les processus. C’est un autre acteur sur la glace et ça crée un niveau de complication supplémentaire. Je suis d’accord avec la défense par rapport à ça. »

Elle craint surtout que cela ne se retourne contre les victimes, qui pourraient exaspérer par leurs interventions — et les retards engendrés — les autres acteurs de la joute judiciaire. « Ça peut créer une crispation contre la victime et augmenter la méfiance du juge à l’égard de la sincérité de la victime », dit Mme Chagnon.

Et l’arrêt Jordan, dans tout ça ?

Cela nous amène à poser cette question : compte tenu de l’arrêt Jordan de la Cour suprême imposant des délais maximaux aux procédures judiciaires, ce nouveau droit de représentation des victimes fera-t-il avorter des procès pour agression sexuelle ? « C’est tout à fait possible », concède Mme Chagnon.

Comme l’arrêt Jordan a été rendu avant que ce droit ne soit créé, personne ne sait comment les tribunaux devront comptabiliser le temps passé à trancher les litiges soulevés par les plaignantes. Dans le cas du procès Boyle, si l’intervention de Mme Coleman — dont l’issue pourrait être contestée par l’une ou l’autre des parties jusqu’en Cour suprême — devait entrer dans le calcul de la limite des 18 mois autorisés, le risque d’abandon des procédures deviendra très réel.

Pour Me Kasper, c’est la preuve qu’il y a des limites à ce qui peut être fait pour protéger les plaignantes. « Avec le mouvement #MoiAussi, qui était et demeure important, tout le monde a voulu faire tout en son possible pour aider les victimes d’agression sexuelle. Le problème est que notre système de justice est conçu de telle façon que cette aide ne peut être poussée que jusqu’à un certain point avant qu’on se retrouve à violer des principes fondamentaux qui ne peuvent être violés. »


Joshua Boyle est visé par 19 chefs d’accusation, dont deux d’agression sexuelle plutôt qu'un seul, comme le mentionnait une version précédente de cet article. Nos excuses.

2 commentaires
  • Pierre Rousseau - Abonné 15 mai 2019 11 h 16

    Situation très répandue dans le monde

    Il n'y a pas que la France qui permet à la partie civile (la victime dans les causes pénales) d'être représentée; c'est commun à tous les systèmes de droit civil (continentaux européens) et on retrouve aussi ce droit dans les nouveaux systèmes pénaux des pays d'Amérique latine. De plus, ce n'est pas seulement dans les cas d'agressions sexuelles mais bien dans tous les cas pénaux. Par exemple, j'ai observé un procès en Colombie dans une affaire de meurtre où la victime avait été tuée par des soldats de l'armée colombienne et le procès se déroulait devant un tribunal de droit commun (et non pas un tribunal militaire) : la partie civile (l'épouse du décédé) était représentée par avocat, aux côtés du procureur de la poursuite (la Fiscalia), de celui du gouvernement (la Procuraduria general) et, évidemment, de la partie adverse. C'est normal et il incombe aux juges de s'assurer que le procès se déroule rapidement et efficacement tout en respectant les droits de toutes les parties. Si les procès s'étirent au Canada c'est que les juges n'ont que peu de contrôle sur leur cour et les procédures qui se sont complexifiées à outrance; il incombe non seulement au Parlement de simplifier les lois mais aussi aux juges d'être plus efficaces.

    Quant au partage de la preuve avec la présumée victime, un procureur de la couronne serait très imprudent de ne pas au moins discuter avec son témoin les détails de la preuve fournie par la police et, s'il y a lieu, de la partie adverse. Sinon, c'est aller à procès dans le noir, sans savoir ce que son témoin va dire. De plus, c'est éthiquement douteux car pendant tout le temps des procédures, le procureur doit s'assurer qu'il y a une possibilité raisonnable de condamnation. S'il ne vérifie pas ce que le témoin va dire à propos d'une preuve, il est complètement incapable de faire cette évaluation. Quand on va à procès, il est important que l'on sache exactement la valeur de la preuve de la couronne.

  • Mathieu Lacoste - Inscrit 15 mai 2019 19 h 50

    « Le système de justice pénale français fonctionne essentiellement comme ça. Les victimes ont leur propre procureur» (Professeur Rachel Chagnon, Institut de recherches et d’études féministes, UQAM)

    Non, la justice pénale française ne fonctionne pas «essentiellement comme ça».

    La procédure pénale hexagonale s'instruit d'une façon différente que dans notre système judiciaire britannique de «Common law».

    La tradition juridique britannique est différente de celle de l'Europe continentale et ne repose pas sur les mêmes assises.

    Au Canada, seule la police mène l'enquête et interroge le suspect, seule la police confectionne le dossier de l'accusation. L'enquêteur présente le dossier à la Couronne, laquelle a la charge de déposer la poursuite ou de rejeter la plainte. La Couronne ne confronte l'accusé que devant le tribunal et s'il y a procès.

    En France, le juge d'instruction confectionne le dossier à charge ou à décharge; il mène l'enquête de concert avec la police et il interroge le suspect; il y a confrontation entre les partis et débats hors du tribunal avant la tenue du procès (si procès il y a).