Il y a 50 ans, l’homosexualité sortait du Code criminel

«Ce qui se fait en privé entre deux adultes, que ce soit un homme et une femme, ou pas, ça les regarde, ça ne regarde pas la police», déclarait Pierre Elliott Trudeau en décembre 1967.
Photo: Alfredo Estrella Agence France-Presse «Ce qui se fait en privé entre deux adultes, que ce soit un homme et une femme, ou pas, ça les regarde, ça ne regarde pas la police», déclarait Pierre Elliott Trudeau en décembre 1967.

Tout en bas de la une du Devoir du 15 mai 1969, dans cette section que les imprimeurs appellent le pied de page ou le rez-de-chaussée, un titre laconique annonçait : « Le bill omnibus est adopté. » La veille, il y a donc très exactement 50 ans, la Chambre des communes avait voté en troisième lecture le projet de loi qui, comme le résumait le court texte, soustrayait « aux rigueurs du Code pénal l’homosexualité entre adultes consentants et en privé ».

Le « bill » était dit « omnibus » parce qu’il autorisait du même coup les loteries d’État tout en légalisant l’avortement. Enfin, « dans certaines circonstances », par exemple si la grossesse présentait un danger pour la vie ou la santé de la mère.

La nouvelle de l’adoption du projet législatif n’était pas montée en haut de page, dans le bandeau, la tribune ou le ventre de la une, sections consacrées ce jour-là à un plan de paix du président Nixon pour mettre fin à la guerre du Vietnam et à une grande manifestation d’enseignants. N’empêche, peu importe sa place, le message était on ne peut plus clair : la révolution juridico-morale canadienne commençait.

Le premier ministre Pierre Elliott Trudeau avait engagé cette profonde mutation deux ans plus tôt en devenant ministre de la Justice.

« Ce qui se fait en privé entre deux adultes, que ce soit un homme et une femme, ou pas, ça les regarde, ça ne regarde pas la police, déclarait-il en décembre 1967, en présentant le projet de loi C-195 (qui allait devenir le C-150). Nous n’autorisons pas l’homosexualité. Nous disons simplement que nous n’allons pas la punir, nous n’enverrons pas de police dans les chambres à coucher pour voir ce qui se passe entre adultes majeurs, consentants, en privé. Ce n’est pas très sorcier. Nous sortons l’idée de péché du Code criminel. »

Le parti créditiste et les conservateurs voulaient au contraire l’y maintenir en menant une obstruction acharnée au projet. « C’est une question de vie ou de mort pour le peuple québécois », clamait le député fédéral René Matte, qui s’opposait particulièrement à la portion sur l’avortement. Le blocage dura une quinzaine de jours à la Commission de la justice, jusqu’à ce que 119 libéraux, 18 néodémocrates et 12 conservateurs approuvent la réforme. Le chef de l’opposition, Robert Stanfield, était du nombre des partisans, tandis que son prédécesseur, John Diefenbaker, rejoignait les 55 députés s’opposant au « bill omnibus ».

Une pierre blanche

« C’est un moment très important parce que c’est la première étape d’un long processus, encore incomplet, vers l’égalité pour les minorités sexuelles », commente Stephen Brown, professeur titulaire de l’École d’études politiques de l’université d’Ottawa. « Il ne faut pas non plus exagérer l’importance de ce changement. Dans les faits, la loi répressive était très difficile à appliquer. »

En effet, la police ne pouvait tout simplement pas surveiller les actes sexuels entre personnes majeures dans leurs espaces privés. « C’est quand même un moment très important sur le plan symbolique, poursuit le professeur Brown. À partir de ce moment et depuis, des centaines de milliers et même des millions de Canadiens ne vivent plus dans l’illégalité imposée par le Code criminel, d’origine victorienne. Mais la loi de 1969 n’a pas tout changé. Les policiers étaient encore très homophobes, ils s’étaient opposés à la dépénalisation et ils ont continué d’utiliser toutes sortes de tactiques, dont l’accusation de grossière indécence, pour harceler les homosexuels, surtout les hommes. »

Quoique…. La professeure Line Chamberland a étudié la situation des lesbiennes à Montréal dans les années 1950 et 1960. Elle raconte l’histoire d’un couple de femmes suivi par des policiers après leur sortie d’un bar puis accusé de grossière indécence. « Elles ont passé la nuit en prison, subi des examens gynécologiques assez rudes, dit la titulaire de la chaire de recherche sur l’homophobie de l’UQAM. Le juge les a condamnées à ne plus se revoir pendant un an et à consulter un psychiatre ou un psychologue. »

Les chartes

On soulignera un autre cinquantième anniversaire en juin prochain, celui les émeutes de Stonewall en réaction à un raid de la police de New York dans la nuit du 28 juin 1969. Le Bill omnibus libéral canadien a reçu la sanction vice-royale le mois suivant.

De même, l’arrestation de 220 personnes au bar Truxx à Montréal en octobre 1977 et leur mise en accusation, encore et toujours pour « grossière indécence », va déclencher une manifestation importante organisée par l’Association pour les droits des gai(e)s du Québec. Quelques mois plus tard, le 15 décembre 1977, l’Assemblée votera la loi 88 condamnant la discrimination basée sur l’orientation sexuelle, et la Charte des droits et libertés de la personne sera modifiée en conséquence.

Ce qui se fait en privé entre deux adultes, que ce soit un homme et une femme, ou pas, ça les regarde, ça ne regarde pas la police

« La loi de 1969 est le début de quelque chose d’important, puisque la criminalisation reléguait l’homosexualité en marge, dit la professeure Chamberland. La décriminalisation a été une rupture importante vers d’autres victoires et d’autres luttes pour l’accès au mariage, par exemple. Je mets tout de même un bémol en parlant de cet événement qu’on encense beaucoup », dit-elle en soulignant que le pays vient tout juste d’émettre une pièce de 1 $ pour commémorer les luttes de la communauté LGBTQ.

Elle explique qu’une sorte de reconstruction historique veut faire de la loi de 1969 le déclencheur d’une société qui va reconnaître la diversité, l’égalité, etc. Tout ce qui sera enchâssé dans la Charte des droits et libertés de la constitution de 1982, autre legs du premier ministre Trudeau, version 1.0.

« Au Canada anglais, l’interprétation dit que c’est grâce à la Charte canadienne que les minorités sexuelles vont faire reconnaître leurs droits. On entend très peu ce discours au Québec francophone. Le rapport symbolique et émotif à la Charte y est très différent. »

Ailleurs dans le monde

La Grande-Bretagne, qui avait en quelque sorte mondialisé la répression homosexuelle dans son empire, a ouvert la voie au chemin inverse avec le rapport Wolfenden de 1957, premier dans le monde à préconiser la décriminalisation des activités homosexuelles entre adultes consentants. Le professeur Stephen Brown, de l’Université d’Ottawa, joint à Amsterdam, où il passe l’année à étudier les législations en cette matière dans le monde, souligne les mouvements contradictoires actuels.

La tendance va vers l’égalité en Amérique latine. Par contre, le sultanat de Brunei a instauré en avril la peine de mort pour l’homosexualité ou l’adultère.

En Afrique, certains pays (Ouganda, Nigeria, Ghana, Mauritanie, Burundi) adoptent des lois répressives, tandis que d’autres pays favorisent l’égalité. L’Angola vient tout juste de dépénaliser l’homosexualité. L’Afrique du Sud a été le premier pays au monde à interdire la discrimination basée sur l’orientation sexuelle dans sa Constitution, une disposition que le Canada n’a pas explicitement, bien que les tribunaux aient interprété la Charte des droits et libertés dans ce sens.

Le professeur Brown souligne qu’un mélange de moralité religieuse et de considérations politiques explique les choix répressifs. Dans les sociétés postcoloniales, la rhétorique homophobe s’arrime souvent à un nationalisme anti-impérialiste. La Russie utilise aussi l’homosexualité comme repoussoir de l’Occident.

À écouter: reportages de Radio-Canada de l’époque sur le sujet