La publicité partisane du gouvernement n’est peut-être pas terminée

Des représentants du bureau du vérificateur général ont tenu une conférence de presse à la suite du dépôt du rapport du vérificateur général du Canada, à Ottawa, le mardi 7 mai 2019.
Photo: Sean Kilpatrick La Presse canadienne Des représentants du bureau du vérificateur général ont tenu une conférence de presse à la suite du dépôt du rapport du vérificateur général du Canada, à Ottawa, le mardi 7 mai 2019.

Bien que le gouvernement Trudeau ait annoncé en grande pompe en 2016 qu’il mettrait un terme aux publicités partisanes du gouvernement, sa nouvelle politique n’encadre pas suffisamment la pratique, constate le vérificateur général du Canada. Le Conseil du Trésor promet de revoir sa façon de faire.

Depuis trois ans, les publicités gouvernementales qui ont coûté plus de 500 000 $ à produire sont dirigées vers les Normes canadiennes de la publicité pour que l’organisme indépendant s’assure de leur impartialité — pas de couleur ou de slogan associés au parti au pouvoir, pas de voix ou d’image d’un élu, et uniquement des informations factuelles et objectives. Les publicités de moins de 500 000 $ sont quant à elles surveillées par le ministère des Services publics et de l’Approvisionnement.

Or, le vérificateur général note que le seuil financier fixé pour déterminer quelles publicités sont confiées à l’organisme de surveillance indépendant est inadéquat. Les publicités de plus d’un demi-million de dollars ont représenté 70 % du budget publicitaire du fédéral en 2017-2018 (pour une trentaine de campagnes publicitaires), mais le gouvernement a de plus en plus recours à la publicité numérique — qui coûte beaucoup moins cher. « Il y aura probablement moins de campagnes à gros budget à l’avenir. Cela voudrait donc dire que le nombre de campagnes assujetties à un examen externe diminuerait », indique le rapport. D’autant plus que, sur le Web, une publicité peut être partagée gratuitement par les internautes et ainsi voir sa portée multipliée.

Qui plus est, le sujet de la campagne devrait aussi être pris en compte, selon le vérificateur. Car une publicité pour conscientiser les citoyens à se laver les mains, bien qu’elle puisse coûter cher, n’a pas la même connotation politique qu’une campagne sur les changements climatiques, même si cette dernière pourrait être produite pour moins de 500 000 $. « Les campagnes à gros budget ne risquent pas nécessairement d’être plus partisanes que celles dont le budget est moindre, ou que d’autres armes de communication utilisées par le gouvernement », observe le vérificateur, en invitant le gouvernement à revoir ses critères.

Le Conseil du Trésor promet d’obtempérer en modifiant d’ici septembre les exigences qui entraîneront un examen externe obligatoire.

Peu de vérifications

Le vérificateur général rapporte en outre que le ministère des Services publics n’a pas réclamé de comptes aux auteurs des campagnes de publicité qu’il a surveillées. Le bureau du VG a étudié 23 dossiers de campagnes publicitaires — 12 avec un budget de plus de 500 000 $ et 11 dont le budget était de moins de 500 000 $. Parmi ces 11 dossiers, dont la surveillance relevait de Services publics, le vérificateur n’a trouvé aucun cas où les fonctionnaires ont demandé des preuves démontrant que les informations contenues dans les publicités étaient réellement factuelles. « En raison de ces lacunes, il y avait peu d’assurances que Services publics et Approvisionnement Canada avait examiné les campagnes publicitaires […] avec suffisamment de rigueur pour en assurer le caractère non partisan », conclut le rapport.

Le fédéral n’a pas non plus de mécanisme indépendant pour étudier les plaintes que pourraient déposer les citoyens, afin de dénoncer une publicité gouvernementale qu’ils jugeraient trop partisane.