Ottawa débordé par les migrants du chemin Roxham

Les demandes d’asile ont explosé en 2017, notamment en raison de l’afflux de migrants irréguliers qui passent par le chemin Roxham.
Photo: Charles Krupa La Presse canadienne Les demandes d’asile ont explosé en 2017, notamment en raison de l’afflux de migrants irréguliers qui passent par le chemin Roxham.

Le nombre de demandeurs d’asile qui attendent toujours de connaître leur sort au Canada continue d’exploser, notamment en raison de l’arrivée massive de migrants depuis deux ans. Le traitement de ces demandes par le fédéral accuse un retard deux fois plus important qu’en 2012, constate le vérificateur général du Canada. Un arriéré qui comptait pas moins de 71 380 demandes d’asile en attente d’une décision, en date de décembre dernier.

« L’explosion de demandes présentées en 2017 a rapidement miné la capacité du système de traiter les demandes à temps, observe le vérificateur dans son rapport printanier présenté mardi. De fait, moins de 20 % des demandeurs d’asile ont obtenu une audience pour qu’une décision soit rendue dans le délai prescrit de 60 jours. » L’arriéré est tel que, l’an dernier, la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) s’est dispensée de cet objectif d’échéancier. En décembre, le délai moyen de traitement d’une demande atteignait ainsi désormais deux ans. À ce rythme, les demandeurs d’asile pourraient devoir attendre deux fois plus longtemps d’ici 2024… soit en moyenne cinq ans.

Car le vérificateur général note que le flux de migrants à la frontière canadienne depuis 2017 a empiré la situation. Plutôt que les 22 000 demandes de réfugiés que recevait le Canada en moyenne en 2016, ce chiffre atteint maintenant autour de 50 000 par année. Résultat, l’arriéré de demandes en attente de traitement dépasse celui de 2012 — année lors de laquelle l’ancien gouvernement conservateur avait procédé à une importante réforme du système afin de régler le problème.

Cette réforme avait notamment prévu le traitement accéléré de certaines demandes : celles provenant d’une liste de pays jugés sûrs, dont les ressortissants sont plus susceptibles, selon le gouvernement, de se qualifier pour être réfugiés au Canada. La CISR s’est cependant rarement prévalue de cette possibilité, observe le vérificateur : dans seulement 25 % des cas admissibles. Et lorsque la Commission a procédé de façon accélérée, le délai moyen de traitement de ces demandes était le même que lors du processus « normal ».

Les audiences ont aussi connu des délais et la majorité des retards étaient dus à des problèmes venant du gouvernement lui-même. Un commissaire n’était pas disponible pour juger la demande dans 49 % des cas ; les résultats du contrôle de sécurité n’étaient pas encore disponibles dans 10 % des cas ; la CISR manquait de temps pour tenir l’audience dans 6 % des cas. L’Agence de services frontaliers aurait depuis procédé à des réajustements qui devraient permettre de corriger le tir, note toutefois le vérificateur. Le gouvernement a en outre ajusté le système et investi 1,18 milliard sur cinq ans dans son dernier budget afin d’aider le traitement de ce nombre grandissant de demandes d’asile chaque année.

Le constat du vérificateur demeure néanmoins négatif. Les instances fédérales « n’avaient pas traité les demandes d’asile avec efficience et dans un délai convenable », statue-t-il dans son rapport printanier.

« Le budget de mars a donné plus de ressources, mais ce n’est pas seulement une question de ressources », a en outre noté Carol McCalla du bureau du vérificateur général mardi. Une amélioration de l’efficacité du processus est nécessaire. »

L’explosion de demandes présentées en 2017 a rapidement miné la capacité du système de traiter les demandes à temps

À cela, le ministre de l’Immigration Ahmed Hussen a rétorqué que le gouvernement avait justement procédé à des changements depuis la fin de l’étude du vérificateur, terminée en juin 2018 : des postes vacants de juges ont notamment été pourvus à la CISR et le processus d’analyse de dossiers a été rationalisé pour le rendre plus efficace. Un arriéré de 32 000 demandes d’asile, qui avaient été retardées après la réforme de 2012, vient par ailleurs tout juste d’être réglé.

« L’argent est l’un des enjeux principaux », a plaidé le ministre, en blâmant ses prédécesseurs. « Nous avons hérité d’un système d’asile qui était sérieusement sous-financé par les conservateurs de [Stephen] Harper. Le système était inefficace et n’était pas suffisamment financé pour gérer le nombre de demandes reçues, encore moins pour prévoir toute augmentation possible de ces demandes. » Une accusation qu’ont aussitôt rejetée les conservateurs.

Problèmes d’efficacité

Le vérificateur général a également fait état d’une série de problèmes de partage de renseignements entre l’Agence des services frontaliers, la Commission de l’immigration et du statut de réfugiés et le ministère de l’Immigration. Alors que certains dossiers peuvent être envoyés au ministre, lorsque les fonctionnaires constatent un problème de sécurité ou de crédibilité de la demande, dans les deux tiers de ces cas les différentes organisations ne s’informaient pas de l’évolution de leur évaluation de telles demandes. Les services frontaliers poursuivaient ainsi leur enquête pendant que le ministère avait terminé la sienne, observe le vérificateur, qui déplore un « dédoublement des efforts d’examen ». Une situation qui semble toutefois en voie d’être réglée, selon son rapport, puisque les trois organisations ont mis à l’essai une pratique visant à ce qu’elles s’avertissent mutuellement de leurs travaux en ce sens.