Taxe carbone: Ottawa crie victoire

Le premier ministre saskatchewanais, Scott Moe, a promis vendredi de poursuivre sa bataille contre la taxe carbone fédérale jusqu’à la Cour suprême.
Photo: Michael Bell La Presse canadienne Le premier ministre saskatchewanais, Scott Moe, a promis vendredi de poursuivre sa bataille contre la taxe carbone fédérale jusqu’à la Cour suprême.

Les provinces qui s’opposent à la taxe carbone fédérale ont subi un premier revers. La Cour d’appel de la Saskatchewan a statué, à la majorité, que le système de tarification d’Ottawa est constitutionnel. Le gouvernement fédéral a crié victoire, mais le premier ministre saskatchewanais a aussitôt promis de poursuivre sa bataille à la Cour suprême.

« Évidemment, je suis déçu de la décision. Mais ce n’est qu’une première étape dans cette lutte contre la taxe carbone de Trudeau », a scandé le premier ministre de la Saskatchewan, Scott Moe, vendredi.

La décision partagée de la Cour d’appel l’a réconforté, car deux des cinq juges du Tribunal estiment qu’au contraire, la taxe carbone est inconstitutionnelle.

« Nous avons donc des motifs solides pour interjeter appel », a-t-il martelé, en annonçant qu’il le ferait devant la Cour suprême. « Mais en fin de compte, le sort de la taxe carbone sera décidé lors de l’élection fédérale cet automne », a lancé M. Moe, à l’instar de ses collègues conservateurs Jason Kenney et Doug Ford, qui ont promis de continuer de se battre eux aussi.

Le ton était tout autre du côté d’Ottawa. « La décision d’aujourd’hui est une victoire pour les Canadiens et les prochaines générations. Il ne peut pas être gratuit de polluer au Canada », s’est réjouie la ministre de l’Environnement, Catherine McKenna.

Cette dernière est cependant aussitôt passée à la confrontation, elle aussi, en attaquant du même souffle les premiers ministres conservateurs qui s’opposent à sa taxe carbone et le chef fédéral Andrew Scheer.

« Il est temps que les politiciens conservateurs cessent leurs jeux partisans et prennent part à l’action climatique sérieuse et efficace. »

À qui la compétence ?

La Saskatchewan s’était tournée vers la Cour d’appel de la province pour contester la taxe carbone d’Ottawa. Le fédéral a fait valoir, lors des audiences cet hiver, que les changements climatiques étaient une préoccupation d’intérêt national et qu’il avait donc le pouvoir de légiférer sur une taxe carbone en vertu de la Constitution, qui lui octroie le droit « de faire des lois pour la paix, l’ordre et le bon gouvernement du Canada ».

La Saskatchewan a quant à elle argué que son plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre est suffisant. La province plaidait que la taxe carbone est « constitutionnellement illégitime » parce qu’elle ne s’applique qu’à certaines provinces.

La Cour d’appel de la Saskatchewan a tranché, à trois juges contre deux, que le Parlement a la compétence d’« établir des normes minimales nationales de rigueur de prix d’émissions de GES ». La décision de la majorité reconnaît que la lutte contre les GES est de compétence partagée.

« Il n’y a pas d’obligation constitutionnelle reconnue selon laquelle les lois adoptées par le Parlement doivent s’appliquer uniquement d’un côté à l’autre du pays », note toutefois le juge en chef Robert Richards.

Les deux juges de la minorité estiment en revanche que le prix carbone imposé à la consommation n’est rien de plus qu’une taxe inconstitutionnelle — comme le plaidait la province. « Nous sommes d’avis qu’il est constitutionnellement révoltant que le Parlement exerce son pouvoir de taxation de façon à contrôler les mesures constitutionnelles prises par une province pour s’attaquer aux émissions de GES. »

La minorité juge en revanche que la deuxième partie de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, qui impose une taxe aux industries productrices de carburant, est bel et bien du ressort constitutionnel du fédéral.

Lutte politique

La taxe carbone est imposée, depuis le 1er avril, aux quatre provinces qui ne se sont pas dotées d’un plan de tarification du carbone, qu’Ottawa juge insuffisant : la Saskatchewan, l’Ontario, le Manitoba et le Nouveau-Brunswick.

Le nouveau premier ministre de l’Alberta, Jason Kenney, a promis de révoquer la taxe carbone de sa prédecesseure Rachel Notley et de contester en cour lui aussi la taxe que compte alors lui imposer le fédéral. Le gouvernement ontarien de Doug Ford et le Parti conservateur uni de Jason Kenney — qui n’avait pas encore été élu en Alberta — sont intervenus en appui au gouvernement saskatchewanais de Scott Moe.

L’Ontario s’est adressé à sa propre Cour d’appel, où les audiences ont été tenues il y a deux semaines. Le Manitoba s’est tourné vers la Cour fédérale. La décision de la cour saskatchewanaise n’a toutefois aucune incidence sur la cause pendante en Ontario.

« Les tribunaux des provinces ne sont pas liés par les décisions rendues dans d’autres provinces », explique David Robitaille, professeur de droit constitutionnel et de droit de l’environnement à l’Université d’Ottawa.

« Il n’y a pas de garantie, parce que la Cour d’appel de l’Ontario va prendre sa décision eu égard à ce qui a été plaidé devant elle. Et les arguments du gouvernement fédéral n’y étaient pas identiques à ceux plaidés en Cour d’appel de la Saskatchewan. »