Assises de l’UMQ: la fiscalité municipale à l’ordre du jour

Anne-Sophie Poiré Collaboration spéciale
Des inondations sévissent actuellement dans la province du Québec, dont à Sainte-Marthe-sur-le-Lac.
Photo: Guillaume Levasseur Le Devoir Des inondations sévissent actuellement dans la province du Québec, dont à Sainte-Marthe-sur-le-Lac.

Ce texte fait partie d'un cahier spécial.

« Les municipalités se dirigent tout droit vers une impasse fiscale », a martelé le président de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) et maire de Drummondville, Alexandre Cusson, à la sortie du conseil d’administration de l’organisation, le 22  février dernier. À quelques jours des assises de 2019, il réitère que les négociations entre les municipalités et le gouvernement du Québec pour arriver à un nouveau pacte fiscal d’ici septembre demeurent un enjeu de taille pour l’UMQ.

L’entente actuelle, en vigueur depuis 2016, viendra à échéance le 31 décembre prochain. Le gouvernement Couillard avait imposé des compressions de 300 millions de dollars par année aux municipalités, moyennant un meilleur rapport de force dans les négociations avec leurs employés. Quelque 80 % des membres de l’UMQ s’étaient alors dits favorables à un pacte fiscal.

Pour absorber ces réductions, l’UMQ exige la transformation de la fiscalité municipale, trop dépendante de l’impôt foncier, selon Alexandre Cusson. « Le Québec trône au sommet de l’OCDE quant à l’importance des taxes foncières. Elles représentent 70 % de nos revenus. La proportion est de 40 ou 45 % ailleurs au Canada. »

À mesure que l’économie se dématérialise et que les commerces exclusivement en ligne bourgeonnent, l’impôt foncier, lui, s’amenuise. « On ne peut imposer davantage les commerces, les citoyens et les industries », fait valoir le président de l’UMQ. Le gouvernement de François Legault s’est engagé en campagne électorale à transférer l’équivalent d’un point de TVQ aux municipalités.

En 2017, l’Assemblée nationale a reconnu les municipalités comme gouvernements de proximité. Si de nouvelles responsabilités doivent entraîner de nouvelles ressources et de nouveaux revenus, elles élargiront également le champ d’action des municipalités. Pour Alexandre Cusson, il est toutefois temps de passer de la parole aux actes. « La nouvelle entente doit aussi comprendre le plein paiement par le gouvernement de ses taxes municipales sur ses immeubles et un meilleur partage des redevances sur les ressources naturelles. » Quelque 60 % des infrastructures publiques au Québec sont municipales.

L’UMQ chiffre le manque à gagner à 150 millions pour les impôts fonciers sur les immeubles gouvernementaux et à 100 millions pour le partage des revenus tirés de l’exploitation des ressources naturelles.

Reconnaître le rôle des municipalités

Parmi les grands dossiers qui seront également discutés lors des prochaines Assises de l’UMQ : l’importance accordée au développement de l’ensemble des régions du Québec. Alexandre Cusson souhaite que les politiques reflètent leur rôle central dans la prestation de services directs à la population. Alors que les inondations sévissent actuellement dans la province, « les gouvernements signent des traités partout, laisse tomber le maire de Drummondville. Mais qui a les deux pieds dans l’eau ? Ce sont les gouvernements municipaux. »

Dans un contexte de pénurie de main-d’oeuvre — près de 120 000 postes sont actuellement vacants dans tous les secteurs au Québec —, le président rappelle que le désenclavement des régions est un dossier prioritaire pour l’UMQ. Celui-ci doit se faire d’abord en facilitant et en régionalisant l’immigration, puis par la rétention des travailleurs expérimentés. « 86 % des immigrants s’installent à Montréal, alors que 55 % des emplois disponibles sont à l’extérieur de la métropole, dit-il. Il faut arrimer l’immigration à la pénurie en région. »

« 80 % des emplois disponibles sont liés à des départs à la retraite », ajoute Alexandre Cusson. Sans y aller de politiques coercitives retardant l’âge légal de la retraite, il croit que la formation des employés dans un monde du travail en constante évolution s’avère la meilleure avenue.

L’UMQ ne compte pas attendre l’aval des gouvernements ou la prochaine campagne fédérale pour réaffirmer le rôle économique des régions, dans le respect de l’autonomie des municipalités. « On en parle dès maintenant », lance Alexandre Cusson. Les 98es Assises annuelles de l’Union des municipalités du Québec se tiendront au Centre des congrès de Québec, du 9 au 11 mai. Il s’agit du premier grand rendez-vous du milieu municipal à la suite de l’élection d’un nouveau gouvernement, le 1er octobre dernier.