Système de prête-noms: Kathleen Weil se défend d’avoir fait des dons illégaux

«Tous les dons que j’ai faits à des partis politiques, je les ai faits sans considération, toujours de bonne foi, sans promesse de remboursement et sans remboursement», a insisté Mme Weil.
Photo: Jacques Boissinot Archives La Presse canadienne «Tous les dons que j’ai faits à des partis politiques, je les ai faits sans considération, toujours de bonne foi, sans promesse de remboursement et sans remboursement», a insisté Mme Weil.

Éclaboussée dans un rapport du Commissaire aux élections fédérales pour sa participation à un système de prête-noms, l’ancienne ministre libérale Kathleen Weil s’est défendue mardi d’avoir fait des dons illégaux.

« Tous les dons que j’ai faits à des partis politiques, je les ai faits toujours de bonne foi, sans promesse de remboursement et sans remboursement », a insisté Mme Weil.

Mardi, CBC/Radio-Canada révélait que l’ex-ministre aurait servi de prête-nom pour des contributions illégales de SNC-Lavalin au Parti libéral du Canada (PLC), d’après un document confidentiel du Commissaire aux élections fédérales. L’enquête montrerait que 18 anciens employés de SNC-Lavalin et leurs conjointes auraient fait des dons illégaux de 2004 à 2009.

Ainsi, Mme Weil aurait versé 5000 $ au PLC en 2004. Son mari, Michael Novak, un ancien cadre de SNC-Lavalin, aurait quant à lui donné 5673 $.

« [Apprendre que mon nom] est dans ce rapport qui évoque que j’aurais fait un don illégal, je trouve ça totalement choquant », a déclaré Mme Weil.

« Jamais le commissaire ne m’a appelée pour vérifier les faits, jamais il ne m’a rencontrée pour valider » cette information, a-t-elle ajouté.

Mme Weil a assuré n’avoir jamais reçu de remboursement de la part de la firme d’ingénierie. Questionnée pour savoir si son mari, qui a longtemps travaillé pour la firme, aurait pu avoir reçu le remboursement, elle a assuré que celui-ci n’était pas au courant de l’existence du système de prête-noms.

Pas d’accusations

Aucune accusation n’a été portée à la suite de l’enquête du Commissaire aux élections fédérales. En 2016, SNC-Lavalin a signé une entente avec le Commissaire aux élections fédérales dans laquelle elle admettait avoir versé illégalement près de 110 000 $ au PLC et 8200 $ au Parti conservateur.

Cela n’a pas empêché le Parti conservateur de s’emparer de cette histoire pour conclure que le commissaire aux élections n’était rien de moins qu’un « politicailleur libéral ».

Me Yves Côté est le commissaire aux élections fédérales depuis 2012. Il est à ce titre responsable de surveiller et de contrôler l’application de la Loi électorale et de la Loi référendaire.

« Il devient de plus en plus clair que ce soi-disant chien de garde des élections est en réalité un chien de poche libéral », a scandé le conservateur Pierre Poilievre, en sommant le commissaire de s’expliquer publiquement. Et ce, à six mois des prochaines élections fédérales. Me Côté n’a pas commenté le dossier.

Le directeur général des élections, Stéphane Perreault, qui était de passage mardi devant un comité sénatorial sur un tout autre sujet, a rappelé de son côté qu’avant de déterminer s’il faut déposer ou non des accusations, le commissaire doit considérer certains facteurs, tels que la gravité de l’infraction et la preuve disponible.

M. Perreault laisse entendre qu’il manquait peut-être de preuves pour déposer des accusations, surtout qu’à l’époque, le commissaire ne détenait pas encore le pouvoir de contraindre la production d’éléments de preuve. Cela pourrait expliquer pourquoi une entente de conformité a été privilégiée.

D’ailleurs, M. Perreault a rappelé que le commissaire avait souligné en 2016 que « SNC-Lavalin a fourni volontairement des preuves de transaction » dans le cadre de l’entente.

Le premier ministre Justin Trudeau a quant à lui indiqué que ce type de pratique n’est plus acceptable.

« La réalité, c’est que c’est un enjeu qui date depuis plus de 10 ans au parti. C’est bien avant que nous arrivions pour faire les changements importants à la façon dont la collecte de fonds se fait pour les partis fédéraux. On reconnaît qu’il y a eu des arrangements dans le temps, mais ce n’est plus quelque chose qui dure dans notre parti », a-t-il dit.

À Québec, le premier ministre François Legault n’a pas désiré commenter le dossier.

Avec Marco Bélair-Cirino, Hélène Buzzetti et Marie Vastel