La cour ordonne au Commissariat au lobbying de rouvrir l’«affaire Aga Khan»

Le premier ministre Justin Trudeau et l'Aga Khan sur la colline du Parlement à Ottawa, mardi le 17 mai 2016.
Photo: Sean Kilpatrick La Presse canadienne Le premier ministre Justin Trudeau et l'Aga Khan sur la colline du Parlement à Ottawa, mardi le 17 mai 2016.

La Cour fédérale ordonne au Commissariat au lobbying de vérifier encore une fois si l’Aga Khan n’aurait pas enfreint les règles en accueillant sur son île aux Bahamas le premier ministre Justin Trudeau et sa famille pour les vacances des Fêtes en décembre 2016.

Neuf mois plus tard, la commissaire au lobbying de l’époque, Karen Shepherd, avait rejeté la plainte, déposée par un citoyen non identifié, qui alléguait que le philanthrope milliardaire avait violé les règles en accueillant M. Trudeau et sa famille sur son île privée des Antilles.

Mme Shepherd n’avait décelé en fait aucune preuve qui démontrerait que l’Aga Khan avait reçu de l’argent pour son travail à titre de directeur d’une fondation inscrite au registre des lobbyistes du gouvernement canadien. Elle a donc conclu que les règles ne s’appliquaient pas aux relations personnelles entre le milliardaire et le premier ministre.

Or, Démocratie en surveillance a contesté cette décision en Cour fédérale. L’organisme estimait que Mme Shepherd aurait dû considérer qu’en tant que membre du conseil d’administration de la Fondation Aga Khan Canada, le chef spirituel des musulmans ismaéliens du monde était directement et légalement lié à cette organisation qui porte son nom, et qu’il agissait en tant que son représentant en offrant ainsi un cadeau au premier ministre.

Dans sa décision rendue publique cette semaine, le juge Patrick Gleeson, de la Cour fédérale, note que la commissaire a conclu qu’il n’y avait aucune preuve que l’Aga Khan avait été « rémunéré » pour son travail auprès de la fondation. Cependant, la Loi sur le lobbying énonce les obligations des lobbyistes lorsqu’ils exercent des activités « moyennant paiement », terme défini dans la loi comme incluant de l’« argent ou autre objet de valeur », rappelle le juge.

Analyse trop étroite

L’analyse de la commissaire ne détermine pas si l’Aga Khan a pu recevoir quelque chose ayant une valeur, mais commence et se termine par la simple question d’un paiement en argent, estime le juge Gleeson. Limiter l’analyse à cette question étroite est incompatible avec le libellé de la loi et les objectifs du Code de déontologie des lobbyistes, a-t-il conclu.

En outre, l’analyse de la commissaire excluait toute considération sur d’éventuelles questions de conformité liées à la Fondation Aga Khan, à son haut responsable ou à ses autres lobbyistes enregistrés. Or, la commissaire était tenue d’avoir une vue d’ensemble des circonstances dans le traitement de la plainte, estime le juge.

« Au lieu de cela, le dossier soumis à la Cour reflète une analyse étroite, technique et ciblée, qui manque de transparence, de justification et d’intelligibilité dans le contexte des devoirs et fonctions de la commissaire », écrit-il. « (Sa) décision est déraisonnable. »

Le tribunal ordonne donc à sa successeure, Nancy Bélanger, de réexaminer toute cette affaire.

Le Code de déontologie des lobbyistes, élaboré et administré par le Commissariat, prévoit notamment qu’« afin d’éviter la création d’un sentiment d’obligation, un lobbyiste ne doit pas offrir ou promettre un cadeau, une faveur ou un autre avantage à un titulaire d’une charge publique, auprès duquel il fait ou fera du lobbying, que le titulaire d’une charge publique n’est pas autorisé à accepter ».

Réactions de M. Trudeau

Interrogé à l’issue d’un événement public à Kitchener, en Ontario, M. Trudeau a déclaré mardi qu’il se fiait « aux processus en place » et qu’il respectait la révision à venir de la commissaire Bélanger.

En décembre 2017, Mary Dawson, alors commissaire fédérale aux conflits d’intérêts et à l’éthique, concluait de son côté que M. Trudeau avait contrevenu dans cette affaire à quatre articles de la Loi sur les conflits d’intérêts. Elle a estimé que « les vacances acceptées par M. Trudeau et sa famille pourraient raisonnablement donner à penser qu’elles ont été offertes pour l’influencer dans l’exercice de sa charge de premier ministre ».

Les partis de l’opposition ont exigé pendant des semaines que M. Trudeau rembourse au trésor public tout ou partie des coûts de transport et de sécurité liés à ce voyage familial.

Le premier ministre a reconnu alors qu’il aurait dû vérifier auprès du Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique avant d’accepter ces vacances — et il a promis de faire approuver dorénavant par le commissaire tous ses voyages en famille.

« J’ai toujours considéré l’Aga Khan comme un ami proche de la famille, c’est pourquoi je n’ai pas fait approuver ce voyage en famille. Mais vu le rapport de la commissaire [Dawson], je prendrai toutes les précautions à l’avenir », promettait M. Trudeau en décembre 2017.