Ontario: les revers du fait français sous Doug Ford

Photo prise lors d’une manifestation suivant l’annonce de la mise au rancart du projet d’université francophone.
Photo: Patrick Doyle La Presse canadienne Photo prise lors d’une manifestation suivant l’annonce de la mise au rancart du projet d’université francophone.

L’ultime rapport annuel du Commissariat aux services en français de l’Ontario (CSFO) maintient certes un ton poli au fil de ses pages. Mais le message du commissaire sortant n’en est pas moins clair : la disparition de cette institution demeure « inexplicable » et injustifiable, en plus de marquer un véritable « recul » pour la communauté franco-ontarienne.

Quelque six mois après l’annonce brutale que le gouvernement Ford abolissait le CSFO — tout en abandonnant le projet d’université francophone près de Toronto —, le commissaire François Boileau demeure aussi surpris et inquiet d’une décision qu’il qualifie de « mécanique ».

« La raison officielle de l’élimination du poste de commissaire était basée sur des considérations strictement budgétaires, écrit-il dans son rapport présenté mardi. Pour des raisons avancées de manque d’efficience, le Commissariat a été aboli. Encore à ce jour, cette justification demeure sans preuve. »

Si l’argument économique était le bon, M. Boileau souligne qu’il aurait probablement pu réduire les dépenses du bureau de quelque 350 000 $, cela, en diminuant l’offre de services. Mais il n’a « jamais eu l’occasion de présenter un budget révisé ». Queen’s Park a plutôt « privilégié l’abolition pure et simple du Commissariat et de son commissaire », note celui qui occupait la fonction depuis sa création en 2007.

Le rapport du CSFO réitère que le transfert de ses pouvoirs vers le bureau de l’Ombudsman de l’Ontario (le futur commissaire sera l’adjoint de l’ombudsman) ne représente en rien le statu quo allégué par le gouvernement.

« Je suis dans un esprit de remettre les pendules à l’heure, confie M. Boileau en entretien au Devoir. On entend dire qu’il n’y aura aucune différence, que ce sera bonnet blanc et blanc bonnet, que l’Ombudsman aura les mêmes pouvoirs. Or, on oublie deux différences fondamentales : l’Ombudsman, c’est du dernier recours, ce que nous n’étions pas. Et l’Ombudsman est là pour accueillir des plaintes, pas pour contribuer au développement de politiques publiques. »

Missions différentes

Le CSFO était bien sûr en place pour recevoir des plaintes et faire enquête. Mais il avait aussi comme fonction de conseiller la ministre des Affaires francophones (présentement Caroline Mulroney, qui n’a pas répondu à notre demande d’entrevue mardi) sur des questions liées à l’application de la Loi sur les services en français. Il formulait des conseils sur les projets de loi à venir ; analysait les politiques publiques de manière « proactive » ; publiait des rapports spéciaux, etc.

« L’Ombudsman va faire des enquêtes à la suite de plaintes, fait valoir M. Boileau. De notre côté, la plupart des recommandations énoncées au fil des ans n’étaient pas liées à des plaintes : on allait là parce qu’on pensait qu’on devait aller là pour assurer le développement de la communauté franco-ontarienne. »

Il cite en exemple le dossier de l’immigration, « un de ceux sur lequel le CSFO a été le plus actif ». Il y a quelques années, le gouvernement ontarien a adopté une cible de 5 % d’immigration francophone. « Ça ne venait pas de nulle part, note François Boileau. Il y a eu un travail de lobbying en coulisses pour s’assurer que le gouvernement comprenne » l’importance d’un enjeu présenté comme un « facteur déterminant pour la préservation de la communauté franco-ontarienne ».

« On n’a pourtant jamais reçu une plainte sur l’immigration », ajoute M. Boileau. Il fait le même constat autour du projet d’Université de l’Ontario français. « Ce qui a redémarré le débat, c’est un rapport de 80 pages [du CSFO], bien factuel. Là non plus, ce n’est pas une plainte qui nous a forcés à regarder ça. C’était notre rôle. »

Défis

À l’heure de fermer les livres — le transfert des opérations se fera à la fin du mois —, François Boileau relève qu’il « est ironique de penser que tous les efforts pour faire du commissaire un officier indépendant de l’Assemblée législative, afin justement de le protéger contre toute interférence et ingérence politique, n’auront finalement pas réussi à protéger la fonction ».

Son dernier rapport dresse le bilan d’une décennie d’interventions en soutien à la francophonie ontarienne. Mais il énumère également une liste de défis pour le futur : la modernisation de la Loi sur les services français ; l’amélioration des soins de santé aux francophones ; le recrutement d’immigrants francophones pour contrer la baisse du poids démographique de la communauté (moins de 4 % de la population ontarienne d’ici neuf ans) ; l’amélioration de l’accès à la justice en français, etc.

François Boileau réitère également que la création d’une université francophone à Toronto répondrait à des « besoins réels ».

L’Assemblée de la francophonie de l’Ontario a « accueilli très favorablement » mardi un rapport jugé « pertinent » autant dans le bilan des actions du CSFO que dans l’établissement des défis qui se posent devant la communauté.

La décision du gouvernement Ford de sabrer les services aux francophones a soulevé un vif tollé en novembre dernier. La ministre fédérale des Langues officielles, Mélanie Joly, avait entre autres parlé d’un geste « complètement inacceptable, une attaque frontale contre la francophonie ».

La dissolution du CSFO représente certes un « recul majeur dans la protection des droits de la minorité francophone », soutient aujourd’hui François Boileau. « Mais je crois aussi que la communauté francophone est beaucoup plus forte et résiliente qu’une seule institution. »